Fausse quittance de loyer
Résolu
Hope26
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Bonjour,
Voilà, mes parents on été expulsé de chez eux pour loyer impayé depuis plus d’un an, donc ils s’avait pas de quittance de loyer à jour pour leur nouveau contrat de location, hors ils on donc fait de fausse quittance de loyer en indiquant que mon conjoint et moi même étions leurs anciens propriétaires avec notre adresse postale ainsi que notre numéro de téléphone. Hors nous ne somme en aucun cas leurs anciens propriétaires !!
Puije encourir quelque chose vise à vis des impôts ? Je n’est que 24 ans et je ne connais pas le faux et usage de faux, j’ai peur vue qu’ils sont passer part une agence immobilière d’avoir des problèmes avec les impôts qui pourrait croire que l’on est propriétaires..
J’espere Que je vous est bien expliqué je vous remercie part avance de vos réponse.
Bonne journée
Voilà, mes parents on été expulsé de chez eux pour loyer impayé depuis plus d’un an, donc ils s’avait pas de quittance de loyer à jour pour leur nouveau contrat de location, hors ils on donc fait de fausse quittance de loyer en indiquant que mon conjoint et moi même étions leurs anciens propriétaires avec notre adresse postale ainsi que notre numéro de téléphone. Hors nous ne somme en aucun cas leurs anciens propriétaires !!
Puije encourir quelque chose vise à vis des impôts ? Je n’est que 24 ans et je ne connais pas le faux et usage de faux, j’ai peur vue qu’ils sont passer part une agence immobilière d’avoir des problèmes avec les impôts qui pourrait croire que l’on est propriétaires..
J’espere Que je vous est bien expliqué je vous remercie part avance de vos réponse.
Bonne journée
A voir également:
- Fausses quittances de loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Modèle quittance de loyer - Guide
- Solde antérieur loyer ✓ - Forum Immobilier
- Apl quittance de loyer absente - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
Etre expulser = il faut sacrément etre jugé de mauvaise foi (les juges accordent de droits 24 mois de délais à des mauvais payeur qui justifie de leur bonne volonté)
Il vivait ou après leur expulsion ?
Vous ne risquez rien des impôts
Vous ne risquez rien de la police tant que vous n'avez pas répondu par écrit à des bailleurs potentiel pour confirmer l'histoire de vos parents
Vous pouvez (si vous avez preuve des fausses quittance et que cela vous a causé préjudice) porter plainte contre vos parents)
Etre expulser = il faut sacrément etre jugé de mauvaise foi (les juges accordent de droits 24 mois de délais à des mauvais payeur qui justifie de leur bonne volonté)
Il vivait ou après leur expulsion ?
Vous ne risquez rien des impôts
Vous ne risquez rien de la police tant que vous n'avez pas répondu par écrit à des bailleurs potentiel pour confirmer l'histoire de vos parents
Vous pouvez (si vous avez preuve des fausses quittance et que cela vous a causé préjudice) porter plainte contre vos parents)
"Pensez vous que je peut déposer une main courante"
si vous faite cela la police aura connaissance de la fraude et les poursuivra
Je suggère de faire semblant de ne pas savoir
et après tout ils étaient bien chez vous...
si vous faite cela la police aura connaissance de la fraude et les poursuivra
Je suggère de faire semblant de ne pas savoir
et après tout ils étaient bien chez vous...
D’accord, ben non car sur leur fausse attestation ils on mis moi en propriétaire mais avec l’adresse où ils on été expulsés.
Bon ben je laisse tomber pour la main courante je voulais seulement trouver une solution pour le protéger sans qu’ils et de soucis part rapport à mes frères.
Merci beaucoup du temps que vous m’avez accordé. Passer une excellente journée
Bon ben je laisse tomber pour la main courante je voulais seulement trouver une solution pour le protéger sans qu’ils et de soucis part rapport à mes frères.
Merci beaucoup du temps que vous m’avez accordé. Passer une excellente journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup de votre réponse et désolé du dérangement mais j’avoue être vraiment perdu face à sa ..!