Peut-on dénoncer un devis signé avec acompte
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francis383
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djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un devis d'achat et pose d'un poêle avec versement d'un acompte de 750e au mois de février 2016. je n'ai eu des nouvelles du vendeur que le 1er Septembre où il m'a certifié verbalement une pose pour la dernière semaine de septembre, chose qu'il n' a pas respecté.
J'ai réussi a reprendre contact avec lui le 15 Octobre où il me dit qu'il ne peut pas me donné de date de pose mais qu'il fait au plus vite.
Je voudrai donc savoir si je peut annuler le devis avec remboursement de mon acompte.
PS: aucune date d'intervention ne figure sur devis.
Merci beaucoup
J'ai signé un devis d'achat et pose d'un poêle avec versement d'un acompte de 750e au mois de février 2016. je n'ai eu des nouvelles du vendeur que le 1er Septembre où il m'a certifié verbalement une pose pour la dernière semaine de septembre, chose qu'il n' a pas respecté.
J'ai réussi a reprendre contact avec lui le 15 Octobre où il me dit qu'il ne peut pas me donné de date de pose mais qu'il fait au plus vite.
Je voudrai donc savoir si je peut annuler le devis avec remboursement de mon acompte.
PS: aucune date d'intervention ne figure sur devis.
Merci beaucoup
A voir également:
- Comment annuler un devis signé avec acompte
- Rétractation( devis dentaire signé sans acompte) ✓ - Forum Consommation
- Ecrit signé avec un mandant ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Annuler un bail non signé - Forum Immobilier
- Désengagement devis signé - Forum santé
3 réponses
Bonjour,
voir la réponse donné par Gasc à un problème similaire au vôtre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6994214-resiliation-d-un-devis-signe-avec-acompte
Commencez peut-être par lui envoyer un courrier RAR (gardez copie et les récépissés d'envoi et de délivrance) pour le mettre en demeure d'exécuter les travaux sous 8 jours à réception, sous peine de porter le litige devant le tribunal pour faire annuler le devis et récupérer l'acompte, avec des indemnités pour préjudice.
Ça le fera peut-être bouger !
En principe un acompte ne se rembourse jamais, mais le tribunal, vu que la situation dure depuis février, peut l'obtenir (Gasc dixit).
Si votre RAR vous revient, ne l'ouvrez pas, le juge s'en chargera.
Cdt.
voir la réponse donné par Gasc à un problème similaire au vôtre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6994214-resiliation-d-un-devis-signe-avec-acompte
Commencez peut-être par lui envoyer un courrier RAR (gardez copie et les récépissés d'envoi et de délivrance) pour le mettre en demeure d'exécuter les travaux sous 8 jours à réception, sous peine de porter le litige devant le tribunal pour faire annuler le devis et récupérer l'acompte, avec des indemnités pour préjudice.
Ça le fera peut-être bouger !
En principe un acompte ne se rembourse jamais, mais le tribunal, vu que la situation dure depuis février, peut l'obtenir (Gasc dixit).
Si votre RAR vous revient, ne l'ouvrez pas, le juge s'en chargera.
Cdt.
Merci pour la réponse djiv38,
Et du fait qu'il n'y est pas de date d'exécution des travaux sur le devis cela ne peut pas le rendre caduc?
Cordialement
Et du fait qu'il n'y est pas de date d'exécution des travaux sur le devis cela ne peut pas le rendre caduc?
Cordialement
Re bonjour,
probablement. Voir ici les mentions obligatoires à inscrire sur un devis :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Devis
https://go.sellsy.com/fr/
Cdt.
probablement. Voir ici les mentions obligatoires à inscrire sur un devis :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Devis
https://go.sellsy.com/fr/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...