Demande d'APL
Aurelien3612
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 25 janv. 2019 à 10:29
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 25 janv. 2019 à 10:29
A voir également:
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- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
1 réponse
dna.factory
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25 janv. 2019 à 10:08
25 janv. 2019 à 10:08
si il y a la possibilité de faire une demande d'APL chacun sachant que le bail sera au deux nom.
Si vous êtes en colocation (chacun sa chambre, chacun son lit), oui.
Si vous êtes en couple non.
A savoir que vous déclarer en colocation alors que vous êtes un couple est une fraude, et que si un contrôle a lieu et estime que vous êtes un couple (comme dit plus haut, ils baseront sur le nombre de chambre), vous devrez tout rembourser + amendes.
Si vous êtes en colocation (chacun sa chambre, chacun son lit), oui.
Si vous êtes en couple non.
A savoir que vous déclarer en colocation alors que vous êtes un couple est une fraude, et que si un contrôle a lieu et estime que vous êtes un couple (comme dit plus haut, ils baseront sur le nombre de chambre), vous devrez tout rembourser + amendes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2019 à 10:10
25 janv. 2019 à 10:29