construction d'une abri en agglos

Question

Bonjour, 
Je voudrais construire un abri en dur (agglos) de 12 m2 pour les chats de mon association. C'est sur mon terrain où il y a déjà ma maison d'habitation. Cet abri ne sera pas chauffée avec une dalle en béton.
Faut il un permis ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Renseignez vous à la mairie.
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour compléter la réponse d'anemonedemer

"L'attestation de formation, ou la certification professionnelle, est obligatoire pour toute personne exerçant :
- la gestion d'une fourrière ou d'un refuge (établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière, soit donnés par leur propriétaire) ;
- l'élevage de chiens ou de chats donnant lieu à la vente d'au moins 2 portées par an ;
- une activité commerciale de vente, de transit, de garde (vendeur en animalerie, ambulancier animalier, garde à domicile, etc.) ;
- une activité commerciale d'éducation, de dressage, de présentation au public d'animaux de compagnie."
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33452

Lire par ailleurs:
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/declarer-un-etablissement-d-302

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie

Les règles sanitaires définies ci-dessous ne sont pas applicables si l'activité répond à l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2014
https://agriculture.gouv.fr/telecharger/75002?token=fbd1dc80ac5f917338228037958d1695 

Cordialement

Construction d'une abri en agglos

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