Peut-on dénoncer un devis signé avec acompte [Résolu]
francis3833
Messages postés dimanche 16 octobre 2016Date d'inscription
21 octobre 2016
Dernière intervention
-
16 oct. 2016 à 12:19 - Dernière réponse : djivi3816363
Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription
20 avril 2018
Dernière intervention
- 21 oct. 2016 à 21:02
J'ai signé un devis d'achat et pose d'un poêle avec versement d'un acompte de 750e au mois de février 2016. je n'ai eu des nouvelles du vendeur que le 1er Septembre où il m'a certifié verbalement une pose pour la dernière semaine de septembre, chose qu'il n' a pas respecté.
J'ai réussi a reprendre contact avec lui le 15 Octobre où il me dit qu'il ne peut pas me donné de date de pose mais qu'il fait au plus vite.
Je voudrai donc savoir si je peut annuler le devis avec remboursement de mon acompte.
PS: aucune date d'intervention ne figure sur devis.
voir la réponse donné par Gasc à un problème similaire au vôtre.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6994214-resiliation-d-un-devis-signe-avec-acompte Commencez peut-être par lui envoyer un courrier RAR (gardez copie et les récépissés d'envoi et de délivrance) pour le mettre en demeure d'exécuter les travaux sous 8 jours à réception, sous peine de porter le litige devant le tribunal pour faire annuler le devis et récupérer l'acompte, avec des indemnités pour préjudice.
Ça le fera peut-être bouger !
En principe un acompte ne se rembourse jamais, mais le tribunal, vu que la situation dure depuis février, peut l'obtenir (Gasc dixit).
Si votre RAR vous revient, ne l'ouvrez pas, le juge s'en chargera.
