Resilier ou annuler un devis signé sans acompte versé
Résolu
Bonjour, le 15-07-2013, j'ai signé un contrat sans verser d'acompte pour un ravalement de façade.A ce jour, rien n'a été entamé. J'ai tenté de contacter l'entrepreneur par tel: pas de réponse à mes messages. Des mails ont été envoyés pour demander que les travaux débutent: pas de réponse. Puis-je envoyer une lettre recommandée demandant l'annulation pure et simple de la demande de travaux? Un grand merci par avance.
J'ai par ailleurs signé et réglé un acompte à ce même entrepreneur le 21-06-2013 pour repeindre une façade. Les peintres sont venus les 28 et 29 sept. pour passer la façade au Karscher et passer du produit fongicide. Lorsqu'ils ont commencé à peindre, j'ai constaté qu'ils n'avaient même pas préparé le support (poncer l'ancienne peinture,rectifier les parties soufflées....) Les travaux ont été stoppés. 15 jours plus tard,la peinture a commencé à cloquer à plusieurs endroits. J'ai adressé des mails avec les photos des nombreux défauts et à ce jour, rien n'a été retouché. La peinture a été passée sur des trous, inégalités,etc....
Que puis-je faire? Un artisan est passé et m'a clairement fait savoir que c'est du travail de cochon. Répondez-moi s'il vous plaît.
J'ai par ailleurs signé et réglé un acompte à ce même entrepreneur le 21-06-2013 pour repeindre une façade. Les peintres sont venus les 28 et 29 sept. pour passer la façade au Karscher et passer du produit fongicide. Lorsqu'ils ont commencé à peindre, j'ai constaté qu'ils n'avaient même pas préparé le support (poncer l'ancienne peinture,rectifier les parties soufflées....) Les travaux ont été stoppés. 15 jours plus tard,la peinture a commencé à cloquer à plusieurs endroits. J'ai adressé des mails avec les photos des nombreux défauts et à ce jour, rien n'a été retouché. La peinture a été passée sur des trous, inégalités,etc....
Que puis-je faire? Un artisan est passé et m'a clairement fait savoir que c'est du travail de cochon. Répondez-moi s'il vous plaît.
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11 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
"Droit finances : Devis et travaux"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
En fait, je voudrais faire exécuter ces travaux par un artisan que je connais, et laisser tomber Barbot purement et simplement. Je sais qu'un devis est valable 3 mois s'il n'est pas signé, mais une fois signé, je ne sais pas. Toute cette affaire me prend la tête et je ne voudrais pas me retrouver dans l'illégalité, c'est pourquoi toutes ces questions. Merci et A+
Bonsoir Nikitikata,
Faites faire les travaux par votre voisin. Ignorez ce Barbot. Il ne reviendra pas. Et s'il revient, qu'il aille en justice.... Vous avez appelé moultes fois et on vous a ignoré.
Je voudrais pas vous faire "paniquer", mais ce genre de société est typique d'un certain type de population. A chaque fois que j'ai vu ce profil, c'était des gens du voyage semi-sédentarisés. Ils font de tout et surtout ils font tout pour faire croire que ci et ça est en train de s'écrouler, passent deux couches de truc-bidule-chose et facturent au prix fort.
Je parie que la camionnette de Mr BARBOT - quand il est venu vous voir - n'avait aucune enseigne de société dessus, non?
Au passage, sécurisez votre maison... si ce n'est pas fait.
Et je le redis, ne cherchez plus des devis par Internet. C'est un aspirateur à magouilleurs.
A+
Faites faire les travaux par votre voisin. Ignorez ce Barbot. Il ne reviendra pas. Et s'il revient, qu'il aille en justice.... Vous avez appelé moultes fois et on vous a ignoré.
Je voudrais pas vous faire "paniquer", mais ce genre de société est typique d'un certain type de population. A chaque fois que j'ai vu ce profil, c'était des gens du voyage semi-sédentarisés. Ils font de tout et surtout ils font tout pour faire croire que ci et ça est en train de s'écrouler, passent deux couches de truc-bidule-chose et facturent au prix fort.
Je parie que la camionnette de Mr BARBOT - quand il est venu vous voir - n'avait aucune enseigne de société dessus, non?
Au passage, sécurisez votre maison... si ce n'est pas fait.
Et je le redis, ne cherchez plus des devis par Internet. C'est un aspirateur à magouilleurs.
A+
Bonsoir tt monde, je ne comprend pas tout ce qui es dit ici, a la base ont demande comment résilier un contrat, et on juge ( sans l'être bien sur trop!! facile) et condamne directement une personne "A chaque fois que j'ai vu ce profil, c'était des gens du voyage" ou encore "Au passage, sécurisez votre maison..."!!! Donc en clair petit 1) ont en déduit que tous les français qui ont des caravanes sont des escrocs. Et 2 ce sont tous des voleurs. Vive la France LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Bonjour,
Je suis tentée de faire comme vous avez suggéré, signer avec l'artisan. Au fait, Barbot est venu avec sa voiture perso.
