A voir également:
- Raccordement Enedis et extension
- Distance maximum raccordement tout à l'égout ✓ - Forum Construire une maison
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Autorisation urbanisme enedis - Forum Construire une maison
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Extension accolée sur mur non mitoyen - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonsoir,
C'est une sacrée bonne question à laquelle je n'ai pas de réponse.
En effet, depuis la loi SRU la collectivité est sensée prendre en charge tout ce qui fait parti du domaine public. Le reste à charge étant du domaine du raccordement individuel.
Il semble qu'aujourd'hui, cette loi soit contournée au bon vouloir des mairies...
A part un gilet jaune, je ne sais que vous conseiller
Cordialement,
C'est une sacrée bonne question à laquelle je n'ai pas de réponse.
En effet, depuis la loi SRU la collectivité est sensée prendre en charge tout ce qui fait parti du domaine public. Le reste à charge étant du domaine du raccordement individuel.
Il semble qu'aujourd'hui, cette loi soit contournée au bon vouloir des mairies...
A part un gilet jaune, je ne sais que vous conseiller
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...