Distance entre habitation et grange
pj
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Bonjour,
je suis propriétaire d une maison de campagne dans le Cantal , j ai une grange à coté de chez moi qui n a pas accueilli d animaux depuis au moins 1999 date d achat de notre maison, Cette grange a été vendu a un agriculteur qui la transforme pour y mettre de nouveau des vaches .Sachant qu il n y a pas 50 mettres entre les deux bâtiments en a t il le droit ?
merci de votre réponse
je suis propriétaire d une maison de campagne dans le Cantal , j ai une grange à coté de chez moi qui n a pas accueilli d animaux depuis au moins 1999 date d achat de notre maison, Cette grange a été vendu a un agriculteur qui la transforme pour y mettre de nouveau des vaches .Sachant qu il n y a pas 50 mettres entre les deux bâtiments en a t il le droit ?
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2 réponses
Bonjour
A priori son élevage semble trop près d'une habitation. A confirmer auprès de la chambre d'agriculture du département ou de l'ARS de votre région
https://www.ars.sante.fr/
A priori son élevage semble trop près d'une habitation. A confirmer auprès de la chambre d'agriculture du département ou de l'ARS de votre région
https://www.ars.sante.fr/
pj
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