Abbatage d'arbres sur 300m2 par un voisin limitrophe sans autorisation
SophieWap
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de me rendre compte qu'un voisin d'une de mes parcelles en bois , à abattus sur environ 300m2 tout les arbres présents , avec google map j'estime qu'il m'a abattue environ 30 beaux arbres.
Le terrain est bordée d'un ruisseau, zone humide, certifié AB ecocert.
Le bois frais est bien rangé dans sa propriété des fûts d'environ 50/60 cm de diamètre, il y a environ 3 cordes (9 stéres) visible depuis mon coté, je pense qu'il y en a ailleurs , ou déjà vendu ou brulé
Quels sont mes recours face a cette situation ? je ne les ai pas encore contactés.
Ps, je ne les connais pas, mais juste qu'ils sont déjà en bibis avec mon cousin propriétaire d'une autre parcelle limitrophe, car il on pris 500m carré sur son bois pour créer une nouvelle entrée , mur , portail de compét avec digicode, bien sur sans demande, sans autorisation..
Crdl Sophie
Je viens de me rendre compte qu'un voisin d'une de mes parcelles en bois , à abattus sur environ 300m2 tout les arbres présents , avec google map j'estime qu'il m'a abattue environ 30 beaux arbres.
Le terrain est bordée d'un ruisseau, zone humide, certifié AB ecocert.
Le bois frais est bien rangé dans sa propriété des fûts d'environ 50/60 cm de diamètre, il y a environ 3 cordes (9 stéres) visible depuis mon coté, je pense qu'il y en a ailleurs , ou déjà vendu ou brulé
Quels sont mes recours face a cette situation ? je ne les ai pas encore contactés.
Ps, je ne les connais pas, mais juste qu'ils sont déjà en bibis avec mon cousin propriétaire d'une autre parcelle limitrophe, car il on pris 500m carré sur son bois pour créer une nouvelle entrée , mur , portail de compét avec digicode, bien sur sans demande, sans autorisation..
Crdl Sophie
A voir également:
- Coupe de bois sur terrain privé
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Immobilier
7 réponses
Bonjour
A ben si cela peut aussi être de la compétence de la mairie car sont soumis à déclaration préalable <ital>"Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1"</ital (voir l'article R421-23 du Code de l'urbanisme).
A voir si c'est le cas ici.
A la gendarmerie ou mais ce n’est pas de la compétence de la mairie
A ben si cela peut aussi être de la compétence de la mairie car sont soumis à déclaration préalable <ital>"Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1"</ital (voir l'article R421-23 du Code de l'urbanisme).
A voir si c'est le cas ici.
Bonjour,
Un autre de vos voisins propriétaire a peut-être lui-même un terrain boisé avec des arbres qui seraient destinés à la coupe et qu'un abattage soit en cours d'une programmation prochaine. Ce propriétaire a probablement en sa possession un document de gestion qui pourrait relever du régime forestier.
Voici une référence juridique : Article L.124-5 du Code forestier;
Cordialement.
Un autre de vos voisins propriétaire a peut-être lui-même un terrain boisé avec des arbres qui seraient destinés à la coupe et qu'un abattage soit en cours d'une programmation prochaine. Ce propriétaire a probablement en sa possession un document de gestion qui pourrait relever du régime forestier.
Voici une référence juridique : Article L.124-5 du Code forestier;
Cordialement.
Bonjour,
Une telle prise de décision de faire couper tous ses arbres nécessite des dispositions particulières pour faire intervenir des bûcherons sur son terrain boisé. Votre voisin a du au préalable, demander une autorisation de coupe auprès de l'administration.
Cordialement.
Une telle prise de décision de faire couper tous ses arbres nécessite des dispositions particulières pour faire intervenir des bûcherons sur son terrain boisé. Votre voisin a du au préalable, demander une autorisation de coupe auprès de l'administration.
Cordialement.
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Bonjour,
Je me suis rendue à la mairie ce matin, aucune demande n'a été demandé, la secrétaire de mairie à contacté la DDTM, et L'ONF, rien de leur coté.
