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Fausse quittance de loyer

Résolu
Hope26 - 16 déc. 2018 à 10:11
 Hope26 - 16 déc. 2018 à 10:39
Bonjour,
Voilà, mes parents on été expulsé de chez eux pour loyer impayé depuis plus d’un an, donc ils s’avait pas de quittance de loyer à jour pour leur nouveau contrat de location, hors ils on donc fait de fausse quittance de loyer en indiquant que mon conjoint et moi même étions leurs anciens propriétaires avec notre adresse postale ainsi que notre numéro de téléphone. Hors nous ne somme en aucun cas leurs anciens propriétaires !!
Puije encourir quelque chose vise à vis des impôts ? Je n’est que 24 ans et je ne connais pas le faux et usage de faux, j’ai peur vue qu’ils sont passer part une agence immobilière d’avoir des problèmes avec les impôts qui pourrait croire que l’on est propriétaires..

J’espere Que je vous est bien expliqué je vous remercie part avance de vos réponse.
Bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
16 déc. 2018 à 10:20
Bonjour
Etre expulser = il faut sacrément etre jugé de mauvaise foi (les juges accordent de droits 24 mois de délais à des mauvais payeur qui justifie de leur bonne volonté)

Il vivait ou après leur expulsion ?


Vous ne risquez rien des impôts
Vous ne risquez rien de la police tant que vous n'avez pas répondu par écrit à des bailleurs potentiel pour confirmer l'histoire de vos parents

Vous pouvez (si vous avez preuve des fausses quittance et que cela vous a causé préjudice) porter plainte contre vos parents)
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Hope26
16 déc. 2018 à 10:27
Après leurs expulsion je l’es est hébergé chez moi mes parents ainsi que mes deux frères, en attendant que leurs nouvel appartement soit disponible, et ces à ce moment là que j’ai découvert ces faux document envoyé à leurs agence immobilière, suite à nos deux semaines de cohabitation qui ces très mal passer nous ne nous parlons plus, et j’ai peur qu’elle fasse d’autre faux document au nom de mon conjoint et moi même, pensez vous que je peut déposer une main courante sans qu’ils en soit informée ? Juste histoire de me protéger au cas où ils ferait de fausse demande de crédit ou autre à mon nom?
Merci beaucoup de votre réponse et désolé du dérangement mais j’avoue être vraiment perdu face à sa ..!
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