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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 janv. 2019 à 12:43
15 janv. 2019 à 12:43
Bonjour,
Selon l'article 6 de la loi de 89 votre bailleur est obligé :
Ce chien ne doit pas divaguer en liberté dans les espaces communs de la résidence;
Le maire peut le faire mettre en fourrière !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167705/2008-06-21/
Vous pouvez donc vous plaindre à la police municipale, à la mairie ou à la gendarmerie.
Un petit rappel à la loi ne fera pas de mal !
Selon l'article 6 de la loi de 89 votre bailleur est obligé :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement
Ce chien ne doit pas divaguer en liberté dans les espaces communs de la résidence;
Le maire peut le faire mettre en fourrière !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167705/2008-06-21/
Vous pouvez donc vous plaindre à la police municipale, à la mairie ou à la gendarmerie.
Un petit rappel à la loi ne fera pas de mal !