lotissement prive les obligations mairie Fermé

Question

Bonjour,
Nous habitons dans un lotissement prive nous sommes 3 maisons .
Comme nous sommes privé nous devons deposer les ordures menageres en dehors du lotissement et lors d'intemperies la mairie ne degage pas et ne sale pas notre lotissement. 
Je me demandai si la mairie n'a pas des obligations car nous payons les mêmes impots que tout le monde.
Merci de me repondre
agnes

feloxe · Accepted Answer

la voirie du lotissement étant privée c'est a vous de dégager et de saler.Si la mairie le faisait elle devrait le faire pour tous,c'est a dire dégager toutes les allées privées

agnesflor · Answer

merci de votre reponse

vice-président · Answer

Je suis dans le même cas que vous.J'habite dans un lotissement privé.C'est tout à  fait normal que vous ayez a déposer vos ordures à l'extérieur du lotissement, de même que le facteur doit déposer le courrier dans des boites aux lettres situées à l'extérieur de la voie privée.La simple et bonne raison est que le lotissement est PRIVE et non pas communal.De ce fait,le maire ne peut pas intervenir, c'est punissable par la loi
.L'entretien, l'éclairage, la voirie, toutes ces contraintes sont à la charge du syndic ou ASL.
J'espère vous avoir apporté plus de clarté.

gégé06 · Answer

Nous sommes dans un lotissement privé dont la route est donc privée et dont l'entretien (éclairage, espaces verts, route, etc.) est payé par des charges annuelles dont le montant est déterminé par un syndicat de bénévoles le tout
régi par une Association Syndicale Libre (ASL).
La Poste (courrier) et Véolia Propreté (collecte des déchets) assurent leurs
services sans problème de porte en porte.
Nous voudrions fermet notre lotissement par des portails pour accroitre notre sécurité.
Dans ce cas les services publics seront-ils toujours assurés de porte en porte
comme aujourd'hui si bien entendu nous leur fournissons les moyens d'accès au lotissement (code, ou badge ou bip, au choix) ?
Quelle est la règle dans ce cas ? Existe t-il une loi sur ce sujet précis ?
Merci de votre réponse.

gege06 · Answer

titeuf, il serait bon que ceux qui ne connaissent pas ne se permettent pas de donner leur avis! Il y a des milliers de lotissement privés fermés qui sont
desservis par La Poste et les éboueurs équipés d'une télécommande ou
d'un badge Vigik (inventé par La Poste). Si tu ne sais pas ne dis rien, merci.

GERDAN · Answer

Bonjour, 
Quand le lotissement a été fait dans les normes et dans le respect des règles d'urbanisme, car il faut l'accord de la mairie pour construire un lotissement, la distribution du courrier, la collecte des ordures, le relevé des compteurs d'eau, d'électricité se font à l'intérieur du lotissement.
Pour ce qui est de l'entretien des voieries, c'est à la charge des copropriétaires, s'il s'agit d'un lotissement privé.

Lotissement prive les obligations mairie

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