Attestations sur l'honneur
Nezarhine
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté 50/50 une maison avec mon conjoint. Nous ne sommes pas mariés mais avons un enfant. Nous avons chacun apporté du capital et les parents de mon conjoint nous ont prêté 40 000 euros pour cet achat. Ils ont chacun effectué une attestation sur l'honneur stipulant qu ils donnaient cette somme à leur fils. Mon nom ne figure pas sur ces attestations et il est mentionné qu ils donnent cet argent et qu il ne s agit pas d un credit.
Ils nous ont néanmoins demandés oralement de leur rembourser cette somme chaque mois, ce que nous faisons.
Neanmoins, en cas de séparation, ces attestations sur l honneur peuvent elles jouer en ma défaveur? Ces 40 000 euros pourraient ils etre déduits de mes 50%?
Quelle est la valeur juridique de ces attestations?
Dans ce cas je devrai donc leur rembourser chaque mois une somme qui me serait déduite au final...
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
Nous avons acheté 50/50 une maison avec mon conjoint. Nous ne sommes pas mariés mais avons un enfant. Nous avons chacun apporté du capital et les parents de mon conjoint nous ont prêté 40 000 euros pour cet achat. Ils ont chacun effectué une attestation sur l'honneur stipulant qu ils donnaient cette somme à leur fils. Mon nom ne figure pas sur ces attestations et il est mentionné qu ils donnent cet argent et qu il ne s agit pas d un credit.
Ils nous ont néanmoins demandés oralement de leur rembourser cette somme chaque mois, ce que nous faisons.
Neanmoins, en cas de séparation, ces attestations sur l honneur peuvent elles jouer en ma défaveur? Ces 40 000 euros pourraient ils etre déduits de mes 50%?
Quelle est la valeur juridique de ces attestations?
Dans ce cas je devrai donc leur rembourser chaque mois une somme qui me serait déduite au final...
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Modèle attestation sur l'honneur loi carrez
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Loi carrez - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
bonjour
bien entendu vous êtes en train de vous faire enfumer par vos beaux parents
en cas de revente, allez prouver que vous avez remboursé cette somme, elle sera déduite de votre part
ils veulent un remboursement : oui mais dans ce cas il vous font un reçu à chaque somme versée avec le motif : remboursement de ....sur les 40.000 € ; solde restant du ....
et n'oubliez pas de réclamer une "attestation " pour les sommes déjà versées
bien entendu vous êtes en train de vous faire enfumer par vos beaux parents
en cas de revente, allez prouver que vous avez remboursé cette somme, elle sera déduite de votre part
ils veulent un remboursement : oui mais dans ce cas il vous font un reçu à chaque somme versée avec le motif : remboursement de ....sur les 40.000 € ; solde restant du ....
et n'oubliez pas de réclamer une "attestation " pour les sommes déjà versées
Nezarhine
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Merci beaucoup pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semble mais mon conjoint ne comprend pas mon point de vue, car pour lui ses parents nous font une faveur en nous avancant cet argent nous permettant de ne pas passer par une banque.
kasom
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il vous reste à lui expliquer ...car un prêt n'est pas un don ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...