Copropriété horizontale quelle contrainte

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dimanche 11 novembre 2012
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16 novembre 2012
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 jprp64 -
Bonjour,
nous somme interaisser par une joli villa qui a 3 ANS qui possede 450 m2 de terrain le seul hic c'est que le terrain et en copro avec le voisin mais chaque terrain a son entré les maisons ne sont pas collé il sont cloturé rien ne les ratache sauf cette copropriete que risque t'on si on achete se genre de bien et quel contrainte sa attire et comment peut on faire pour sortir le terrain de cette copro ???
merci de vos reponsse !!

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samedi 27 novembre 2010
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21 octobre 2019
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Bonjour,

Comme l'indique J K L avant de décider l'acquisition c'est de prendre connaissance du réglement de copropriété vous pourrez connaitre précisément les parties communes propriété du syndicat.

Le premier inconvénient: la loi vous impose d'avoir un syndic soit profesionnel soit bénévole l'un des 2 copropriétaires, d'ou un cout . Pour l'entretien des parties communes seul le syndic peut engager les travaux après un vote à l'unanminité.

Le deuxème inconvénient: dans une copropriété, horizontale ou verticale, le sol est une partie commune. En fait il s'agit d'une indivision forcée.Il n'y a pas de statut de la copropriété des immeubles non bâtis.
le statut de la copropriété ne concerne que des immeubles bâtis

Le terrain, comme toute partie commune de la copropriété, est géré uniquement par le syndicat des copropriétaires représenté par un syndic

il n'y a pas donc de sol privatif possible.

En revanche il peut y avoir un droit de jouissance exclusif au profit d'un copropriétaire sur une partie du terrain, en vertu du règlement de copropriété ou d'une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires (à voir sur le RdC)

C'est à vous de voir si ces inconvénients sont acceptables ou non, cela reste malgré tout assez courant.

"peut-on sortir d'une copropriété pour se retrouver en pleine propriété"

An plan juridique la réponse est OUI avec des formalités à respecter et moyennant des frais à évaluer selon la copropriété.

Pour savoir si c'est réalisable vous devez vérifier avant toute démarche si ce petit terrain de 450M2 est divisable.

En effet toute division doit respecter les règlements en Vigueur Type POS/PLU.

Il y a de nombreuses petites copropriétés dites horizontales qui sont crées avec un seul objectif de contourner la règle d'urbanisme.

Vous ne pourrez pas sortir de la copropriété si votre copropriétaire s'y oppose.

Cordialement
merci pour vos reponsses , les terrains sont cloturé et chaque maison une entré bien distincte chaqune des maison a 450 M2 cloturé et il n'y a aucune parti commune c'est chacun chez soit comme on dit , mais dans se cas le voisin a un droit de regard dans mon terrain ??? il n'y a pas de syndic actuele vu que les deux proprietaire sont de la meme fammille , je ne peux pas faire ce que je veux chez moi ?? le prorpietaire actuelle me dit que la corpo se dissou automatiquement au bout de 10 ans a partir de la construction , j'en doute fort vue tout ce que je lis !!! sa commence vraiment a me refroidir !
Bonsoir. Votre maison a été construite selon la méthode STEMMER, méthode illégale et destinée à contourner les règles d'urbanisme.Ce contournement a fait couler beaucoup d'encre et a été condamné par toute la Doctrine. Mais rassurez-vous, à part les inconvénients décrits par les autres internautes, je peux vous dire que ce type de construction (copropriété horizontale) se vend sans problème et la jouissance de votre terrain étant généralement privative, la vie y est aussi agréable qu'ailleurs. Je précise que bien que cette méthode juridique ait été définitivement condamnée, ce type de copropriété horizontale existe toujours, mais maintenant légalement.après modification du code de l'urbanisme.
Alors pourquoi condamner et effrayer en parlant d'illégalité ?
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21 octobre 2019
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En cas d'achat vous deviendrez propriétaire de toutes les parties privatives désignées dans le réglement de coproproprété attachées au lot ( l'immeuble).

Le terrain est la propriété du syndicat de copropriété avec probablement un droit de jouissance attaché au lot.

