Expulsion par père
Dido12
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J’ai 18 ans et J’habite seule et suis installée dans un appartement au nom de mon père et de mon frère (mon père possède l’usufruit). Mais disputée avec mon père, il me menace de me mettre à la rue. Que peut-il faire ? Combien de temps prend la procédure d’expulsion ? Est-ce que je peux me retrouver à la rue du jour au lendemain ? Et enfin est-ce vrai que l’expulsion est impossible en hiver ? Qu’est-ce que je pourrai faire pour le contrer ? Et pensez-vous que je peux me retrouver à la rue avant la fin de l’année scolaire (30 juin) ? Merci beaucoup, vous m’aideriez beaucoup en me répondant.
J’ai 18 ans et J’habite seule et suis installée dans un appartement au nom de mon père et de mon frère (mon père possède l’usufruit). Mais disputée avec mon père, il me menace de me mettre à la rue. Que peut-il faire ? Combien de temps prend la procédure d’expulsion ? Est-ce que je peux me retrouver à la rue du jour au lendemain ? Et enfin est-ce vrai que l’expulsion est impossible en hiver ? Qu’est-ce que je pourrai faire pour le contrer ? Et pensez-vous que je peux me retrouver à la rue avant la fin de l’année scolaire (30 juin) ? Merci beaucoup, vous m’aideriez beaucoup en me répondant.
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1 réponse
Bonjour,
En fait vous habitez chez votre père qui vous héberge gratuitement.
Il peut en effet vous mettre dehors !
Il vous doit toutefois une pension alimentaire, mais il n'est pas obligé de vous héberger.
Proposez lui de payer un loyer et au moins essayez de vous réconcilier.
Sinon il faudra loger ailleurs : préparez vous !
En fait vous habitez chez votre père qui vous héberge gratuitement.
Il peut en effet vous mettre dehors !
Il vous doit toutefois une pension alimentaire, mais il n'est pas obligé de vous héberger.
Proposez lui de payer un loyer et au moins essayez de vous réconcilier.
Sinon il faudra loger ailleurs : préparez vous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je demande cela car je suis en prépa et je voulais savoir si il pouvait me mettre dehors avant la fin de l'année (je ne veux pas être perturbée par ca pendant les concours...)
Selon l'article 201 de la loi ELAN vous êtes expulsable, même en trêve hivernale.
La procédure en référé peut se faire en quelques mois.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037639704
Vous feriez mieux de vous réconcilier ou bien de chercher un autre logement.