Conduite eaux pluviales voisin
SebRav
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a sa conduite d'eaux pluviales qui traverse (ou passe sur une partie) mon terrain. Elle est bouchée sous mon terrain et il veut m'obliger à faire les réparations. En a-t-il le droit dans la mesure où il n'y a pas de convention de servitude ? Il avait demandé à l'époque (une vingtaine d'année) au premier propriétaire qui a construit la maison de lui passer un tuyau pour évacuer ses eaux pluviales car le raccordement dans sa rue n'était pas possible ! Il l'a fait semble-t-il (car nous n'avons aucun plan, ni convention de servitude). Aujourd'hui, des racines (de nos arbres, mais encore sans certitude) entrave cette conduite. Cela n'a aucun impacte sur ma propriété. Peut-il m'obliger à faire des travaux ?
merci de vos réponses
Mon voisin a sa conduite d'eaux pluviales qui traverse (ou passe sur une partie) mon terrain. Elle est bouchée sous mon terrain et il veut m'obliger à faire les réparations. En a-t-il le droit dans la mesure où il n'y a pas de convention de servitude ? Il avait demandé à l'époque (une vingtaine d'année) au premier propriétaire qui a construit la maison de lui passer un tuyau pour évacuer ses eaux pluviales car le raccordement dans sa rue n'était pas possible ! Il l'a fait semble-t-il (car nous n'avons aucun plan, ni convention de servitude). Aujourd'hui, des racines (de nos arbres, mais encore sans certitude) entrave cette conduite. Cela n'a aucun impacte sur ma propriété. Peut-il m'obliger à faire des travaux ?
merci de vos réponses
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- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
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2 réponses
Non.
Qu'il se débrouille avec SON tuyau!
Faudrait rapidement pallier cela.
Ou alors qu'il déplace son tuyau....
Qu'il se débrouille avec SON tuyau!
car nous n'avons aucun plan, ni convention de servitude: très emm... bêtant.
Faudrait rapidement pallier cela.
Ou alors qu'il déplace son tuyau....
SebRav
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C'est effectivement SON tuyau et je ne suis aucunement impacté ! Mais il estime que ce sont MES racines. D'après moi, je n'ai pas d'obligation ! Non ?
Il faut déjà qu'il prouve cette histoire de racines, donc qu'il fasse
déclare SON sinistre auprès de son assurance qui fera peut-être
intervenir un expert qui en définira précisément l'origine et la cause:
comment peut-il, lui, savoir qu'il y a des racines, précisément celles
de vos arbres, qui ont percé le tuyau?
Il est en carton?
Rien ne vous empêche de faire de même de votre côté avec votre assurance
et faire venir votre expert.
Cela étant, vu que son tuyau est posé chez vous sans aucun accord
formalisé, il risque d'être très mal à l'aise si l'affaire devait aller en justice: s'il
n'avait pas posé un tuyau illégalement sur le terrain d'autrui, les arbres
de celui-ci ne l'auraient pas potentiellement abîmé.
Donc non, pour l'instant, vous ne faites rien.
À part prévenir quand même votre assurance, à tout hasard: ils ont
peut-être des ... tuyaux à vous donner.
déclare SON sinistre auprès de son assurance qui fera peut-être
intervenir un expert qui en définira précisément l'origine et la cause:
comment peut-il, lui, savoir qu'il y a des racines, précisément celles
de vos arbres, qui ont percé le tuyau?
Il est en carton?
Rien ne vous empêche de faire de même de votre côté avec votre assurance
et faire venir votre expert.
Cela étant, vu que son tuyau est posé chez vous sans aucun accord
formalisé, il risque d'être très mal à l'aise si l'affaire devait aller en justice: s'il
n'avait pas posé un tuyau illégalement sur le terrain d'autrui, les arbres
de celui-ci ne l'auraient pas potentiellement abîmé.
Donc non, pour l'instant, vous ne faites rien.
À part prévenir quand même votre assurance, à tout hasard: ils ont
peut-être des ... tuyaux à vous donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...