Normalement Votre vendeur doit être en mesure de vous l'expliquer sinon demander à votre Notaire.
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mercredi 12 septembre 2012
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10 janvier 2013
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Bonjour kasom


avez vous achete votre maison car voyez vous nous sommes dans le meme cas que vous et nous ne savons quoi faire?
le terrain va etre divise en 2 lots et le reglement du lotissement impose cette copropriete horizontale donc il va falloir la creer.

merci pour votre reponse
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samedi 25 septembre 2010
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9 juin 2021
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bonjour 53 vl

ce n'est pas moi qui voulait acheter,

je vous conseille de lire attentivement les réponses de lucini et rio loco

puis d'aller consulter votre notaire pour bien savoir ce que vous achetez

voilà ce qu'il faut faire

bon courage
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9 juin 2021
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Bonjour

deux risques

1) ne pas s'entendre avec son voisin

2) très long et très couteux pour sortir de la copropriété : délibération entre vous deux, intervention d'un géomètre pour déterminer deux lots , ( si le service urbanisme le permet car souvent ce système est destiné à contourner le plan local d'urbanisme ) , et ensuite un notaire qui veut bien s'en occuper et qui a le temps, car ça ne lui rapporte rien
ok mais concraitement qu'achete t'on ??? un droit de jouissance du terrain ? je serais proprietaire de quoi exactement ??
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9 juin 2021
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Bonsoir

ça fait une semaine que vous avez posé la question, vous n'avez vu et revu que le vendeur

A quel moment vous allez vous décider à aller voir le notaire du vendeur ou à demander au même vendeur de vous montrer le titre de propriété afin de le montrer à votre futur notaire ??


il n'y a pas de boule de cristal sur ce site, sans voir les documents et avec vos approximations, il est quasi impossible de vous répondre

donc un petit tour par le notaire s'impose là non ?? avant d'investir pour le projet de votre vie ...déplacez vous un peu, tout ne se trouve pas sur internet ...

cordialement
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lundi 7 octobre 2013
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13 novembre 2019
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Bonjour,

Je ne ferais pas de longs discours !

Réponse ministérielle (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65732QE.htm ] !

Ce blog me semblerais bien être complémentaire (https://tuer-copropriete-horizontale.blog4ever.com/ ] !

Cordialement.
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9 juin 2021
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bonsoir JPRP64

j'ai modifié vos liens, ils sont actifs

je suis allé jeté un oeil , quelle prise de tête, surtout le blog ..pour un non initié, pénible à parcourir

je vois que PHR est toujours actif ;=))
Bonsoir Kasom,

Une chose est sûre entre nous, sans être caustiques, il n'y a pas de pommade !

Je reconnais que le blog peut être ardu pour un non initié et vous admettrez que pour se lancer dans une telle entreprise il faut certaines bases !

Je pense qu'un mode d'emploi sert à utiliser quelque chose que l'on connait parce que l'on veut l'utiliser ; vous n'allez pas acheter une voiture si vous ne savez pas conduire !

Enfin sur CE site les questions ne sont pas répétitives le comportement de tous les intervenants est correct.

Voilà que je commencerais moi aussi à passer de la pommade !

Salutations
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9 juin 2021
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Bonsoir Jrprp64

je reviendrai voir le bolg, ça m'intrigue beaucoup ces problèmes de copropriété, de cahier des charges, de règlements....

j'habite une commune remplie de quartiers qui sont en fait des lotissements avec de vieux cahiers des charges toujours valides, sans ASL, c'est un casse tête pour les promoteurs et les services de l'urbanisme


revenez régulièrement, il y a de nombreuses questions qui nécessitent vos connaissances de ce sujet

Cordialement

PS: je ne suis qu'un petit modérateur sur ce forum
Bonsoir Kasom,

Je n'ai pas approfondi les lotissements mais une copro horizontale est un faux lotissement comme l'insinue la réponse ministérielle (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65732QE.htm) ; donc on peut partir sur cette base !

" ... ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droit de propriété privatifs. " ; ça m'a tout l'air d'un lotissement tel que défini dans la réponse ministérielle et c'est en fait le second alinéa de l'article 1 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200) et ce statut s'applique obligatoirement aux lotissements qui n'ont pas prévu une organisation différente telle qu'une ASL !

Donc le problème ne me semble pas insurmontable pour créer une ASL au lieu d'être soumis au statut de la copropriété pour les éléments communs !

Le seul problèmes écrire les statuts qui peuvent être à la fois plus ou moins contraignants que le statut de la copropriété ; l'avantage c'est une gestion des comptes plus simplifiée qui peut être faite par le commun des mortels (pas de comptabilité type entreprise) etc...

Est-ce que ça vous va pour partir sur cette base ?

Cordialement ;

JPRP

PS : Vérifiez si je ne me suis pas encore planté sur l'activation des liens.
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9 juin 2021
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Bonjour

le lien est actif

Il y a une petite erreur , je ne suis pas concerné par l'achat, et la question date de janvier 2013

je garde vos liens pour de futures réponses ;=))

bonne journée
Bonjour Kasom,

J'avais bien compris, mais je ne répondais qu'en ce qui concerne des lotissements avec des vieux cahiers des charges et que dans votre activité professionnelle il serait peut-être utile que vous ayez la possibilité de donner certains conseils !

