Litige proprietaire/locataire sur facture d'eau

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Bonjour à tous.

Je vous explique un peu ma situation.

J'ai déménagé récemment de mon ancien logement et 2/3 semaines après avoir signé l'état des lieux de sortie, mon ancien propriétaire m'annonce qu'il garde ma caution et qu'en plus il me réclame près de 800€ à cause de ma consommation d'eau qui s'est régularisée à la suite de mon départ.

Je payais bien entendu des charges mensuelles pour m'acquitter de ma consommation d'eau, je suis resté a peu près 3 ans dans le logement sans qu'aucune personne de la compagnie des eaux ne soit venu relever le compteur (qui est resté au nom de mon propriétaire pendant toute la durée de ma location)

La consommation est donc calculée entre mon index d'entrée et mon index de sortie.

Je lui explique par mail qu'il est impossible qu'une personne seule ait pu consommer autant et que la grosse consommation d'eau est sans doute dû à la vétusté de sa plomberie et que par conséquent, je refuse de payer les 800€.
  • 1ere lettre recommandée de sa part qui m'explique je dois payer sinon, elle envoie les huissiers.
  • Je réponds également par recommandé que je souhaite trouvé une solution à ce litige, je lui répète que sa plomberie est sans doute vétuste, mais je lui propose de diviser la facture par 2 et pour lui prouver ma bonne foi, je lui joint au courrier un chèque de 100€.
  • nouveau recommandé de sa part qui m'explique qu'elle refuse, que je devais lui signaler la plomberie était vétuste et qu'elle serait intervenue si je lui avais dis. (pour info, elle a encaissé le chèque de 100€).


Voilà aujourd'hui ou en est la situation, en résumé, elle me menace d'envoyer les huissiers chez moi si je ne paie pas les 700€ restant.
Je vous épargne le couplet sur ma situation financière qui fait que je ne vois pas comment je pourrais payer, et puis, simplement par honnêteté intellectuelle, je ne comprends pas pourquoi je devrais payer une facture de plus de 1000€ (facture de 800€ plus ma caution qu'elle a gardée).

Merci d'avance pour vos conseils ou vos explications juridiques sur ce sujet.

(Je précise et répète que le compteur d'eau est bien resté à son nom pendant toute la durée de ma location).

2 réponses

bonjour, chaque mois, le locataire paie une provision sur charges et consommations. Et périodiquement il y a régularisation. La provision est une sorte d'acompte sur charges.

Si on attend 3 ans, s'il y a dépassement, ça peut chiffrer.

Il faudrait qu'il y ait une régularisation sur l'ensemble des charges avec détail. Il faudrait aussi connaître l'index du compteur d'eau en début de location et à la sortie pour connaître le total des m3 consommés.

Ce n'est pas anormal que le compteur d'eau soit au nom du propriétaire, c'est même assez fréquent. Et vous aviez peut-être simplement un compteur divisionnaire pour votre logement, et le fournisseur d'eau ne relève que le compteur général qui permet de facturer au titulaire de l'abonnement.

Quel montant de provision avez-vous payé mensuellement ?

Et que comprenaient les charges : charges communes immeuble ??
chauffage collectif ??

Combien de personnes dans le logement ?

S'il y avait une fuite, même une simple fuite de chasse d'eau, ça chiffrerait beaucoup plus que ça.
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Bonjour et merci de votre réponse.

Alors les charges étaient de 20€/mois et elles recouvraient, les partie communes (petit immeuble de 4/5 appartements) et l'eau froide.

Pour ce qui est du nombre d'occupant : 1, moi même.

Et concernant votre interrogation sur le compteur d'eau, il y avait un seul compteur d'eau et ce dernier se trouvait dans le logement, d'ailleurs le propriétaire a confirmé qu'aucune relève n'a été effectué pendant la période de location (je ne payais donc que des estimations).

Je m'apercevais bien que certains robinets gouttaient de temps à autres mais je ne me suis pas alarmé car je ne pensais jamais que le montant de la facture final s'élèverait à plus de 1000€.

Ce que je ne comprends pas, c'est que si le compteur avait été à mon nom, j'aurais pu donner accès au releveur d'eau, j'aurais donc été facturé sur de la consommation réelle et je me serais aperçu donc bien plus tôt de l'ampleur de la surconsommation.

Comme le compteur n'était pas à mon nom alors pourquoi devrais-je payer une régularisation de 3 ans qui est dû à :

1) une plomberie (ou robinetterie) défectueuse
2) le fait qu'aucune personne de la compagnie des eaux ne soit passé relever le compteur.

Ces deux points ne m'incombent pas.

Merci de votre réponse en tout cas,