Maintenant, ce qui me chagrine, c'est le premier contrat signé le 21-06-2013 avec ce même Barbot. C'est le cas que j'explique dans mon premier courrier.( repeindre une façade) Le devis a été écrit à la main. J'ai là versé un acompte. Et depuis le 29 sept 2013, à part une visite de Barbot,rien. Est-ce qu'il incombe aux peintres de préparer le support, ou bien ils ne font que peindre et peu importe sur quoi?
Parce que là, il faut décaper la peinture qu'ils ont posée pour pouvoir lisser et égaliser le support. Malgré mes nombreuses photos de malfaçons, je n'ai pas eu d'avis de leur part. Un appel de Barbot me demandant: alors, qu'est-ce qu'on fait?
Merci de me contacter.
Je suis tentée de faire comme vous avez suggéré, signer avec l'artisan. Au fait, Barbot est venu avec sa voiture perso.
Maintenant, ce qui me chagrine, c'est le premier contrat signé le 21-06-2013 avec ce même Barbot. C'est le cas que j'explique dans mon premier courrier.( repeindre une façade) Le devis a été écrit à la main. J'ai là versé un acompte. Et depuis le 29 sept 2013, à part une visite de Barbot,rien. Est-ce qu'il incombe aux peintres de préparer le support, ou bien ils ne font que peindre et peu importe sur quoi?
Parce que là, il faut décaper la peinture qu'ils ont posée pour pouvoir lisser et égaliser le support. Malgré mes nombreuses photos de malfaçons, je n'ai pas eu d'avis de leur part. Un appel de Barbot me demandant: alors, qu'est-ce qu'on fait?
Merci de me contacter.
Bonjour
Le Contrat du 15-07-2013 comporte t'il une date de réalisation de la 'prestation'?
Ordre de grandeur du montant?
Pour les défauts il faudra faire une Mise en Demeure de Faire.. La totalité de la prestation a t'elle été réglée?
Mais ne mélangeons pas les 2 'affaires'.. Il faudrait déjà se débarrasser du 1er Contrat..
A+
Le Contrat du 15-07-2013 comporte t'il une date de réalisation de la 'prestation'?
Ordre de grandeur du montant?
Pour les défauts il faudra faire une Mise en Demeure de Faire.. La totalité de la prestation a t'elle été réglée?
Mais ne mélangeons pas les 2 'affaires'.. Il faudrait déjà se débarrasser du 1er Contrat..
A+
Re:
Ce qui n'est pas conforme c'est l'absence de date.. C'est obligatoire!
Cf Code Conso Art. L111-1 alinéa 3:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747418/2014-03-27/
Cette grossière absence devrait être un motif de nullité du Contrat..
A mon avis le montant encaissé assez fantôme n'a pas grande importance puisque ce Contrat est frappé de nullité..
Tu peux prendre avis auprès d'une Asso de Consommateurs si tu ne sais comment rédiger la LRAR de dénonciation du Contrat..
Une fois le Contrat enterré (Il est mort-né..) reviens sur le Forum pour les malfaçons..
A+
Ce qui n'est pas conforme c'est l'absence de date.. C'est obligatoire!
Cf Code Conso Art. L111-1 alinéa 3:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747418/2014-03-27/
Cette grossière absence devrait être un motif de nullité du Contrat..
A mon avis le montant encaissé assez fantôme n'a pas grande importance puisque ce Contrat est frappé de nullité..
Tu peux prendre avis auprès d'une Asso de Consommateurs si tu ne sais comment rédiger la LRAR de dénonciation du Contrat..
Une fois le Contrat enterré (Il est mort-né..) reviens sur le Forum pour les malfaçons..
A+
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Grand merci à toi!!
On a vraiment de la chance de pouvoir obtenir des réponses pour toutes sortes de problèmes.
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Re:
Lorsque le cas du Contrat NUL sera réglé on s'attaque au 2nd problème.. Drôle d'oiseau ton Entrepreneur .. As tu vérifié que l'Entreprise est toujours 'vivante'??
Tu as possibilité de te renseigner/confirmer sur la validité du Contrat du 15-07-13 (Pas de dates!) auprès de ta DDPP:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
Lorsque le cas du Contrat NUL sera réglé on s'attaque au 2nd problème.. Drôle d'oiseau ton Entrepreneur .. As tu vérifié que l'Entreprise est toujours 'vivante'??
Tu as possibilité de te renseigner/confirmer sur la validité du Contrat du 15-07-13 (Pas de dates!) auprès de ta DDPP:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
Bonjour,
On peut faire quelques recherches sur cette société. Pouvez-vous nous donner son numéro RCS? C'est 9 chiffres sur le devis.