La base que je vous propose, dans mon précédent post, est volontairement déviante car c'est celle qu'avancerons la majorité des syndics et du notariat.

Mettre un lotissement sous le régime de la copropriété est plus lucratif car un syndic est obligatoire et le notaire se sert au passage pour toute modification ou enregistrement !

J'attirerais votre attention sur la dernière partie de la réponse ministérielle concernant les lotissements (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65732QE.htm) : « Dans un lotissement comportant des éléments communs soumis au statut de la copropriété, les parcelles privatives sont vendues à des acquéreurs en pleine propriété. Le statut de la copropriété ne s'applique que pour les parcelles communes avec aménagements, bâtiments et équipements collectifs et pour autant que les statuts de l'association syndicale libre, régie par l'ordonnance du 1er juillet 2004, qui aura été généralement créée pour gérer les équipements collectifs, se référent expressément aux textes relatifs à la copropriété. Pour sortir du statut de la copropriété, il suffit alors de modifier les statuts de l'association. Les modifications des statuts obéissent aux dispositions qu'ils contiennent à cette fin. Ce n'est qu'à défaut de disposition statutaire qu'elles requièrent l'unanimité des colotis. » ; et sur cet arrêt du 28 novembre 2001 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007044763&fastReqId=552429161&fastPos=1) !

Il faut que le cahier des charges /statuts fasse expressément (catégoriquement, formellement) référence à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété !

Dans le cas contraire il existe plusieurs cas :

- Avant 1965 il n'existait qu'une loi (chapitre II de la loi du 28 juin 1938 tendant à régler le statut de la copropriété des immeubles divisés par appartement http://www.legifrance.com/affichTexteArticle.do;jsessionid=9F04D921E3004B003938320F471A9D1A.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI000006472188&cidTexte=JORFTEXT000000880200&dateTexte=20090821)

- Avant le 30 décembre 1967 il n'existait comme association syndicale libre que les ASL réservées exclusivement à la ruralité (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074259&dateTexte=20090907) et excluant l'urbain !

- À partie du 30 décembre 1967 ont été définies les associations foncières urbaines libre (AFUL) adapté à l'urbain !

- L'ordonnance 2004-632 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191&categorieLien=cid) a modifié l'objet des ASL dans son article 1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191&idArticle=LEGIARTI000006478943&dateTexte=&categorieLien=cid) : « De mettre en valeur des propriété. » ce qui rendait obsolètes les AFUL !

- L'ordonnance 2004-632 et so décret application prévoient la mise à jour des statuts d'une ASL donc d'une AFUL (http://www.droit-immo.com/?Conformite-des-statuts-d-une-ASL)
Je pense que ces pistes vous permettront d'intervenir efficacement pour orienter vos clients !
Je ne vous livre pas la solution toute ficelée donc inefficace ; je vous oblige à un petit effort de compréhension pour que vous puissiez parfaitement analyser et comprendre le problème et ainsi apporter des solutions à vos « clients » !

Je ne fais que suivre votre philosophie !

Bien cordialement ;

JPRP64
PS : SVP comme d'habitude vérifiez le déblocage de mes liens.

bonjour, demandez à lire le règlement de cette copropriété.

C'est quand même un problème que le terrain ne soit pas clôturé.
On n'a peut être pas le droit d'avoir un potager, de planter les arbustes ou les fleurs qu'on veut.

Il est probable que tous les terrains (autour des maisons) qui n'en font qu'un soient obligatoirement entretenus par un paysagiste et qu'il ne soit pas possible d'échapper aux charges qui en découlent, et à d'autres probablement.

Il faut demander un décompte des charges du syndic, car il doit y avoir un syndic.

Ensuite vous verrez si cette maison vous tente toujours.

Vous pouvez consulter votre notaire pour renseignements en lui montrant tous ces documents.
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j'ai eu du nouvo , le proprio ma dit qu'il avez fait une indivision des lots apres la construction pour que chacun soit chez soit c'est bon signe ou pas ???
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si le proprio a fait une indivision des lots , ce doit être acté par acte notarié , dans les cas contraire à votre place je laisserais tomber car vous achèteriez en régime de copropriété.
oui il et passer au notaire , mais sa veut bien dire que le terrain et bien a moi alors ???
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faudra bien regarder l'acte notarié pour voir ce qu'il y est mentionné