Distance piscine chemin communal
Sergio
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28 janv. 2019 à 18:28
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 janv. 2019 à 18:31
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BmV
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28 janv. 2019 à 18:31
28 janv. 2019 à 18:31
???
La distance entre un élément de construction et l'environnement est toujours compté à partir de la limite de propriété.
Peu importe qu'il y ait à côté un chemin, un tennis, un lavoir, un garage, etc.
Déposer la demande correspondante en mairie qui pourra facilement dire quelles distances sont imposées dans le règlement du PLU.
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La distance entre un élément de construction et l'environnement est toujours compté à partir de la limite de propriété.
Peu importe qu'il y ait à côté un chemin, un tennis, un lavoir, un garage, etc.
Déposer la demande correspondante en mairie qui pourra facilement dire quelles distances sont imposées dans le règlement du PLU.
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