Lotissement prive les obligations mairie
Fermé
agnes
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CATBER -
CATBER -
Bonjour,
Nous habitons dans un lotissement prive nous sommes 3 maisons .
Comme nous sommes privé nous devons deposer les ordures menageres en dehors du lotissement et lors d'intemperies la mairie ne degage pas et ne sale pas notre lotissement.
Je me demandai si la mairie n'a pas des obligations car nous payons les mêmes impots que tout le monde.
Merci de me repondre
agnes
Nous habitons dans un lotissement prive nous sommes 3 maisons .
Comme nous sommes privé nous devons deposer les ordures menageres en dehors du lotissement et lors d'intemperies la mairie ne degage pas et ne sale pas notre lotissement.
Je me demandai si la mairie n'a pas des obligations car nous payons les mêmes impots que tout le monde.
Merci de me repondre
agnes
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6 réponses
la voirie du lotissement étant privée c'est a vous de dégager et de saler.Si la mairie le faisait elle devrait le faire pour tous,c'est a dire dégager toutes les allées privées
Nous sommes dans un lotissement privé dont la route est donc privée et dont l'entretien (éclairage, espaces verts, route, etc.) est payé par des charges annuelles dont le montant est déterminé par un syndicat de bénévoles le tout
régi par une Association Syndicale Libre (ASL).
La Poste (courrier) et Véolia Propreté (collecte des déchets) assurent leurs
services sans problème de porte en porte.
Nous voudrions fermet notre lotissement par des portails pour accroitre notre sécurité.
Dans ce cas les services publics seront-ils toujours assurés de porte en porte
comme aujourd'hui si bien entendu nous leur fournissons les moyens d'accès au lotissement (code, ou badge ou bip, au choix) ?
Quelle est la règle dans ce cas ? Existe t-il une loi sur ce sujet précis ?
Merci de votre réponse.
régi par une Association Syndicale Libre (ASL).
La Poste (courrier) et Véolia Propreté (collecte des déchets) assurent leurs
services sans problème de porte en porte.
Nous voudrions fermet notre lotissement par des portails pour accroitre notre sécurité.
Dans ce cas les services publics seront-ils toujours assurés de porte en porte
comme aujourd'hui si bien entendu nous leur fournissons les moyens d'accès au lotissement (code, ou badge ou bip, au choix) ?
Quelle est la règle dans ce cas ? Existe t-il une loi sur ce sujet précis ?
Merci de votre réponse.
ils sont tous bien gentils de venir jusqu'à votre porte car légalement ils n'ont pas à intervenir sur des voies privées.
Vous voulez fermer, faites le mais ils resteront à l'entrée et vous devrez faire le nécessaire pour qu'ils puisse rendre le service attendu (boite au lettres groupées, endroit pour mettre les poubelles... le tout en limite de propriété).
On ne peut pas tout avoir, le beurre, l'argent de beurre et le....
Vous voulez fermer, faites le mais ils resteront à l'entrée et vous devrez faire le nécessaire pour qu'ils puisse rendre le service attendu (boite au lettres groupées, endroit pour mettre les poubelles... le tout en limite de propriété).
On ne peut pas tout avoir, le beurre, l'argent de beurre et le....
Titeuf a raison, si la copropriété n'a pas fait l'objet d'une rétrocession dans le domaine public en bonne et due forme, la collectivité n'a pas vocation a pénétrer sur une propriété privée. La rétrocession se fait sous condition de production de documents (DOE) permettant d'apprécier la conformité des ouvrages. L'intérêt de la rétrocession est de gérer en totalité les réseaux enterrés, pas de décharger les résidents de leurs obligations.
titeuf, il serait bon que ceux qui ne connaissent pas ne se permettent pas de donner leur avis! Il y a des milliers de lotissement privés fermés qui sont
desservis par La Poste et les éboueurs équipés d'une télécommande ou
d'un badge Vigik (inventé par La Poste). Si tu ne sais pas ne dis rien, merci.
desservis par La Poste et les éboueurs équipés d'une télécommande ou
d'un badge Vigik (inventé par La Poste). Si tu ne sais pas ne dis rien, merci.
Bonjour,
Quand le lotissement a été fait dans les normes et dans le respect des règles d'urbanisme, car il faut l'accord de la mairie pour construire un lotissement, la distribution du courrier, la collecte des ordures, le relevé des compteurs d'eau, d'électricité se font à l'intérieur du lotissement.
Pour ce qui est de l'entretien des voieries, c'est à la charge des copropriétaires, s'il s'agit d'un lotissement privé.
Quand le lotissement a été fait dans les normes et dans le respect des règles d'urbanisme, car il faut l'accord de la mairie pour construire un lotissement, la distribution du courrier, la collecte des ordures, le relevé des compteurs d'eau, d'électricité se font à l'intérieur du lotissement.
Pour ce qui est de l'entretien des voieries, c'est à la charge des copropriétaires, s'il s'agit d'un lotissement privé.
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Je suis dans le même cas que vous.J'habite dans un lotissement privé.C'est tout à fait normal que vous ayez a déposer vos ordures à l'extérieur du lotissement, de même que le facteur doit déposer le courrier dans des boites aux lettres situées à l'extérieur de la voie privée.La simple et bonne raison est que le lotissement est PRIVE et non pas communal.De ce fait,le maire ne peut pas intervenir, c'est punissable par la loi
.L'entretien, l'éclairage, la voirie, toutes ces contraintes sont à la charge du syndic ou ASL.
J'espère vous avoir apporté plus de clarté.
.L'entretien, l'éclairage, la voirie, toutes ces contraintes sont à la charge du syndic ou ASL.
J'espère vous avoir apporté plus de clarté.
Vice-président, votre réponse est incorrecte ! Nous habitons dans un lotissement privé dans lequel la factrice dépose le courrier dans les BALs situées à l'intérieur du lotissement et les éboueurs collectent les déchets déposé dans des containers déposés devant chaque maison ! Notre route est privé et nous avons des charges pour payers notre éclairage, l'entretien etc.. en plus des impots locaux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...