Fermeture de la porte de l'immeuble à clé

Question

Bonjour, 

Suite à de récents vols, le magasin se trouvant dans mon immeuble a décidé de prôner (et fermer) la fermeture de la porte de l'immeuble à clés.
Cependant, il me semble avoir entendu que c'était interdit, notamment car, en cas d'incendie, il peut être dangereux de ne pas pouvoir sortir rapidement de l'immeuble.

Je n'arrive pas à trouver des textes de loi ou bien d'une quelconque autorité compétente qui permettraient d'appuyer mes dires, savez-vous où il me serait possible de les trouver ?

Merci,

BELGIQUE

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

BRAVO ! 
Vous demandez des textes de lois sans préciser que votre question concerne la BELGIQUE !
ET il est écrit en gras/bleu :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.

pour moi c'est terminé. Voyez un avocat belge.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
 a décidé de prôner la fermeture
tant qu'il ne fait que "prôner", pas de souci.
prônerverbe transitifVanter et recommander sans réserve et avec insistance.Prôner la tolérance.

La porte peut être fermée à clé et permettre la sortie quand même en cas d'urgence (barre anti-panique par exemple) il y a plein de système différents et c'est aussi votre sécurité d'éviter les intrus dans l'immeuble.

Utilisateur anonyme · Answer

Etes vous seul locataire de l'immeuble ? est-ce une copropriété ? 
Vous devez vous plaindre au bailleur et lui demander de prévoir une sortie de secours ou bien un déverrouillage automatique de la porte.

Article 26  Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;

gt.55 · Answer

Bonjour,

Si vous pensez qu'il y a un risque relatif à un incendie, n'hésitez pas à saisir votre syndic (par écrit), et à contacter le SDIS (les pompiers) pour leur demander leur avis...
Généralement ils connaissent la réglementation sur le bout des doigts, et ils sauront vous renseigner et vous conseiller en fonction de la configuration de votre immeuble !

Par exemple, il doit sans doute y avoir des consignes affichées et des issues de secours matérialisées. Si la porte d'entrée est considérée comme telle, il est effectivement interdit de la condamner de l'intérieur. Mais s'il y a d'autres issues prévues pour, ce n'est peut-être pas le cas ? A voir...

Cdt

Judge_DT · Answer

Bonjour,

Ces réglementations pouvant dépendre des communes, des régions et de certaines spécificités, il est fortement conseiller de prendre contact avec la zone de pompier dont dépends la ville où le logement se trouve afin de voir avec eux si cela est autorisé et/ou il y a des restrictions. Ils pourront renseigner en principe sur ce fait.

Pour le reste, aucune obligation légale de verrouiller la porte, cependant le syndic de copropriété peut écrire l'obligation dans le règlement de l'immeuble, à condition bien entendu qu'aucune restriction administrative ne l'empêche au niveau de la commune ou la région.

Fermeture de la porte de l'immeuble à clé

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