A+
On peut faire quelques recherches sur cette société. Pouvez-vous nous donner son numéro RCS? C'est 9 chiffres sur le devis.
A+
Bonsoir,
Merci pour le RCS. Très instructif.
Vous avez demandé un devis en ligne par Internet?
Quelques infos:
https://www.societe.com/societe/monsieur-patrick-barbot-523640134.html
Extrait: "...cette société est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiaires du commerce en produits divers." --> typique des marchands ambulants sur foires et marchés!
Pas de capital!
Affaire personnelle....
L'adresse postale de cette société correspond à un campement des gens du voyage.... C'est ce qu'on voit sur Street View. Ou alors c'est des amis qui aiment camper.
Ici sa pub:
https://www.123devis.com/d/86/barbot--690161/
Il fait vraiment de tout.
Mon conseil, laissez tomber cette société. Si vous avez besoin d'un ravalement, cherchez dans les pages jaunes des sociétés qui font que du ravalement.
A+
Merci pour le RCS. Très instructif.
Vous avez demandé un devis en ligne par Internet?
Quelques infos:
https://www.societe.com/societe/monsieur-patrick-barbot-523640134.html
Extrait: "...cette société est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiaires du commerce en produits divers." --> typique des marchands ambulants sur foires et marchés!
Pas de capital!
Affaire personnelle....
L'adresse postale de cette société correspond à un campement des gens du voyage.... C'est ce qu'on voit sur Street View. Ou alors c'est des amis qui aiment camper.
Ici sa pub:
https://www.123devis.com/d/86/barbot--690161/
Il fait vraiment de tout.
Mon conseil, laissez tomber cette société. Si vous avez besoin d'un ravalement, cherchez dans les pages jaunes des sociétés qui font que du ravalement.
A+
Bonjour, en fait, j'ai trouvé cette société sur 123devis.com.
Le gars est venu et revenu jusqu'à ce que je signe, et des visites -surprise!
Tout s'est fait à la maison. A+
Le gars est venu et revenu jusqu'à ce que je signe, et des visites -surprise!
Tout s'est fait à la maison. A+
Il ne FAUT PLUS DEMANDER DE DEVIS par 123devis.com....
Allez voir des sociétés qui ont de vrais bureaux et de vrais entrepôts de matériel. Il faut vraiment vérifier l'adresse, car certaines entreprises sont domiciliées dans des appartements!
Concernant votre société, je pense qu'au bout de 6 mois le devis est caduque. Considérez-le comme tel. Silence radio. S'ils reviennent dites que comme vous n'avez pas eu de nouvelles, vous vous êtes adressé à une autre société. SURTOUT ne les contactez pas. Plus le temps passe, mieux c'est pour vous.
Un devis est valable 3 mois... Vous avez affaire à des bricolos qui vont faire du maquillage.
A+
Allez voir des sociétés qui ont de vrais bureaux et de vrais entrepôts de matériel. Il faut vraiment vérifier l'adresse, car certaines entreprises sont domiciliées dans des appartements!
Concernant votre société, je pense qu'au bout de 6 mois le devis est caduque. Considérez-le comme tel. Silence radio. S'ils reviennent dites que comme vous n'avez pas eu de nouvelles, vous vous êtes adressé à une autre société. SURTOUT ne les contactez pas. Plus le temps passe, mieux c'est pour vous.
Un devis est valable 3 mois... Vous avez affaire à des bricolos qui vont faire du maquillage.
A+
Il se trouve qu'un artisan et voisin que je connais bien m'a délivré un devis pour ces mêmes travaux. J'aimerais les faire exécuter par lui.Puis-je signer ce devis en ignorant purement et simplement le précédent entrepreneur?Je ne voudrais pas me retrouver à être obligée de payer des deux côtés. Merci et A+
Bonjour,
Vous n'avez pas à faire avec un artisan, mais à un commerçant en diverses prestations:
cette société est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiaires du commerce en produits divers.
En savoir plus sur https://www.societe.com/societe/monsieur-patrick-barbot-523640134.html#CSHcihpkyKgtCYGD.99
Il n'agit pas sur les chantiers, il se charge de trouver des artisans, souvent des gagnes petit qu'il arnaque en les payant à coups de pieds dans le c..
Vous n'avez pas à faire avec un artisan, mais à un commerçant en diverses prestations:
cette société est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiaires du commerce en produits divers.
En savoir plus sur https://www.societe.com/societe/monsieur-patrick-barbot-523640134.html#CSHcihpkyKgtCYGD.99
Il n'agit pas sur les chantiers, il se charge de trouver des artisans, souvent des gagnes petit qu'il arnaque en les payant à coups de pieds dans le c..
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