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Comment une association peut-elle rémunérer un intervenant

chichalf Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2017 - 1 mars 2017 à 06:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 mars 2017 à 07:49
Je fais partie d'une association. Nous avons travaillé sur un projet avec un artiste local.
Comment pouvons nous le rémunérer/ dédommager ? Par quel contrat?
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié par Josh Randall le 10/03/2017 à 07:50
Bonjour

Voilà qui pourrait t'aider

https://www.assistant-juridique.fr/remuneration_artistes.jsp
https://www.occe75.net/ressources/documents/1/2261-G6-Intervenants-exterieurs.pdf
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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