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Nuidou
-
23 déc. 2020 à 14:07
nenuphar. Messages postés 6053 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2025 - 23 déc. 2020 à 21:08
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1 réponse
hoquei44
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Modifié le 23 déc. 2020 à 18:03
Modifié le 23 déc. 2020 à 18:03
Bonjour,
Relisez les textes, et vous verrez que c'est faux. C'est une légende urbaine colporté par des personnes n'y connaissant rien en droit et dont malheureusement de nombreux "juristes" se font avoir par une subtilité de langage. En réalité, l'employeur dispose d'autant de temps qu'il veut pour vous reclasser (et éventuellement vous licencier s'il n'y parvient). Il a le droit de prends plusieurs mois pour le faire.
Vous avez interdiction de travailler ailleurs tant que votre contrat n'est pas rompu.
CB
mon employeur a un délais d’un mois pour me reclasser ou me licencier.
Relisez les textes, et vous verrez que c'est faux. C'est une légende urbaine colporté par des personnes n'y connaissant rien en droit et dont malheureusement de nombreux "juristes" se font avoir par une subtilité de langage. En réalité, l'employeur dispose d'autant de temps qu'il veut pour vous reclasser (et éventuellement vous licencier s'il n'y parvient). Il a le droit de prends plusieurs mois pour le faire.
Vous avez interdiction de travailler ailleurs tant que votre contrat n'est pas rompu.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 23 déc. 2020 à 19:56
Vous avez interdiction : ce n'est pas ce que dit cet arrêt de Cassation https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2020_9595/mars_9683/267_04_44598.html
Pour le reste, je mets le lien tel quel à l' attention de Nuidou https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l1226-4
Bonne soirée
Modifié le 23 déc. 2020 à 20:25
Merci, et Mea Culpa !
23 déc. 2020 à 21:01
Bonne fin d'année
23 déc. 2020 à 20:36
Je vous remercie pour votre réponse mais j’ai une autre question es ce que après le délais donc le 2 janvier j’ai le droit de travailler ailleurs que la restauration même si je suis pas licencier sur le coup ?
23 déc. 2020 à 21:08
http://direccte.gouv.fr/
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2020_9595/mars_9683/267_04_44598.html
Ce qui n'exclut pas que votre employeur par méconnaissance (ce qui peut se comprendre) puisse engager une procédure et c'est pénible ...
Cordialement