Surélévation d'un étage (nuisance vis-à-vis)

- - Dernière réponse :  FrancoiseMAUNOURY - 30 nov. 2018 à 14:13
La copropriété est constituée de 2 immeubles en face à face, au milieu, il y a un jardin.J'habite au 6ème , appartement très clair car il n'y a pas de vis à vis, l'autre immeuble n'a que 5 étages. Les propriétaires du 5 ème étage veulent faire une construction en surélévation (un 6ème étage) ce qui m'impacte directement(nuisance, moins de luminosité, un mur en face, perte de valeur de l'appartement)
.
Le conseil syndical(dont je suis membre) se réunit demain soir pour donner ou non son accord à cette surélévation.
Comment puis-je bloquer ce projet qui m'impacte directement?
Quels sont mes recours?
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Merci
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Sinon pour répondre à la question
Comment puis-je bloquer ce projet qui m'impacte directement?

Bien évidemment vous aurez possibilité de voter contre ce projet lors de la tenue de l'assemblée générale. Reste à savoir quelle majorité serait nécessaire pour que le projet passe. Je laisse les spécialistes de la copro vous donner la réponse.

Si le projet est adopté par la copropriété vous pourrez toujours tenter un recours contre celui-ci si les travaux sont autorisés par la commune (recours gracieux auprès de la commune; recours contentieux auprès du tribunal administratif; recours auprès du tribunal civil pour trouble anormal de voisinage et/ou perte de valeur de votre bien immobilier).

Cordialement

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Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir indiquer ces informations qui me sont très utiles.

Cordialement
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Merci
Bonjour,

Pour avoir un aperçu de la situation : << Il est possible de recourir à un expert immobilier. >> L'idée est que l'intérêt de ce copropriétaire ne desserve pas l'intérêt général de la copropriété. Une contrepartie financière pourra être négociée.
Pour le projet de surélévation de ce copropriétaire, l''assemblée peut refuser de donner son accord.

<< Il existe des règles spéciales :

L'immeuble situé dans un périmètre du droit de préemption urbain (DPU).
......... .
.............

L' existence de plusieurs Immeubles.

Lorsque la copropriété est composée de plusieurs immeubles, un double vote est nécessaire. En effet, l'article 35 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que dans cette hypothèse, le vote de l'assemblée générale doit s'accompagner d'un : <<confirmation par une assemblée spéciale des copropriétaires des lots composant le bâtiment à surélever statuant à la majorité (de l'article 26)>>.
Josh Randall
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Bonjour,

Je vous remercie pour ces nouvelles informations.

A l'issue du conseil syndical de la copropriété, il est apparu que je n'étais pas seule à subir un préjudice, sauf que la copropriété est constituée de 2 bâtiments en face à face.

Pour les copropriétaires du bâtiment C( où il y aura un surélèvation), le projet peut paraître séduisant:
- surélèvation donc pas d'impact sur leur vie quotidienne
-nouveau toit financé, donc pas de frais de copropriété liés à une potentielle réfection
- augmentation du nombre de lots donc réduction de charges communes
-proposition de compensation de 40 000 euros versée à la copropriété( ce qui correspond à l'achat de la surface constructible du toit de 100m2), somme au demeurant dérisoire car le prix d'un bien est 8000 euros le m2.

Pour les copropriétaires du bâtiment B (donc le mien), il n'y a que des nuisances, en particulier diminution de la luminosité( baisse des charges nettement moins sensible et de toute façon sans intérêt)

La question a été posée de savoir, pourquoi ces 2 copropriétaires n'avaient pas d'emblée acheter un appartement plus grand: réponse: manque de moyens financiers.

J'ajoute que, à l'heure actuelle, leurs appartements respectifs font environ 50m2 chacun, la surface va être doubler avec cette surélévation . ils vont réaliser une énorme plus-value à la vente et les propriétaires du bâtiment B resteront avec leurs préjudices.

Merci de m'avoir consacrée du temps

Bien cordialement
Françoise Maunoury
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