Chambre et fenêtre

Lisa - 17 janv. 2019 à 12:49
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 17 janv. 2019 à 12:56
Bonjour,
Nous souhaiterions faire des travaux chez nous et organiser une chambre. Seulement il n’y a pas de fenêtre que l’on puisse ouvrir mais simplement des gros carreaux en verre pour faire de la luminosité . Le mur étant coller au voisin nous ne pouvons pas faire de fenetre mais il y a deux emplacement avec 4 carreaux chacun.
Si l’on construit une verrière sur le mur intérieur qui elle peut s’ouvrir et donner sur notre salon avec fenêtre aéré . Légalement cette pièce sera elle considérée comme une vraie chambre ?

1 réponse

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
17 janv. 2019 à 12:56
Votre mur étant en limite de propriété, vous ne pourrez pratiquer aucune ouverture
en dehors de celle existant en briques de verre.

La présence artificielle d'une verrière s'ouvrant vers l'intérieur ne vous mettra pas en
conformité avec les règles applicables en la matière exigeant dans ces cas "Une ou plusieurs baies ouvrantes donnant sur l'extérieur"

Voir ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000495766/2020-12-03/ articles 2 et 3.

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