Transfert de caution
Bill
-
27 nov. 2018 à 00:56
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 27 nov. 2018 à 02:30
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djivi38
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27 nov. 2018 à 02:30
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Bonsoir,
une caution étant une personne.... je en vois pas bien comment votre bailleur pourrait la "transférer" !!
Je suppose donc que vous parlez de votre DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
Probablement votre bailleur a dû faire une vente de son logement "occupé" (par vous) : dans ce cas, votre bail se poursuit sans aucun changement et vous changez simplement de bailleur.
L'acquéreur doit récupérer auprès du vendeur tout ce qui concerne le logement : bail, montant du DG, EDLE, annexes au bail, diagnostics, etc.
Quand vous quitterez votre logement, c'est ce nouveau propriétaire-bailleur qui vous restituera votre DG.
A part ça... je ne vois pas pourquoi votre DG serait transféré... d'ailleurs... A QUI l'a-t-il transféré ?? vous ne le dites pas...
cdt.
une caution étant une personne.... je en vois pas bien comment votre bailleur pourrait la "transférer" !!
Je suppose donc que vous parlez de votre DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
Probablement votre bailleur a dû faire une vente de son logement "occupé" (par vous) : dans ce cas, votre bail se poursuit sans aucun changement et vous changez simplement de bailleur.
L'acquéreur doit récupérer auprès du vendeur tout ce qui concerne le logement : bail, montant du DG, EDLE, annexes au bail, diagnostics, etc.
Quand vous quitterez votre logement, c'est ce nouveau propriétaire-bailleur qui vous restituera votre DG.
A part ça... je ne vois pas pourquoi votre DG serait transféré... d'ailleurs... A QUI l'a-t-il transféré ?? vous ne le dites pas...
cdt.
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