Séparation maison 50 50 mais elle est propriétaire du terrain
Cujo
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons construit une maison en ayant fait un prêt commun, donc 50 50.
Un détail, le terrain appartient à ma conjointe.
On se sépare
Est-elle en droit de tout garder ?
Même si c'est moi qui rembourse les échéances depuis le début ?
Que puis-je obtenir dans le meilleur des cas ?
Nous avons construit une maison en ayant fait un prêt commun, donc 50 50.
Un détail, le terrain appartient à ma conjointe.
On se sépare
Est-elle en droit de tout garder ?
Même si c'est moi qui rembourse les échéances depuis le début ?
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1 réponse
Mme est propriétaire du terrain, donc des constructions qui se trouvent dessus. Il n'y a pas de discussion possible sur la propriété de la maison.
Par contre, elle a une dette envers vous du montant de votre investissement, à condition de pouvoir justifier vos paiements.
Vous devez impérativement consulter un notaire ou un avocat pour bien boucler votre dossier.
Par contre, elle a une dette envers vous du montant de votre investissement, à condition de pouvoir justifier vos paiements.
Vous devez impérativement consulter un notaire ou un avocat pour bien boucler votre dossier.
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