Désenclavement et ré-enclavement, servitudes
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté afin d'agrandir ma propriété un petit terrain desservi par une autre adresse , comme il etait enclavé, il bénéficiait d'une servitude de passage sur une impasse privée. Désormais intégré a ma propriété il a l’accès par mon adresse.
Si dans le futur je décide de revendre cette petite partie, doit-on considérer que je l'enclave si je ne lui donne pas accès par ma propriété d'origine ?
Dois-je obligatoirement lui laisser un accès par ma propriété ou bien la servitude du passé est-elle encore d'actualité ?
J'aimerais dans l’idéal que le terrain soit a nouveau accessible sans passer par chez moi, dois-je demander une servitude de passage aux propriétaires de l'impasse?
Merci
J'ai acheté afin d'agrandir ma propriété un petit terrain desservi par une autre adresse , comme il etait enclavé, il bénéficiait d'une servitude de passage sur une impasse privée. Désormais intégré a ma propriété il a l’accès par mon adresse.
Si dans le futur je décide de revendre cette petite partie, doit-on considérer que je l'enclave si je ne lui donne pas accès par ma propriété d'origine ?
Dois-je obligatoirement lui laisser un accès par ma propriété ou bien la servitude du passé est-elle encore d'actualité ?
J'aimerais dans l’idéal que le terrain soit a nouveau accessible sans passer par chez moi, dois-je demander une servitude de passage aux propriétaires de l'impasse?
Merci
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