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Distance entre habitation et grange

pj - 27 nov. 2018 à 18:24
 pj - 1 déc. 2018 à 10:06
Bonjour,
je suis propriétaire d une maison de campagne dans le Cantal , j ai une grange à coté de chez moi qui n a pas accueilli d animaux depuis au moins 1999 date d achat de notre maison, Cette grange a été vendu a un agriculteur qui la transforme pour y mettre de nouveau des vaches .Sachant qu il n y a pas 50 mettres entre les deux bâtiments en a t il le droit ?
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
30 nov. 2018 à 13:05
Bonjour

A priori son élevage semble trop près d'une habitation. A confirmer auprès de la chambre d'agriculture du département ou de l'ARS de votre région
https://www.ars.sante.fr/
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pj
30 nov. 2018 à 14:43
merci pour votre reponse
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Réponse 2 / 2
dd
30 nov. 2018 à 18:06
La grange n’était plus un bâtiment agricole ????
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Pj
30 nov. 2018 à 18:22
Bonjour non elle était désaffectée et elle servait de remise en attendant d être vendu à des anglais qui devaient en faire une habitation et qui l on revendu sans avoir fait de travaux
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dd
1 déc. 2018 à 09:22
Oui mais légalement ce n’etait pas une habitation, donc toujours un bâtiment agricole ? ???
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pj
1 déc. 2018 à 10:06
un permis de construire avait ete deposé par les anglais mais ils ont laissé passé le delai de 2 ans sans travaux et remis en vente c est tout ce dont je dispose comme info merci pour votre interet
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