Dispositif anti abus
enolys
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enolys -
enolys -
Bonjour,
L'exit tax a été remplacé par le dispositif anti abus depuis 2019,
Y a t il toujours l'abattement des 1ers 800 000 eur si l'on quitte la france dés que l'on devient résident fiscal étranger ou faudra t il attendre 2 ans si l'on veut vendre sans être taxé sur ses PV?
Aucun détail sur ce dispositif,ce que je trouve incroyable
merci pour votre aide
L'exit tax a été remplacé par le dispositif anti abus depuis 2019,
Y a t il toujours l'abattement des 1ers 800 000 eur si l'on quitte la france dés que l'on devient résident fiscal étranger ou faudra t il attendre 2 ans si l'on veut vendre sans être taxé sur ses PV?
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3 réponses
Bonjour
Vous savez quand même que lorsqu'une disposition legislative est votée , il faut etablir l'ensemble des textes et doctrine.
Ca ne se fait pas en 1 claquement de doigts.
Vous savez quand même que lorsqu'une disposition legislative est votée , il faut etablir l'ensemble des textes et doctrine.
Ca ne se fait pas en 1 claquement de doigts.