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2 réponses
Bonsoir,
C'est une sacrée bonne question à laquelle je n'ai pas de réponse.
En effet, depuis la loi SRU la collectivité est sensée prendre en charge tout ce qui fait parti du domaine public. Le reste à charge étant du domaine du raccordement individuel.
Il semble qu'aujourd'hui, cette loi soit contournée au bon vouloir des mairies...
A part un gilet jaune, je ne sais que vous conseiller
Cordialement,
C'est une sacrée bonne question à laquelle je n'ai pas de réponse.
En effet, depuis la loi SRU la collectivité est sensée prendre en charge tout ce qui fait parti du domaine public. Le reste à charge étant du domaine du raccordement individuel.
Il semble qu'aujourd'hui, cette loi soit contournée au bon vouloir des mairies...
A part un gilet jaune, je ne sais que vous conseiller
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...