Litige proprietaire/locataire sur facture d'eau
Caryl42
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Modifié par Caryl42 le 8/06/2015 à 15:23
Caryl42 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 19 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 8 juin 2015 à 16:47
Caryl42 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 19 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 8 juin 2015 à 16:47
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2 réponses
bonjour, chaque mois, le locataire paie une provision sur charges et consommations. Et périodiquement il y a régularisation. La provision est une sorte d'acompte sur charges.
Si on attend 3 ans, s'il y a dépassement, ça peut chiffrer.
Il faudrait qu'il y ait une régularisation sur l'ensemble des charges avec détail. Il faudrait aussi connaître l'index du compteur d'eau en début de location et à la sortie pour connaître le total des m3 consommés.
Ce n'est pas anormal que le compteur d'eau soit au nom du propriétaire, c'est même assez fréquent. Et vous aviez peut-être simplement un compteur divisionnaire pour votre logement, et le fournisseur d'eau ne relève que le compteur général qui permet de facturer au titulaire de l'abonnement.
Quel montant de provision avez-vous payé mensuellement ?
Et que comprenaient les charges : charges communes immeuble ??
chauffage collectif ??
Combien de personnes dans le logement ?
S'il y avait une fuite, même une simple fuite de chasse d'eau, ça chiffrerait beaucoup plus que ça.
Si on attend 3 ans, s'il y a dépassement, ça peut chiffrer.
Il faudrait qu'il y ait une régularisation sur l'ensemble des charges avec détail. Il faudrait aussi connaître l'index du compteur d'eau en début de location et à la sortie pour connaître le total des m3 consommés.
Ce n'est pas anormal que le compteur d'eau soit au nom du propriétaire, c'est même assez fréquent. Et vous aviez peut-être simplement un compteur divisionnaire pour votre logement, et le fournisseur d'eau ne relève que le compteur général qui permet de facturer au titulaire de l'abonnement.
Quel montant de provision avez-vous payé mensuellement ?
Et que comprenaient les charges : charges communes immeuble ??
chauffage collectif ??
Combien de personnes dans le logement ?
S'il y avait une fuite, même une simple fuite de chasse d'eau, ça chiffrerait beaucoup plus que ça.