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Piscine hors sol semis enterrée depuis 20 ans

Luc - 7 janv. 2019 à 20:35
 Utilisateur anonyme - 7 janv. 2019 à 21:10
Bonjour,
Les impôts me demande de régulariser ma piscine
Il s’agit d’une piscine hors sol achetée en supermarché il y a 20 ans et enterrée à 80% à l’apoque ce type de piscine ne se déclarer pas que dois-je faire ? Merci d’avaNice
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
7 janv. 2019 à 20:40
Bonjour, 
Que dois-je faire ?

La déclarer.
0
artisandu13
7 janv. 2019 à 21:01
bonsoir,
nous aurions préféré une réponse juridique...
que dit la loi et quels sont les textes de loi
merci
0
Utilisateur anonyme
7 janv. 2019 à 21:10
Ici, explication + textes de référence. C'est le BOFIP qui s'applique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2799
0

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