Répartition d'abonnement et consommation d'eau entre locataires

locabio Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2016 - 14 juin 2016 à 13:58
locabio Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2016 - 8 juil. 2016 à 20:35
Bonjour,

Je loue un appartement dans une maison avec trois locataires et nous sommes tous sur le même compteur général. Cependant nous avons chacun un compteur individuel.

J'ai un écart de vu avec mon propriétaire sur la méthode de calcul et j'aurais voulu savoir le droit.

Les deux autres locataires, âgés, consomment très peu d'eau et moi beaucoup plus (autour de 50 m³ et eux 8).
Du coup lors de la régularisation annuelle le propriétaire divise : la facture totale estimée par la consommation estimé de l’eau. Il trouve un prix au mètre cube qu’il multiplie par les mètres cubes consommés réellement. Le résultat (4,64) est pour moi bien supérieure au mètre cube hors abonnement indiqué sur les factures (3 euros). Ce calcule mélange donc abonnement et consommation (et de plus nous demande de payer de fait la totalité de la facture estimée, alors qu’on ne l’a pas encore consommé). Je me retrouve donc à payer la plus grande part de l’abonnement.

Cependant un accord verbal nous avait mis d’accord pour répartir la partie abonnement en trois. En effet pendant longtemps le troisième logement était inoccupé, et servait à loger ponctuellement des membres de la famille du propriétaire. La consommation d’eau était très réduite mais existante.

A cette époque la facture était divisé par deux entre les deux locataires, ce qui me semblait pas juste car nous avions l’impression de payer son abonnement à l’eau, et l’arrivé d’un troisième locataire était l’occasion de remettre les choses à plat (si quelqu’un a des infos de droit sur ce point je suis aussi preneur)

Mon calcul donc entre trois locataires était plus complexe, je prenais le prix du mètre cube hors abonnement multiplié par la consommation facturé, qui est clairement indiqué sur la facture, et je déduisais le montant total des factures, afin d’estimer la partie abonnement, qui était ensuite divisé par trois.
Ensuite chaque locataire payait cette part d’abonnement et ses mètres cubes consommés réellement au tarif indiqué par la facture. Comme la dernière facture était une facture estimé il restait une petit part non payée (mais cela aurait pu être l’inverse si l’estimation avait été inférieure).

Ce calcul personnel n’est pas parfait sans doute, car il y a peut être des taxes proportionnelles à répartir, mais il se base sur une donnée clair : le prix au mètre cube estimé, et il répartis la part fixe de l’abonnement en trois.
Le calcul n’est pas simplifié car on a changé de fournisseur d’eau l’année dernière et la facture de « transition » est difficile à lire (tout est proratisé)

De plus le propriétaire a reçu, à cause des retards du fournisseur d’eau, des factures pour une période d’un an et demi et veut nous faire payer de fait la totalité maintenant (charge annuel calculer avant avec les factures d’octobre à octobre, et calculé maintenant avec factures d’octobre 2014 à avril 2016

D’où mes questions (nombreuses je sais!):

1) Puis-je demander à calculer comme cela pour que chacun paye sa part d’abonnement et sa consommation réelle ?

2) Est-il légitime que j’assume de fait l’essentiel d’un abonnement fixe à l’eau parce que je consomme plus ?

3) Qu’elle serait le calcul légal et est-il possible d’y déroger de façon contractuel (j’avais l’accord verbal du propriétaire)

4) Puis-je remettre en cause la période de calcul de l’eau (un an et demi au lieu d’un an) ?

5) En cas de désaccord puis-je demander à avoir un abonnement individuel auprès du distributeur d’eau. Cela me coûterait plus cher je sais mais le sentiment de ne pas se faire « avoir » a un prix ! :D


Merci d’avance de vos conseils sur tout ou parties de ces questions ;)

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26187 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 7 519
Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 14:34
Bonjour
Si vous avez des compteurs individuels c'est les chiffres qu'ils donnent qui sont à prendre pour la consommation...après tout est possible en l'absence de règlement de copropriété et de disposition dans vos bail

A part cela le calcul impacte quel somme ?
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