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Probleme mairie

Pascal83 - 4 déc. 2018 à 21:46
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 5 déc. 2018 à 12:34
Bonjour, une mairie a t elle le droit de facturer un rejet d’un tout a l’egout alors que dans le quartier ou je suis il n’existe pas de tout a l’egout et on pay des rejets.
Merci pour vos reponses
Ps si la mairie est en defaut ou puis teouver un ou les articles pour demander un remboursement depuis 2007

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
4 déc. 2018 à 23:01
¿ ?


Et comment est facturé ce «rejet»?

Pourquoi avez-vous mis onze ans pour réagir?

--
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Pascal83
4 déc. 2018 à 23:27
Bonsoor car je l’ai appris cet après midi par un collegue qui m’a dit que logiquement je ne devrai pas payer l’assainissement vu que dans mon quartier y a pas de tout à l’egout tiré par la mairie.
Mais seulement c’est qu’avant d’aller voir le maire de ma commune je voudrai savoir si l’on peut me renseigner ou trouver un article ou autre qui justifi cela.
Merci par avance.
0
Réponse 2 / 5
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
5 déc. 2018 à 11:00
!

Et comment est facturé ce «rejet»?

--
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Réponse 3 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 déc. 2018 à 11:37
Bonjour

Peut-être n'est-ce pas une taxation pour rejet des eaux usées mais plutôt une redevance pour assainissement non collectif ?
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/redevance-pour-assainissement-non-collectif-et-r136.html
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Réponse 4 / 5
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
5 déc. 2018 à 11:50
Ou autre chose encore....
Donc: qu'y a-t-il de noté très exactement sur la facture?
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Pascal83
5 déc. 2018 à 12:15
Bonjour facturé en rejet d’eaux usées ainsi sûune taxe pour les travaux de la station d’epuration
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Réponse 5 / 5
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
Modifié le 5 déc. 2018 à 12:35
1 - Quel est l'intitulé exact du document?

2 - Sur quelle base le prix a-t-il été calculé? (quantité x prix unitaire ou forfait?)

3 - Quelle référence légale (loi, décret, délibération...) est indiquée?

4 - Et comment ce "collègue" peut-il savoir "que dans mon quartier y a pas de tout à l’egout"?


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