Servitude conventionnelle
Christian3333
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Christian3333 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma voisine dispose d une propriété comprenant 2 parcelles contiguë, donc 1 unité foncière, nommé 133 et 134. Sa maison est sur la parcelle 133 et cette parcelle est collé à la mienne, elle y possède une servitude de passage, devant ma porte de maison et coupant mon terrain en deux
Depuis quelque temps, suite à la vente de terrain contiguë à son autre parcelle 134, elle dispose maintenant d une autre sortie" conventionnelle sur la parcelle 134", à l opposé de chez moi, donnant sur un chemin de 5m de large ,desservant 5 maisons.
Je lui ai donc demandé de passer par l autre sortie moins contraignant sur la parcelle 134.
Elle si refuse car , elle me dis que rien ne l oblige à utiliser l autre chemin, puisque que l acte conventionnelle correspond uniquement à la parcelle 134, et que donc la parcelle 133, se retrouverai toujours enclavé, dans le cas où elle vendrais la parcelle 134.
La question est : l'acte conventionnel de servitude est il valable uniquement pour la parcelle comme elle le sous entend, ou pour l ensemble des l unité foncière ?
Merci pour vos réponses
Ma voisine dispose d une propriété comprenant 2 parcelles contiguë, donc 1 unité foncière, nommé 133 et 134. Sa maison est sur la parcelle 133 et cette parcelle est collé à la mienne, elle y possède une servitude de passage, devant ma porte de maison et coupant mon terrain en deux
Depuis quelque temps, suite à la vente de terrain contiguë à son autre parcelle 134, elle dispose maintenant d une autre sortie" conventionnelle sur la parcelle 134", à l opposé de chez moi, donnant sur un chemin de 5m de large ,desservant 5 maisons.
Je lui ai donc demandé de passer par l autre sortie moins contraignant sur la parcelle 134.
Elle si refuse car , elle me dis que rien ne l oblige à utiliser l autre chemin, puisque que l acte conventionnelle correspond uniquement à la parcelle 134, et que donc la parcelle 133, se retrouverai toujours enclavé, dans le cas où elle vendrais la parcelle 134.
La question est : l'acte conventionnel de servitude est il valable uniquement pour la parcelle comme elle le sous entend, ou pour l ensemble des l unité foncière ?
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3 réponses
Je précise que dans le cas où elle vendrait sa parcelle 134, celle ci faisant près de 2000m2, il y ai possible d y créé une servitude pour la parcelle 133 assez facilement.
Bonjour
s'il s"agit d'une servitude de passage conventionnelle; sa suppression nécessite l'accord des deux parties (fonds dominant et fonds servant).
s'il s"agit d'une servitude de passage conventionnelle; sa suppression nécessite l'accord des deux parties (fonds dominant et fonds servant).
Merci pour votre réponse.
De mon côté, je n' ai trouvé aucune trace d acte conventionnelle.
Mur mes actes , il n y ai pas précisé si ce passage est légal ou conventionnelle. Aucun acte non plus au service de la publicité foncière.
L autre chemin est quand as lui conventionnelle, j ai pu me procurer une copie des actes. J ai demandé à ma voisine qu elle me prouve qu'elle dispose d un acte conventionnelle sur mon terrain, mais elle s y ai refusé. J ai fini par réussir à obtenir ses actes ou rien n est défini non plus. Il y ai juste indiqué "servitude de passage".
Par contre, je sais qu un procès a déjà eu lieu avec l ancien propriétaire, mais celui-ci concerner la largeur et l assiette du chemin, que la voisine à gagner, ce procès a eu lieu en 1982, et à cette période l autre chemin n exister pas. En 1988, elle a hérité d une parcelle qui lui donné un accès a directe à la route, mais elle l'a rapidement revendu et c est donc re enclavé.
De mon côté, je n' ai trouvé aucune trace d acte conventionnelle.
Mur mes actes , il n y ai pas précisé si ce passage est légal ou conventionnelle. Aucun acte non plus au service de la publicité foncière.
L autre chemin est quand as lui conventionnelle, j ai pu me procurer une copie des actes. J ai demandé à ma voisine qu elle me prouve qu'elle dispose d un acte conventionnelle sur mon terrain, mais elle s y ai refusé. J ai fini par réussir à obtenir ses actes ou rien n est défini non plus. Il y ai juste indiqué "servitude de passage".
Par contre, je sais qu un procès a déjà eu lieu avec l ancien propriétaire, mais celui-ci concerner la largeur et l assiette du chemin, que la voisine à gagner, ce procès a eu lieu en 1982, et à cette période l autre chemin n exister pas. En 1988, elle a hérité d une parcelle qui lui donné un accès a directe à la route, mais elle l'a rapidement revendu et c est donc re enclavé.
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