Difficile pour rentree et sortire de chez moi
Bonjour,
Mon proprietaire laisse toujours son chien dangereux dans la cour. Et son chien a mordu a femme ancienne locataire elle eu le grave que ca lui a creer des probleme au bras . Elle est partie d'ici . Et moi je vie l'infer tous les jours je suis obligee de controller si il a pas son chien dangereux dans la cour avant de sortire de chez moi avec ma fille je obbiger de passe devant les proprietarie parce que il habiter ls
Mon proprietaire laisse toujours son chien dangereux dans la cour. Et son chien a mordu a femme ancienne locataire elle eu le grave que ca lui a creer des probleme au bras . Elle est partie d'ici . Et moi je vie l'infer tous les jours je suis obligee de controller si il a pas son chien dangereux dans la cour avant de sortire de chez moi avec ma fille je obbiger de passe devant les proprietarie parce que il habiter ls
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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 janv. 2019 à 12:43
15 janv. 2019 à 12:43
Bonjour,
Selon l'article 6 de la loi de 89 votre bailleur est obligé :
Ce chien ne doit pas divaguer en liberté dans les espaces communs de la résidence;
Le maire peut le faire mettre en fourrière !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167705/2008-06-21/
Vous pouvez donc vous plaindre à la police municipale, à la mairie ou à la gendarmerie.
Un petit rappel à la loi ne fera pas de mal !
Selon l'article 6 de la loi de 89 votre bailleur est obligé :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement
Ce chien ne doit pas divaguer en liberté dans les espaces communs de la résidence;
Le maire peut le faire mettre en fourrière !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167705/2008-06-21/
Vous pouvez donc vous plaindre à la police municipale, à la mairie ou à la gendarmerie.
Un petit rappel à la loi ne fera pas de mal !