Demande d'APL
Aurelien3612
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vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais emménager avec ma copine dans peu de temps et j'aimerais savoir si il y a la possibilité de faire une demande d'APL chacun sachant que le bail sera au deux nom.
Merci d'avance pour vos réponse.
Je vais emménager avec ma copine dans peu de temps et j'aimerais savoir si il y a la possibilité de faire une demande d'APL chacun sachant que le bail sera au deux nom.
Merci d'avance pour vos réponse.
A voir également:
- Demande d'APL
- Simulation apl - Guide
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
- Annuler demande apl ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
si il y a la possibilité de faire une demande d'APL chacun sachant que le bail sera au deux nom.
Si vous êtes en colocation (chacun sa chambre, chacun son lit), oui.
Si vous êtes en couple non.
A savoir que vous déclarer en colocation alors que vous êtes un couple est une fraude, et que si un contrôle a lieu et estime que vous êtes un couple (comme dit plus haut, ils baseront sur le nombre de chambre), vous devrez tout rembourser + amendes.
Si vous êtes en colocation (chacun sa chambre, chacun son lit), oui.
Si vous êtes en couple non.
A savoir que vous déclarer en colocation alors que vous êtes un couple est une fraude, et que si un contrôle a lieu et estime que vous êtes un couple (comme dit plus haut, ils baseront sur le nombre de chambre), vous devrez tout rembourser + amendes.
Aurelien3612
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D'accord mais j'ai vu un sujet qui dit qu'il existe une colocations en couple
vincent_d
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non ça n'existe pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...