surélévation d'un étage (nuisance vis-à-vis)

Question

La copropriété est constituée de 2 immeubles en face à face, au milieu, il y a un jardin.J'habite au 6ème , appartement très clair car il n'y a pas de vis à vis, l'autre immeuble n'a que 5 étages. Les propriétaires du 5 ème étage veulent faire une construction en surélévation (un 6ème étage) ce qui m'impacte directement(nuisance, moins de luminosité, un mur en face, perte de valeur de l'appartement)
.
Le conseil syndical(dont je suis membre) se réunit demain soir pour donner ou non son accord à cette surélévation.
Comment puis-je bloquer ce projet qui m'impacte directement?
Quels sont mes recours?

Josh Randall · Answer

Bonjour
S'il vous plait
Merci

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Sinon pour répondre à la question Comment puis-je bloquer ce projet qui m'impacte directement?
Bien évidemment vous aurez possibilité de voter contre ce projet lors de la tenue de l'assemblée générale. Reste à savoir quelle majorité serait nécessaire pour que le projet passe. Je laisse les spécialistes de la copro vous donner la réponse.

Si le projet est adopté par la copropriété vous pourrez toujours tenter un recours contre celui-ci si les travaux sont autorisés par la commune (recours gracieux auprès de la commune; recours contentieux auprès du tribunal administratif; recours auprès du tribunal civil pour trouble anormal de voisinage et/ou perte de valeur de votre bien immobilier).

Cordialement

Paris... · Answer

Bonjour,

Pour avoir un aperçu de la situation : << Il est possible de recourir à un expert immobilier. >> L'idée est que l'intérêt de ce copropriétaire ne desserve pas l'intérêt général de la copropriété. Une contrepartie financière pourra être négociée.
Pour le projet de surélévation de ce copropriétaire, l''assemblée peut refuser de donner son accord.

<< Il existe des règles spéciales :

L'immeuble situé dans un périmètre du droit de préemption urbain (DPU).
......... .
.............

L' existence de plusieurs Immeubles.

Lorsque la copropriété est composée de plusieurs immeubles, un double vote est nécessaire. En effet, l'article 35 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que dans cette hypothèse, le vote de l'assemblée générale doit s'accompagner d'un : <<confirmation par une assemblée spéciale des copropriétaires des lots composant le bâtiment à surélever statuant à la majorité (de l'article 26)>>.

Surélévation d'un étage (nuisance vis-à-vis)

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