Muret non conforme au PLU (construit par l'ancien propriétaire)
MoonLightFlower
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Bonjour,
J'ai acheté une maison récemment (avec deux muret, séparé par de l'espace pour un portail et un portillon), et je suis en train de me demander si je dois faire une demande de préalable.
En lisant, le plan local d'urbanisme, je me rend compte que le muret où je souhaite poser ma clôture n'est pas conforme au norme du PLU.
De ce que je lis : "Une partie pleine (mur bahut), dont la hauteur sera comprise entre 0.40 et 0.90 m est obligatoire. Toutefois, cette partie pleine pourra excéder 0.90m de hauteur sur une longueur maximum de 1.50m pour les boîtier d’électricité et de gaz, les boîtiers de téléphonie et pour les piliers de portail".
Le soucis, étant que mon muret de gauche (contient la boite au lettre et un boitier d’électricité) fait 1,15 de hauteur et 1,90 m de largeur.
Et mon muret de droite fait la même hauteur que mon muret de gauche (mais ne contient pas de boite au lettre ou de boitier).
Ces murets existaient déjà lors de l'achat de ma maison, que se passerait t'il si je fasse une déclaration préalable?
La mairie (ou urbanisme) peut elle me demander de casser mes murets à mes frais ou dois-je renoncer à poser un portail/portillon/clôture si je ne souhaite pas déverser des sommes colossales?
Cordialement.
J'ai acheté une maison récemment (avec deux muret, séparé par de l'espace pour un portail et un portillon), et je suis en train de me demander si je dois faire une demande de préalable.
En lisant, le plan local d'urbanisme, je me rend compte que le muret où je souhaite poser ma clôture n'est pas conforme au norme du PLU.
De ce que je lis : "Une partie pleine (mur bahut), dont la hauteur sera comprise entre 0.40 et 0.90 m est obligatoire. Toutefois, cette partie pleine pourra excéder 0.90m de hauteur sur une longueur maximum de 1.50m pour les boîtier d’électricité et de gaz, les boîtiers de téléphonie et pour les piliers de portail".
Le soucis, étant que mon muret de gauche (contient la boite au lettre et un boitier d’électricité) fait 1,15 de hauteur et 1,90 m de largeur.
Et mon muret de droite fait la même hauteur que mon muret de gauche (mais ne contient pas de boite au lettre ou de boitier).
Ces murets existaient déjà lors de l'achat de ma maison, que se passerait t'il si je fasse une déclaration préalable?
La mairie (ou urbanisme) peut elle me demander de casser mes murets à mes frais ou dois-je renoncer à poser un portail/portillon/clôture si je ne souhaite pas déverser des sommes colossales?
Cordialement.
A voir également:
- Muret non conforme au PLU (construit par l'ancien propriétaire)
- Courrier ancien propriétaire - Salon des locataires
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
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- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
D'où mon message précédent. La commune doit instruire la demande en fonction du dossier qui lui a été présenté. Sa réponse se fera en fonction des éléments tangibles dont elle dispose.
Merci pour ta réponse Josh.
Juste par curiosité, sommes-nous nombreux à déposer un dossier de demande préalable?
Si comme dans mon cas, déposer un dossier pour poser un portail signifie de prendre le risque de se faire facturer la démolition/découpe d'un muret de 10 ans au frais du particulier.
N'est-ce pas plus simple de ne pas faire de demande et d'attendre 6 ans pour qu'il y ait prescription?
Objectivement parlant, je ne pense pas que la mairie soit suffisamment disponible pour vérifier un par un la conformité de chaque maison.
Juste par curiosité, sommes-nous nombreux à déposer un dossier de demande préalable?
Si comme dans mon cas, déposer un dossier pour poser un portail signifie de prendre le risque de se faire facturer la démolition/découpe d'un muret de 10 ans au frais du particulier.
N'est-ce pas plus simple de ne pas faire de demande et d'attendre 6 ans pour qu'il y ait prescription?
