Dispositif anti abus

enolys Messages postés 1 Statut Membre -  
 enolys -
Bonjour,

L'exit tax a été remplacé par le dispositif anti abus depuis 2019,
Y a t il toujours l'abattement des 1ers 800 000 eur si l'on quitte la france dés que l'on devient résident fiscal étranger ou faudra t il attendre 2 ans si l'on veut vendre sans être taxé sur ses PV?
Aucun détail sur ce dispositif,ce que je trouve incroyable

merci pour votre aide

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous savez quand même que lorsqu'une disposition legislative est votée , il faut etablir l'ensemble des textes et doctrine.
    Ca ne se fait pas en 1 claquement de doigts.
    2
  2. enolys
     
    A partir du moment ou cela a été voté ,les détails doivent exister je présume
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Pas forcement d'où l'existence des rescrits
      0
  3. enolys
     
    Bonjour

    Toujours pas de nouveau sur le niveau dispositif
    D'aprés les impôts l'abattement sous les 800 000 eur est conservé mais je préférerais plus de précisions
    0

Discussions similaires

Comment faire taire un coq?
papapoule -
gwadadom -

31 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
répulsif à ultra son
ylang! -
kardegil -

2 réponses
distance poulailler et voisinage
schub's -
cacahuéte46000 -

12 réponses
Bombe au poivre
Laulautte -
LaBeotienne -

9 réponses