Litige appartement

Bonjour, après une dispute plus forte que les autres sous la menace mon mari m à mise à la porte de notre appartement hlm il menace de partir et de rendre les clés à l opam puis je le récupérer je précise qu il m à pris les clés merci de votre aide

2 réponses

  1. Qui a signé le bail ?
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    1. Le bail est à son nom sommes sous le régime de la communauté
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