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Dispositif anti abus

enolys Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2019 - 4 janv. 2019 à 05:34
 enolys - 12 mai 2019 à 16:53
Bonjour,


L'exit tax a été remplacé par le dispositif anti abus depuis 2019,
Y a t il toujours l'abattement des 1ers 800 000 eur si l'on quitte la france dés que l'on devient résident fiscal étranger ou faudra t il attendre 2 ans si l'on veut vendre sans être taxé sur ses PV?
Aucun détail sur ce dispositif,ce que je trouve incroyable

merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 janv. 2019 à 08:11
Bonjour

Vous savez quand même que lorsqu'une disposition legislative est votée , il faut etablir l'ensemble des textes et doctrine.
Ca ne se fait pas en 1 claquement de doigts.
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Réponse 2 / 3
enolys
4 janv. 2019 à 13:06
A partir du moment ou cela a été voté ,les détails doivent exister je présume
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 janv. 2019 à 13:25
Pas forcement d'où l'existence des rescrits
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Réponse 3 / 3
enolys
12 mai 2019 à 16:53
Bonjour

Toujours pas de nouveau sur le niveau dispositif
D'aprés les impôts l'abattement sous les 800 000 eur est conservé mais je préférerais plus de précisions
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