Bail au deux noms et séparation Résolu

Question

Bonjour, 
J'occupe avec mon "ex" conjoint une maison type HLM le contrat de location est au deux noms malgré que ce soit moi qui paie le loyer et les charges, nous avons un enfant en bas age, monsieur a ses parents a côté mais ne veut pas quitter la maison.

Comment cela se passe sachant que moi j'ai mon travail ici et qu'il est difficile de trouver un logement ( et que je ne vois pas pourquoi ça serait a moi et à l'enfant de partir ) ? 

Merci

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour

Aucun de vous n'est obligé de partir et ne peut forcer l'autre à partir. 

Donc ça sera au premier qui craquera.

maylin27 · Answer

bonjour,
vous ne pouvez pas l obliger a partir comme il ne peut pas le faire pour vous, car vous etes tous les deux titulaire du bail.... Si il ne veut pas partir, c est son droit, meme si ses parents habitent a coté !!!
cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

"... mon "ex" conjoint...."
Êtes-vous mariés ?

Celui qui partira, appelons-le "X" (l'autre personne étant dénommée "Y") devra donner, en bonne et due forme, son congé au bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 

- Le préavis de "X" démarrera à la réception par le bailleur de la notification de son congé, pour se terminer - de date à date - soit 1 mois soit 3 mois après selon le cas.
- "X" restera redevable du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis;
- SI clause de solidarité dans le contrat de location, "X" restera solidaire du loyer & des charges pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis;
- et si "X" est marié à "Y" (selon le contrat de mariage) il restera solidaire des dettes de sa femme jusqu'à la transcription du divorce.

cdt.

Bail au deux noms et séparation

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