Probleme mairie
Pascal83
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JiGéGé Messages postés 274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, une mairie a t elle le droit de facturer un rejet d’un tout a l’egout alors que dans le quartier ou je suis il n’existe pas de tout a l’egout et on pay des rejets.
Merci pour vos reponses
Ps si la mairie est en defaut ou puis teouver un ou les articles pour demander un remboursement depuis 2007
Merci pour vos reponses
Ps si la mairie est en defaut ou puis teouver un ou les articles pour demander un remboursement depuis 2007
5 réponses
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¿ ?
Et comment est facturé ce «rejet»?
Pourquoi avez-vous mis onze ans pour réagir?
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Bonsoor car je l’ai appris cet après midi par un collegue qui m’a dit que logiquement je ne devrai pas payer l’assainissement vu que dans mon quartier y a pas de tout à l’egout tiré par la mairie.
Mais seulement c’est qu’avant d’aller voir le maire de ma commune je voudrai savoir si l’on peut me renseigner ou trouver un article ou autre qui justifi cela.
Merci par avance.
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Et comment est facturé ce «rejet»?
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Bonjour
Peut-être n'est-ce pas une taxation pour rejet des eaux usées mais plutôt une redevance pour assainissement non collectif ?
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/redevance-pour-assainissement-non-collectif-et-r136.html
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Ou autre chose encore....
Donc: qu'y a-t-il de noté très exactement sur la facture?
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2 - Sur quelle base le prix a-t-il été calculé? (quantité x prix unitaire ou forfait?)
3 - Quelle référence légale (loi, décret, délibération...) est indiquée?
4 - Et comment ce "collègue" peut-il savoir "que dans mon quartier y a pas de tout à l’egout"?
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