Bail au deux noms et séparation [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
22521
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
16 janvier 2019
- 1 janv. 2019 à 16:29
Bonjour,
J'occupe avec mon "ex" conjoint une maison type HLM le contrat de location est au deux noms malgré que ce soit moi qui paie le loyer et les charges, nous avons un enfant en bas age, monsieur a ses parents a côté mais ne veut pas quitter la maison.

Comment cela se passe sachant que moi j'ai mon travail ici et qu'il est difficile de trouver un logement ( et que je ne vois pas pourquoi ça serait a moi et à l'enfant de partir ) ?

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
23917
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
7639
1
Merci
bonjour,
vous ne pouvez pas l obliger a partir comme il ne peut pas le faire pour vous, car vous etes tous les deux titulaire du bail.... Si il ne veut pas partir, c est son droit, meme si ses parents habitent a coté !!!
cordialement

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23995 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de maylin27
Messages postés
8728
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Dernière intervention
16 janvier 2019
3703
1
Merci
Bonjour

Aucun de vous n'est obligé de partir et ne peut forcer l'autre à partir.

Donc ça sera au premier qui craquera.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23995 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ysabe_l
Messages postés
22521
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
16 janvier 2019
4918
0
Merci
bonjour,

"... mon "ex" conjoint...."
Êtes-vous mariés ?

Celui qui partira, appelons-le "X" (l'autre personne étant dénommée "Y") devra donner, en bonne et due forme, son congé au bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

- Le préavis de "X" démarrera à la réception par le bailleur de la notification de son congé, pour se terminer - de date à date - soit 1 mois soit 3 mois après selon le cas.
- "X" restera redevable du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis;
- SI clause de solidarité dans le contrat de location, "X" restera solidaire du loyer & des charges pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis;
- et si "X" est marié à "Y" (selon le contrat de mariage) il restera solidaire des dettes de sa femme jusqu'à la transcription du divorce.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une