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Dispositif anti abus

enolys Messages postés 1 Statut Membre -  
 enolys -
Bonjour,

L'exit tax a été remplacé par le dispositif anti abus depuis 2019,
Y a t il toujours l'abattement des 1ers 800 000 eur si l'on quitte la france dés que l'on devient résident fiscal étranger ou faudra t il attendre 2 ans si l'on veut vendre sans être taxé sur ses PV?
Aucun détail sur ce dispositif,ce que je trouve incroyable

merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
Bonjour

Vous savez quand même que lorsqu'une disposition legislative est votée , il faut etablir l'ensemble des textes et doctrine.
Ca ne se fait pas en 1 claquement de doigts.
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Réponse 2 / 3
enolys
 
A partir du moment ou cela a été voté ,les détails doivent exister je présume
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
Pas forcement d'où l'existence des rescrits
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Réponse 3 / 3
enolys
 
Bonjour

Toujours pas de nouveau sur le niveau dispositif
D'aprés les impôts l'abattement sous les 800 000 eur est conservé mais je préférerais plus de précisions
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