Bail au deux noms et séparation
Résolu
Cyntrz
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djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe avec mon "ex" conjoint une maison type HLM le contrat de location est au deux noms malgré que ce soit moi qui paie le loyer et les charges, nous avons un enfant en bas age, monsieur a ses parents a côté mais ne veut pas quitter la maison.
Comment cela se passe sachant que moi j'ai mon travail ici et qu'il est difficile de trouver un logement ( et que je ne vois pas pourquoi ça serait a moi et à l'enfant de partir ) ?
Merci
J'occupe avec mon "ex" conjoint une maison type HLM le contrat de location est au deux noms malgré que ce soit moi qui paie le loyer et les charges, nous avons un enfant en bas age, monsieur a ses parents a côté mais ne veut pas quitter la maison.
Comment cela se passe sachant que moi j'ai mon travail ici et qu'il est difficile de trouver un logement ( et que je ne vois pas pourquoi ça serait a moi et à l'enfant de partir ) ?
Merci
A voir également:
- Bail au deux noms et séparation
- Bail à imprimer - Guide
- Pacs porter les deux noms - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
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3 réponses
Bonjour
Aucun de vous n'est obligé de partir et ne peut forcer l'autre à partir.
Donc ça sera au premier qui craquera.
Aucun de vous n'est obligé de partir et ne peut forcer l'autre à partir.
Donc ça sera au premier qui craquera.
bonjour,
vous ne pouvez pas l obliger a partir comme il ne peut pas le faire pour vous, car vous etes tous les deux titulaire du bail.... Si il ne veut pas partir, c est son droit, meme si ses parents habitent a coté !!!
cordialement
vous ne pouvez pas l obliger a partir comme il ne peut pas le faire pour vous, car vous etes tous les deux titulaire du bail.... Si il ne veut pas partir, c est son droit, meme si ses parents habitent a coté !!!
cordialement
bonjour,
"... mon "ex" conjoint...."
Êtes-vous mariés ?
Celui qui partira, appelons-le "X" (l'autre personne étant dénommée "Y") devra donner, en bonne et due forme, son congé au bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- Le préavis de "X" démarrera à la réception par le bailleur de la notification de son congé, pour se terminer - de date à date - soit 1 mois soit 3 mois après selon le cas.
- "X" restera redevable du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis;
- SI clause de solidarité dans le contrat de location, "X" restera solidaire du loyer & des charges pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis;
- et si "X" est marié à "Y" (selon le contrat de mariage) il restera solidaire des dettes de sa femme jusqu'à la transcription du divorce.
cdt.
"... mon "ex" conjoint...."
Êtes-vous mariés ?
Celui qui partira, appelons-le "X" (l'autre personne étant dénommée "Y") devra donner, en bonne et due forme, son congé au bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- Le préavis de "X" démarrera à la réception par le bailleur de la notification de son congé, pour se terminer - de date à date - soit 1 mois soit 3 mois après selon le cas.
- "X" restera redevable du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis;
- SI clause de solidarité dans le contrat de location, "X" restera solidaire du loyer & des charges pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis;
- et si "X" est marié à "Y" (selon le contrat de mariage) il restera solidaire des dettes de sa femme jusqu'à la transcription du divorce.
cdt.
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