Piscine hors sol semis enterrée depuis 20 ans
Luc
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Les impôts me demande de régulariser ma piscine
Il s’agit d’une piscine hors sol achetée en supermarché il y a 20 ans et enterrée à 80% à l’apoque ce type de piscine ne se déclarer pas que dois-je faire ? Merci d’avaNice
Les impôts me demande de régulariser ma piscine
Il s’agit d’une piscine hors sol achetée en supermarché il y a 20 ans et enterrée à 80% à l’apoque ce type de piscine ne se déclarer pas que dois-je faire ? Merci d’avaNice
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous aurions préféré une réponse juridique...
que dit la loi et quels sont les textes de loi
merci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2799