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Peut-on dénoncer un devis signé avec acompte [Résolu]

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dimanche 16 octobre 2016
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15 juillet 2020
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Bonjour,

J'ai signé un devis d'achat et pose d'un poêle avec versement d'un acompte de 750e au mois de février 2016. je n'ai eu des nouvelles du vendeur que le 1er Septembre où il m'a certifié verbalement une pose pour la dernière semaine de septembre, chose qu'il n' a pas respecté.
J'ai réussi a reprendre contact avec lui le 15 Octobre où il me dit qu'il ne peut pas me donné de date de pose mais qu'il fait au plus vite.
Je voudrai donc savoir si je peut annuler le devis avec remboursement de mon acompte.

PS: aucune date d'intervention ne figure sur devis.

Merci beaucoup
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3 réponses

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15 juillet 2020
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Bonjour,

voir la réponse donné par Gasc à un problème similaire au vôtre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6994214-resiliation-d-un-devis-signe-avec-acompte
Commencez peut-être par lui envoyer un courrier RAR (gardez copie et les récépissés d'envoi et de délivrance) pour le mettre en demeure d'exécuter les travaux sous 8 jours à réception, sous peine de porter le litige devant le tribunal pour faire annuler le devis et récupérer l'acompte, avec des indemnités pour préjudice.
Ça le fera peut-être bouger !
En principe un acompte ne se rembourse jamais, mais le tribunal, vu que la situation dure depuis février, peut l'obtenir (Gasc dixit).
Si votre RAR vous revient, ne l'ouvrez pas, le juge s'en chargera.

Cdt.
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21 octobre 2016
Merci pour la réponse djiv38,

Et du fait qu'il n'y est pas de date d'exécution des travaux sur le devis cela ne peut pas le rendre caduc?

Cordialement
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15 juillet 2020
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Re bonjour,

probablement. Voir ici les mentions obligatoires à inscrire sur un devis :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Devis

https://go.sellsy.com/fr/

Cdt.
Réponse 3 / 3
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21 octobre 2016
Bonjour, merci pour vos conseils Djivi38.

mon problème est résolu j'ai pu m'arranger à l'amiable avec l'artisan. Nous avons annulé le devis et il m'a remboursé mon acompte.

Cordialement.
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15 juillet 2020
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Super !
Merci d'avoir donné des nouvelles.
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