Peut-on dénoncer un devis signé avec acompte
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francis383
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djivi38 Messages postés 48364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 21 oct. 2016 à 21:02
djivi38 Messages postés 48364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 21 oct. 2016 à 21:02
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3 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 16/10/2016 à 13:00
Modifié par djivi38 le 16/10/2016 à 13:00
Bonjour,
voir la réponse donné par Gasc à un problème similaire au vôtre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6994214-resiliation-d-un-devis-signe-avec-acompte
Commencez peut-être par lui envoyer un courrier RAR (gardez copie et les récépissés d'envoi et de délivrance) pour le mettre en demeure d'exécuter les travaux sous 8 jours à réception, sous peine de porter le litige devant le tribunal pour faire annuler le devis et récupérer l'acompte, avec des indemnités pour préjudice.
Ça le fera peut-être bouger !
En principe un acompte ne se rembourse jamais, mais le tribunal, vu que la situation dure depuis février, peut l'obtenir (Gasc dixit).
Si votre RAR vous revient, ne l'ouvrez pas, le juge s'en chargera.
Cdt.
voir la réponse donné par Gasc à un problème similaire au vôtre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6994214-resiliation-d-un-devis-signe-avec-acompte
Commencez peut-être par lui envoyer un courrier RAR (gardez copie et les récépissés d'envoi et de délivrance) pour le mettre en demeure d'exécuter les travaux sous 8 jours à réception, sous peine de porter le litige devant le tribunal pour faire annuler le devis et récupérer l'acompte, avec des indemnités pour préjudice.
Ça le fera peut-être bouger !
En principe un acompte ne se rembourse jamais, mais le tribunal, vu que la situation dure depuis février, peut l'obtenir (Gasc dixit).
Si votre RAR vous revient, ne l'ouvrez pas, le juge s'en chargera.
Cdt.