Dispositif anti abus

enolys -  
Bonjour,

L'exit tax a été remplacé par le dispositif anti abus depuis 2019,
Y a t il toujours l'abattement des 1ers 800 000 eur si l'on quitte la france dés que l'on devient résident fiscal étranger ou faudra t il attendre 2 ans si l'on veut vendre sans être taxé sur ses PV?
Aucun détail sur ce dispositif,ce que je trouve incroyable

merci pour votre aide

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Vous savez quand même que lorsqu'une disposition legislative est votée , il faut etablir l'ensemble des textes et doctrine.
    Ca ne se fait pas en 1 claquement de doigts.
    1. enolys
      A partir du moment ou cela a été voté ,les détails doivent exister je présume
      1. flocroisic Contributeur
        Pas forcement d'où l'existence des rescrits
    2. enolys
      Bonjour

      Toujours pas de nouveau sur le niveau dispositif
      D'aprés les impôts l'abattement sous les 800 000 eur est conservé mais je préférerais plus de précisions

      Discussions similaires

      Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
      synqra

      3 réponses
      Comment faire taire un coq?
      papapoule

      31 réponses
      Bombe au poivre
      Laulautte

      9 réponses
      répulsif à ultra son
      ylang!

      2 réponses
      distance poulailler et voisinage
      schub's

      12 réponses