Dispositif anti abus

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- - Dernière réponse : flocroisic
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6 janvier 2019
- 4 janv. 2019 à 13:25
Bonjour,


L'exit tax a été remplacé par le dispositif anti abus depuis 2019,
Y a t il toujours l'abattement des 1ers 800 000 eur si l'on quitte la france dés que l'on devient résident fiscal étranger ou faudra t il attendre 2 ans si l'on veut vendre sans être taxé sur ses PV?
Aucun détail sur ce dispositif,ce que je trouve incroyable

merci pour votre aide
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samedi 29 mars 2008
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6 janvier 2019
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Merci
Bonjour

Vous savez quand même que lorsqu'une disposition legislative est votée , il faut etablir l'ensemble des textes et doctrine.
Ca ne se fait pas en 1 claquement de doigts.

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Merci
A partir du moment ou cela a été voté ,les détails doivent exister je présume
flocroisic
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6 janvier 2019
11828 -
Pas forcement d'où l'existence des rescrits
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