Notification d'un jugement susceptible d'appel

Alex38 - 21 janv. 2019 à 11:12
 Alex38 - 21 janv. 2019 à 13:17
Bonjour, j'aimerais avoir des renseignements je suis passé devant un juge et un greffer car un créancier à contester la décision de la Banque de France qui avait décidé annuler mes dettes donc un créancier à contester cette décision nous sommes passés au tribunal je viens de recevoir la décision du greffer qui m'a envoyé cette notification qui est susceptible d'appel ils m'ont donné une capacité de remboursement de 472 € 98 quand la décision est passé devant la Banque de France j'avais une capacité de remboursement de 49,99 € depuis cette date mon mari a trouvé un travail et nous avons 500 € de plus par mois actuellement le tribunal a jugé de devoir donner 470 € par mois sur une durée totale de 63 mois actuellement même avec le revenu de 500 € de plus par mois les mois sont difficiles à finir je ne sais pas comment faire je n'aurais jamais la capacité de payer 470 € tous les mois pendant 63 mois déjà le 15 du mois je n'ai même pas assez d'argent pour finir les 15 prochains jours j'ai 3 enfants je trouve déjà la situation compliquée actuellement si j'ai fait un dossier justement c'est par rapport à ça si quelqu'un peut m'aider pour trouver une solution faire appel ou je ne sais pas comment faire je suis perdu

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
21 janv. 2019 à 13:10
Bonjour

si les revenus sont correctement déclarés au tribunal, et qu'ils ont conclu a cette capacité de remboursement, c'est qu'en théorie d'après leur barème, c'est possible.
Si ils trouvent 470€ avec 3 enfants c'est que vous devez quand même avoir des revenus acceptable.

Vous pouvez faire appel, si vous considérer que les revenus et les charges courantes ne sont pas bien prise en compte
autrement, faites étudier votre budget, pour voir ou vous pouvez faire des économies afin de respecter le plan.
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De votre réponse oui je pense mais déjà à l'heure actuelle le 15 du mois je n'ai déjà plus rien quasiment pour vivre jusqu'à la fin du mois je viens d'avoir une voiture justement pour ton mari puisse aller au travail je ne l'ai pas spécifié dans le dossier car on me demander la carte grise à mon nom mais je ne l'avais pas encore fait si à l'heure d'aujourd'hui on me demanderai 470 € je ne les ai même pas sur mon compte je ne sais pas comment il calcule montre les trajet pour aller au travail pour mon mari pour ma part je ne travaille pas justement je m'occupe de mes enfants un enfant de 6,4 et 1 ans je ne sais pas ce que c'est leur barème mais entre les courses les couches et tout ce qui s'ensuit je pense que les 470 € c'était justement les mensualités de mon crédit qui m'ont justement conduit à ça en surendettement je ne comprends plus
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