Peut-on dénoncer un devis signé avec acompte

Résolu
francis383 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - 16 oct. 2016 à 12:19
djivi38 Messages postés 48364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 21 oct. 2016 à 21:02
Bonjour,

J'ai signé un devis d'achat et pose d'un poêle avec versement d'un acompte de 750e au mois de février 2016. je n'ai eu des nouvelles du vendeur que le 1er Septembre où il m'a certifié verbalement une pose pour la dernière semaine de septembre, chose qu'il n' a pas respecté.
J'ai réussi a reprendre contact avec lui le 15 Octobre où il me dit qu'il ne peut pas me donné de date de pose mais qu'il fait au plus vite.
Je voudrai donc savoir si je peut annuler le devis avec remboursement de mon acompte.

PS: aucune date d'intervention ne figure sur devis.

Merci beaucoup
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3 réponses

djivi38 Messages postés 48364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 13 932
Modifié par djivi38 le 16/10/2016 à 13:00
Bonjour,

voir la réponse donné par Gasc à un problème similaire au vôtre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6994214-resiliation-d-un-devis-signe-avec-acompte
Commencez peut-être par lui envoyer un courrier RAR (gardez copie et les récépissés d'envoi et de délivrance) pour le mettre en demeure d'exécuter les travaux sous 8 jours à réception, sous peine de porter le litige devant le tribunal pour faire annuler le devis et récupérer l'acompte, avec des indemnités pour préjudice.
Ça le fera peut-être bouger !
En principe un acompte ne se rembourse jamais, mais le tribunal, vu que la situation dure depuis février, peut l'obtenir (Gasc dixit).
Si votre RAR vous revient, ne l'ouvrez pas, le juge s'en chargera.

Cdt.
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