Distance entre habitation et grange

- - Dernière réponse :  pj - 1 déc. 2018 à 10:06
Bonjour,
je suis propriétaire d une maison de campagne dans le Cantal , j ai une grange à coté de chez moi qui n a pas accueilli d animaux depuis au moins 1999 date d achat de notre maison, Cette grange a été vendu a un agriculteur qui la transforme pour y mettre de nouveau des vaches .Sachant qu il n y a pas 50 mettres entre les deux bâtiments en a t il le droit ?
merci de votre réponse
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18 décembre 2018
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Merci
Bonjour

A priori son élevage semble trop près d'une habitation. A confirmer auprès de la chambre d'agriculture du département ou de l'ARS de votre région
https://www.ars.sante.fr/
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Merci
La grange n’était plus un bâtiment agricole ????
Bonjour non elle était désaffectée et elle servait de remise en attendant d être vendu à des anglais qui devaient en faire une habitation et qui l on revendu sans avoir fait de travaux
Oui mais légalement ce n’etait pas une habitation, donc toujours un bâtiment agricole ? ???
un permis de construire avait ete deposé par les anglais mais ils ont laissé passé le delai de 2 ans sans travaux et remis en vente c est tout ce dont je dispose comme info merci pour votre interet
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