Lotissement prive les obligations mairie [Fermé]

Signaler
-
 CATBER -
Bonjour,
Nous habitons dans un lotissement prive nous sommes 3 maisons .
Comme nous sommes privé nous devons deposer les ordures menageres en dehors du lotissement et lors d'intemperies la mairie ne degage pas et ne sale pas notre lotissement.
Je me demandai si la mairie n'a pas des obligations car nous payons les mêmes impots que tout le monde.
Merci de me repondre
agnes

6 réponses

la voirie du lotissement étant privée c'est a vous de dégager et de saler.Si la mairie le faisait elle devrait le faire pour tous,c'est a dire dégager toutes les allées privées
24
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 27417 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

titeuf, il serait bon que ceux qui ne connaissent pas ne se permettent pas de donner leur avis! Il y a des milliers de lotissement privés fermés qui sont
desservis par La Poste et les éboueurs équipés d'une télécommande ou
d'un badge Vigik (inventé par La Poste). Si tu ne sais pas ne dis rien, merci.

Je suis dans le même cas que vous.J'habite dans un lotissement privé.C'est tout à fait normal que vous ayez a déposer vos ordures à l'extérieur du lotissement, de même que le facteur doit déposer le courrier dans des boites aux lettres situées à l'extérieur de la voie privée.La simple et bonne raison est que le lotissement est PRIVE et non pas communal.De ce fait,le maire ne peut pas intervenir, c'est punissable par la loi
.L'entretien, l'éclairage, la voirie, toutes ces contraintes sont à la charge du syndic ou ASL.
J'espère vous avoir apporté plus de clarté.
Vice-président, votre réponse est incorrecte ! Nous habitons dans un lotissement privé dans lequel la factrice dépose le courrier dans les BALs situées à l'intérieur du lotissement et les éboueurs collectent les déchets déposé dans des containers déposés devant chaque maison ! Notre route est privé et nous avons des charges pour payers notre éclairage, l'entretien etc.. en plus des impots locaux !
Messages postés
2366
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
951
Bonjour,
Quand le lotissement a été fait dans les normes et dans le respect des règles d'urbanisme, car il faut l'accord de la mairie pour construire un lotissement, la distribution du courrier, la collecte des ordures, le relevé des compteurs d'eau, d'électricité se font à l'intérieur du lotissement.
Pour ce qui est de l'entretien des voieries, c'est à la charge des copropriétaires, s'il s'agit d'un lotissement privé.
Nous sommes dans un lotissement privé dont la route est donc privée et dont l'entretien (éclairage, espaces verts, route, etc.) est payé par des charges annuelles dont le montant est déterminé par un syndicat de bénévoles le tout
régi par une Association Syndicale Libre (ASL).
La Poste (courrier) et Véolia Propreté (collecte des déchets) assurent leurs
services sans problème de porte en porte.
Nous voudrions fermet notre lotissement par des portails pour accroitre notre sécurité.
Dans ce cas les services publics seront-ils toujours assurés de porte en porte
comme aujourd'hui si bien entendu nous leur fournissons les moyens d'accès au lotissement (code, ou badge ou bip, au choix) ?
Quelle est la règle dans ce cas ? Existe t-il une loi sur ce sujet précis ?
Merci de votre réponse.
ils sont tous bien gentils de venir jusqu'à votre porte car légalement ils n'ont pas à intervenir sur des voies privées.

Vous voulez fermer, faites le mais ils resteront à l'entrée et vous devrez faire le nécessaire pour qu'ils puisse rendre le service attendu (boite au lettres groupées, endroit pour mettre les poubelles... le tout en limite de propriété).

On ne peut pas tout avoir, le beurre, l'argent de beurre et le....
> titeuf
Titeuf, comme quelqu'un t'a déjá dit tu devrais te taire quand tu ne connais pas ! Nous avons besoin de réponses faites par des gens qui connaissent les lois pas des rigolos comme Titeuf.
> Gege06
Titeuf a raison, si la copropriété n'a pas fait l'objet d'une rétrocession dans le domaine public en bonne et due forme, la collectivité n'a pas vocation a pénétrer sur une propriété privée. La rétrocession se fait sous condition de production de documents (DOE) permettant d'apprécier la conformité des ouvrages. L'intérêt de la rétrocession est de gérer en totalité les réseaux enterrés, pas de décharger les résidents de leurs obligations.
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2010

merci de votre reponse
Dossier à la une