Objectivement parlant, je ne pense pas que la mairie soit suffisamment disponible pour vérifier un par un la conformité de chaque maison.
N'est-ce pas plus simple de ne pas faire de demande et d'attendre 6 ans pour qu'il y ait prescription?
Bah oui c'est c'est vrai. Pourquoi on se ferait suer à limiter la vitesse à 50 km/h en ville alors qu'on pourrait allègrement rouler à 80 km/h minimum ??
Juste par curiosité, sommes-nous nombreux à déposer un dossier de demande préalable?
Sans doute moins nombreux que ceux qui font les travaux sans autorisation. Par exemple dans le secteur où je me situe nous avons traité pas loin de 380 DP cette année.
Mais, je te l'accorde, les commune n'ont pas les moyens d'avoir sur le terrain des agents assermentés en capacité de vérifier si des travaux ont été autorisés ou contreviennent ou pas aux règles en vigueur.
Mais à raisonner comme tu le fais, le risque est de se retrouver dans un quartier, voire un lotissement où l'on verra apparaître des choses totalement disparates et qui nuiront à l'harmonie architecturale telle qu'elle a été pensée.
Bonjour,
J'ai tenté de déposer ma demande préalable aujourd'hui, mais elle a été refusé car il fallait 5 exemplaire (au lieu de 4 comme je l'avais compris).
J'ai également posé ma question concernant les impacts de mon muret débordant de quelques décimètres, l'accueil d’urbanisme m'a répondu clairement que mon muret doit être conforme, que je pouvais tenter de poser mon dossier mais que ce n'est pas parce qu'il a dix ans que mon muret ne doit pas être conforme.
A présent, je en suis pas sûr que ça soit une bonne idée de poser ma demande préalable, surtout s'ils m'imposent réellement par la suite de détruire mon muret (muret présent depuis plus de 10 ans).
Dans le cas où je pose ma demande préalable et qu'elle est par la suite refusé, est-ce qu'il est possible de demander à la ville de payer la destruction / la découpe / le remplacement du muret?
N'hésitez pas à me faire part de vos conseils.
Cordialement
J'ai tenté de déposer ma demande préalable aujourd'hui, mais elle a été refusé car il fallait 5 exemplaire (au lieu de 4 comme je l'avais compris).
J'ai également posé ma question concernant les impacts de mon muret débordant de quelques décimètres, l'accueil d’urbanisme m'a répondu clairement que mon muret doit être conforme, que je pouvais tenter de poser mon dossier mais que ce n'est pas parce qu'il a dix ans que mon muret ne doit pas être conforme.
A présent, je en suis pas sûr que ça soit une bonne idée de poser ma demande préalable, surtout s'ils m'imposent réellement par la suite de détruire mon muret (muret présent depuis plus de 10 ans).
Dans le cas où je pose ma demande préalable et qu'elle est par la suite refusé, est-ce qu'il est possible de demander à la ville de payer la destruction / la découpe / le remplacement du muret?
N'hésitez pas à me faire part de vos conseils.
Cordialement
A présent, je en suis pas sûr que ça soit une bonne idée de poser ma demande préalable, surtout s'ils m'imposent réellement par la suite de détruire mon muret (muret présent depuis plus de 10 ans).
La démolition ne peut être ordonnée que par un juge et à condition que la commune engage une procédure contentieuse auprès du tribunal civil pour ledit mur.
Dans le cas où je pose ma demande préalable et qu'elle est par la suite refusé, est-ce qu'il est possible de demander à la ville de payer la destruction / la découpe / le remplacement du muret?
Je doute qu'elle accepte. Et même si elle acceptait de le faire, je pense que ce serait à tes frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'ignore si Urbanisme peut m'imposer de détruire/découper mon muret à mes frais par la suite (muret présent en juin 2008 selon google map).
Ou de me faire du chantage en refusant ma demande préalable (tant que je n'ai pas découper/détruit mon muret). :/