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Probleme mairie

Pascal83 -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, une mairie a t elle le droit de facturer un rejet d’un tout a l’egout alors que dans le quartier ou je suis il n’existe pas de tout a l’egout et on pay des rejets.
Merci pour vos reponses
Ps si la mairie est en defaut ou puis teouver un ou les articles pour demander un remboursement depuis 2007

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 98545 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 209
 
¿ ?


Et comment est facturé ce «rejet»?

Pourquoi avez-vous mis onze ans pour réagir?

--
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Pascal83
 
Bonsoor car je l’ai appris cet après midi par un collegue qui m’a dit que logiquement je ne devrai pas payer l’assainissement vu que dans mon quartier y a pas de tout à l’egout tiré par la mairie.
Mais seulement c’est qu’avant d’aller voir le maire de ma commune je voudrai savoir si l’on peut me renseigner ou trouver un article ou autre qui justifi cela.
Merci par avance.
0
Réponse 2 / 5
BmV Messages postés 98545 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 209
 
!

Et comment est facturé ce «rejet»?

--
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Réponse 3 / 5
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Peut-être n'est-ce pas une taxation pour rejet des eaux usées mais plutôt une redevance pour assainissement non collectif ?
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/redevance-pour-assainissement-non-collectif-et-r136.html
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Réponse 4 / 5
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
Ou autre chose encore....
Donc: qu'y a-t-il de noté très exactement sur la facture?
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Pascal83
 
Bonjour facturé en rejet d’eaux usées ainsi sûune taxe pour les travaux de la station d’epuration
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Réponse 5 / 5
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
1 - Quel est l'intitulé exact du document?

2 - Sur quelle base le prix a-t-il été calculé? (quantité x prix unitaire ou forfait?)

3 - Quelle référence légale (loi, décret, délibération...) est indiquée?

4 - Et comment ce "collègue" peut-il savoir "que dans mon quartier y a pas de tout à l’egout"?


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