Annulation d’une déclaration préalable de travaux après avoir eu l’autorisation
Amine
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
Je voulais savoir si il est possible que la mairie annule une autorisation préalable de travaux suite à une erreur après que celle-ci l’ai accordé , et que les travaux on était réalisés ?
Merci de votre réponse.
Je voulais savoir si il est possible que la mairie annule une autorisation préalable de travaux suite à une erreur après que celle-ci l’ai accordé , et que les travaux on était réalisés ?
Merci de votre réponse.
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