Division de terrain en parcelle

Cédrouchka - 25 juin 2009 à 23:03
 bruno20600 - 13 juil. 2009 à 14:10
Bonjour,

Cela fait un petit moment que je lis certains forums est j'ai des question concernant la division d'un terrain après son achat. Afin de bien situer le cadre de cette discussion je précise qu'aujourd'hui je n'ai pas entamé quoi que ce soit comme démarche et je fait donc appel à vos lanternes pour avoir un max d'informations.

Le cas est le suivant; Imaginons que je trouve un terrain de 10 000m² (je suis gourmand) admettons que ce terrain m'intéresse pour y construire une petite maison sympatoche! On vas dire que je prend 2000m² pour moi. Il reste 6000m² à utiliser et ces là que ça ce Corse( ;-) ).

On a trois solutions : 1 - revendre 6000m²
2 - revendre par exemple 6 parcelle de 1000m²
3 -revendre à SA SCI

Les questions sont les suivantes;

- faut-il prévoir un chemin ou quelque chose pour que l'acheteur puisse accéder à sa parcelle ? J'imagine que oui mais ce chemin appartient à qui à moi, à l'acheteur? J'ai mon idée mais je veux être sur! tout dépend de de la division?
- Si le terrain de 10 000m² est viabilisé ou viabilisable faut-il quand même prévoir quelque chose pour les 6000m² ou pire pour chaque parcelle?
- Au delà de 2 parcelles il me semble que l'on rentre dans le cadre d'un lotissement, est-ce vrais? n'y a-t-il aucun moyen de ne pas rentrer dans ce cadre administratif ou juridique?
- Pouvez-vous confirmer qu'en cas de revente mettons d'un morceau du terrain on ne paye 27% que sur la plus value réaliser après revente? (on peu rêver de financer sa construction par la revente des parcelles!!!)
- Je pense avoir oublier des questions donc n'hésitez pas à enrichir ce post!

- Enfin pour finir y aurait-il un intérêt à monter un SCI pour racheter les terrain et en revendre un partie ( il me semble que cela est possible mais sous certaines condition car acte antagoniste au fondement d'une SCI, mais la loi française est bien faite on peu faire plein de choses à la limite de la l'illégalité sans être illégal!) ou convaincre un banquier de suivre pour faire des logements destiné soit à la loc soit à la revente?

La question peut étonner mais je suis novice et plein d'idées( et sans doute de mauvaise aussi) mais de grâce je souhaite vraiment que l'on puisse discuter de cela en occultant l'aspect financier afin de ne s'attacher qu'au cadre juridique.

Merci d'avance pour vos réponses!

21 réponses

02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 469
25 juin 2009 à 23:21
Bonsoir,
Moi je vais vous répondre au titre de l'urbanisme.
Donc assurez vous déjà d'acheter un terrain constructible à savoir qu'il se situe dans les Parties Actuellement Urbanisées de la Commune ou en zone constructible d'un PLU ou d'un POS. Pour le savoir je vous conseille de faire une demande de certificat d'urbanisme L 410 1 2 (à usage de construction) ca sera plus simple.
En ce qui concerne la division, dès lors que vous constituez 3 lots, vous êtes obligés de passer par la déclaration préalable pour créer le lotissement (un lot peut rester en l'état, ce n'est pas genant) à condition qu'une voirie soit existante et puisse permettre l'accès aux trois lots bien distincts. Les terrains devront être viabilisés.
Si vous voulez créer plus de 3 lots et qu'il n'y a pas de voirie, vous allez être obligé de passer par le permis d'aménager et de procéder vous meme à la viabilisation du terrain (voirie, trottoir, eau, edf, etc...)
Question SCI je n'y connais rien du tout mais rien ne vous empeche de leur revendre une grosse partie, la SCI fera un lotissement dans un lotissement et là ca sera beaucoup moins gérable, mais c'est faisable.
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