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Viager qui n'est plus payé depuis plus de 20 ans

boubounette56 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2018 - 16 déc. 2018 à 17:01
boubounette56 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2018 - 16 déc. 2018 à 17:41
Maman est décédée récemment, et mes parents avaient fait un viager à notre frère qui a cessé les paiements depuis plus de 20 ans. Nous avons à l'époque tous signé du fait qu'on nous disait que cela ferai des revenus pour la retraite de nos parents, et une soeur qui était mineure a été représentée par un juge des mineurs qui a donné son accord en disant que tout était en règle, sauf qu'à un moment donné il n'a plus payé estimant qu'il avait assez donné !!!
Aujourd'hui, nous devons demander la retraite de réversion pour mon père, est ce que nous devons signaler ce viager qui n'est pas payé ?
Notre frère nous dit qu'il a reglé ce problème de viager et qu'il n'a plus rien a devoir ! dans quelle mesure cela est ce possible, le viager n'est -il pas acquis lors du décès des deux signataires ? avons nous un moyen pour qu'il reprenne ces paiements ? Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
marc
16 déc. 2018 à 17:15
bonjour, Il faut vite prendre conseil auprès d'un notaire. Si un acheteur en viager cesse de payer tant que les vendeurs sont vivants, il perd tout. Donc vous pouvez agir. Il aurait même fallu agir plus tôt, mais il n'est jamais trop tard.

Pour la réversion, il me semble que ce genre de revenu n'entre pas en jeu, et en plus, là, il n'y a pas de revenu puisqu'il ne paie pas.
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boubounette56 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2018
16 déc. 2018 à 17:41
le notaire nous a dit que nous les autres enfants ne pouvions rien faire du fait de notre signature ; même si celle-ci nous a été contrainte à l 'époque pour les raisons de l'avenir financier de nos parents et du fait qu'une personne soit intervenue pour notre soeur mineure on nous a dit "vous voyez c'est tout à fait honnête puisque le juge des mineurs à donné son accord" sauf que nos ne pensions pas qu'il ne paierait pas et aujourd'hui on nous dit vous ne pouvez rien faire. De plus notre frère nous dit si il n'y a plus d'argent pour payer la maison de retraite de mon père il faudra qu'on mette la main au porte monnaie. En ce qui concerne mon père il n'est pas très fier devant lui et a peur de faire quoi que ce soi. Est-ce que par contre lorsque mes deux parents seront décédés, nous pourront le signaler aux fisc, car là, cela ressemble à une donation déguisée
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Réponse 2 / 2
lautre
16 déc. 2018 à 17:08
Bonsoir,

Voir :
https://www.viager.com/non-paiement-rente-viagere/

Notre frère nous dit qu'il a reglé ce problème de viager et qu'il n'a plus rien a devoir ! :
lui avez-vous demandé ce qu'il a fait ??

Voir également avec le notaire.

Bonne suite
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boubounette56 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2018
16 déc. 2018 à 17:33
il ne nous a pas dit vraiment, mais du fait qu'il a plusieurs bien et plusieurs enfanst il envisageait de transmettre à l'une de ses fille le viager. Mais il me semble qu'il devrait être payé quand même !
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