Avec mon mari nous nous sommes rendu chez "nos voisins parcellaires", des arbres on également été abattus et élagués sur leur "vraie" propriété.
La dame qui nous a ouvert la porte, n'est à ses dires que l'intendante du domaine ( mdr c'est juste une belle maison avec du terrain). Ses employeurs sont à London , elles les informent au plus vite, et ces gentilles personnes nous recontacte très rapidement !
Je lui ai répondu que vendredi matin sans aucunes nouvelles, c'est directement dépôt de plainte à la gendarmerie.
Mon mari préférerai essayer de voir avec eux un terrain d’entente, avant de porter l'affaire en plainte...
merci pour vos réponses si rapides
Crdl Sophie
Je me suis rendue à la mairie ce matin, aucune demande n'a été demandé, la secrétaire de mairie à contacté la DDTM, et L'ONF, rien de leur coté.
Avec mon mari nous nous sommes rendu chez "nos voisins parcellaires", des arbres on également été abattus et élagués sur leur "vraie" propriété.
La dame qui nous a ouvert la porte, n'est à ses dires que l'intendante du domaine ( mdr c'est juste une belle maison avec du terrain). Ses employeurs sont à London , elles les informent au plus vite, et ces gentilles personnes nous recontacte très rapidement !
Je lui ai répondu que vendredi matin sans aucunes nouvelles, c'est directement dépôt de plainte à la gendarmerie.
Mon mari préférerai essayer de voir avec eux un terrain d’entente, avant de porter l'affaire en plainte...
merci pour vos réponses si rapides
Crdl Sophie
bonjour
par chez moi, si bois non classé, une coupe des arbres âgés peut être faite , mais en laissant 1 arbres par centaine de m² abattu.
l'amende est proportionnelle à la valeur des stères en cas de manquement.
j'ai pas de texte là dessus, juste cet exemple concret dans le 37.
à bon entendeur...
par chez moi, si bois non classé, une coupe des arbres âgés peut être faite , mais en laissant 1 arbres par centaine de m² abattu.
l'amende est proportionnelle à la valeur des stères en cas de manquement.
j'ai pas de texte là dessus, juste cet exemple concret dans le 37.
à bon entendeur...
Bonjour,
650 M² de terrain mis à nu, ce n'est pas rien comme préjudice.
Avez-vous idée de l'Entreprise qui aurait été en charge de toute cette mission parce qu'il faut être en possession d'un matériel adapté avec des professionnels bûcherons cordistes, sans compter le transport des troncs et avoir un lieu de stockage comme par exemple une scierie ?
Les arbres ont probablement été vendus à l'Entrepreneur qui est intervenu.
Il va falloir ressortir les titres de propriétés, le plan de Bornage de la parcelle de terrain Bois avec son numéro, réalisé par un Géomètre Expert et voir exactement ce à quoi correspond cette parcelle de terrain boisé que votre voisin semble s'être approprié du fait qu'il a pu confondre et prendre pour argent comptant que c'est bien sa propriété.
Cordialement.
650 M² de terrain mis à nu, ce n'est pas rien comme préjudice.
Avez-vous idée de l'Entreprise qui aurait été en charge de toute cette mission parce qu'il faut être en possession d'un matériel adapté avec des professionnels bûcherons cordistes, sans compter le transport des troncs et avoir un lieu de stockage comme par exemple une scierie ?
Les arbres ont probablement été vendus à l'Entrepreneur qui est intervenu.
Il va falloir ressortir les titres de propriétés, le plan de Bornage de la parcelle de terrain Bois avec son numéro, réalisé par un Géomètre Expert et voir exactement ce à quoi correspond cette parcelle de terrain boisé que votre voisin semble s'être approprié du fait qu'il a pu confondre et prendre pour argent comptant que c'est bien sa propriété.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'urbanisme (= la mairie) va apprécier !
Ce que je constate c'est 500m carré de forêt de mon coussin goudronnée, moi après vérification cette après midi en retrouvant les bornes géomètre c'est 650 m carré de foret abattue.
J'ai été faire une main courante cette aprem.