Désenclavement et ré-enclavement, servitudes

servitudOAP Messages postés 3 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté afin d'agrandir ma propriété un petit terrain desservi par une autre adresse , comme il etait enclavé, il bénéficiait d'une servitude de passage sur une impasse privée. Désormais intégré a ma propriété il a l’accès par mon adresse.
Si dans le futur je décide de revendre cette petite partie, doit-on considérer que je l'enclave si je ne lui donne pas accès par ma propriété d'origine ?
Dois-je obligatoirement lui laisser un accès par ma propriété ou bien la servitude du passé est-elle encore d'actualité ?
J'aimerais dans l’idéal que le terrain soit a nouveau accessible sans passer par chez moi, dois-je demander une servitude de passage aux propriétaires de l'impasse?
Merci

1 réponse

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
bonjour,

un regroupement de terrain contigu dans une même main, (votre cas donc) permet au propriétaire de l'impasse de faire annuler la servitude légale. A moins que cette servitude soit de type conventionnelle.
2