Construction d'une abri en agglos
janine
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais construire un abri en dur (agglos) de 12 m2 pour les chats de mon association. C'est sur mon terrain où il y a déjà ma maison d'habitation. Cet abri ne sera pas chauffée avec une dalle en béton.
Faut il un permis ?
Je voudrais construire un abri en dur (agglos) de 12 m2 pour les chats de mon association. C'est sur mon terrain où il y a déjà ma maison d'habitation. Cet abri ne sera pas chauffée avec une dalle en béton.
Faut il un permis ?
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2 réponses
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie.
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
Renseignez vous à la mairie.
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
Bonjour
Pour compléter la réponse d'anemonedemer
"L'attestation de formation, ou la certification professionnelle, est obligatoire pour toute personne exerçant :
- la gestion d'une fourrière ou d'un refuge (établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière, soit donnés par leur propriétaire) ;
- l'élevage de chiens ou de chats donnant lieu à la vente d'au moins 2 portées par an ;
- une activité commerciale de vente, de transit, de garde (vendeur en animalerie, ambulancier animalier, garde à domicile, etc.) ;
- une activité commerciale d'éducation, de dressage, de présentation au public d'animaux de compagnie."
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33452
Lire par ailleurs:
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/declarer-un-etablissement-d-302
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie
Les règles sanitaires définies ci-dessous ne sont pas applicables si l'activité répond à l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2014
https://agriculture.gouv.fr/telecharger/75002?token=fbd1dc80ac5f917338228037958d1695
Cordialement
Pour compléter la réponse d'anemonedemer
"L'attestation de formation, ou la certification professionnelle, est obligatoire pour toute personne exerçant :
- la gestion d'une fourrière ou d'un refuge (établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière, soit donnés par leur propriétaire) ;
- l'élevage de chiens ou de chats donnant lieu à la vente d'au moins 2 portées par an ;
- une activité commerciale de vente, de transit, de garde (vendeur en animalerie, ambulancier animalier, garde à domicile, etc.) ;
- une activité commerciale d'éducation, de dressage, de présentation au public d'animaux de compagnie."
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33452
Lire par ailleurs:
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/declarer-un-etablissement-d-302
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie
Les règles sanitaires définies ci-dessous ne sont pas applicables si l'activité répond à l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2014
https://agriculture.gouv.fr/telecharger/75002?token=fbd1dc80ac5f917338228037958d1695
Cordialement
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