J'ai signé un bail avec un locataire le 1 Juin 2011 quand puis je rompre le bail
Manou
-
15 nov. 2018 à 18:41
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 16 nov. 2018 à 13:22
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 16 nov. 2018 à 13:22
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Energizor
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15 nov. 2018 à 19:53
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Bonjour,
Si le bail était de 3 ans renouvelables, il a été renouvelé automatiquement le 1er juin 2014, le 1er juin 2017 et le prochain terme sera le 31 mai 2020.
Vous devrez envoyer le congé au moins 6 mois avant cette date, donc avant le 30 novembre 2019 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Si le bail était de 3 ans renouvelables, il a été renouvelé automatiquement le 1er juin 2014, le 1er juin 2017 et le prochain terme sera le 31 mai 2020.
Vous devrez envoyer le congé au moins 6 mois avant cette date, donc avant le 30 novembre 2019 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
djivi38
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15 nov. 2018 à 22:55
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bonsoir,
je précise que c'est la notification de votre congé qui doit être réceptionnée par votre locataire avant le début de votre préavis... donc, vous avez intérêt à envoyer votre congé un bon mois avant la date de début dudit préavis.
Ainsi, pour une raison ou une autre, si votre locataire ne réceptionne pas la notification de votre congé, vous aurez encore assez de temps pour vous tourner vers 1 des 2 autres moyens mis à la disposition de ceux qui veulent donner congé à l'autre partie du bail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
et éventuellement, lire ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
cdt.
je précise que c'est la notification de votre congé qui doit être réceptionnée par votre locataire avant le début de votre préavis... donc, vous avez intérêt à envoyer votre congé un bon mois avant la date de début dudit préavis.
Ainsi, pour une raison ou une autre, si votre locataire ne réceptionne pas la notification de votre congé, vous aurez encore assez de temps pour vous tourner vers 1 des 2 autres moyens mis à la disposition de ceux qui veulent donner congé à l'autre partie du bail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
et éventuellement, lire ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
cdt.
Je vous remercie de votre réponse mais puisse je relise le bail en nov 2018 ou en nov 2019
Cordialement
Cordialement
maylin27
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Modifié le 16 nov. 2018 à 08:07
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bonjour,
vous lisez les réponses ????
Premier message en réponse :
Vous devrez envoyer le congé au moins 6 mois avant cette date, donc avant le 30 novembre 2019 :
et le locataire peut partir au plus tard le 1er juin 2020
attention, c est la date d effet du bail qui compte, pas celle de la signature sauf si identique
vous lisez les réponses ????
Premier message en réponse :
Vous devrez envoyer le congé au moins 6 mois avant cette date, donc avant le 30 novembre 2019 :
et le locataire peut partir au plus tard le 1er juin 2020
attention, c est la date d effet du bail qui compte, pas celle de la signature sauf si identique
djivi38
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16 nov. 2018 à 13:22
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Je vous le redis encore :
c'est la RÉCEPTION par vote locataire de votre courrier de "congé pour habiter" qui DOIT se faire avant le 30 nov. 2019 : donc envoyez le - pour plus de sûreté - dans la première quinzaine d'octobre 2019.
Votre locataire est en droit de rester dans le logement jusqu'à la FIN de son bail : ce qui veut dire que vous pourrez récupérer - au plus tard - votre logement seulement après la fin du bail, soit à partir du 1° juin 2020.
c'est la RÉCEPTION par vote locataire de votre courrier de "congé pour habiter" qui DOIT se faire avant le 30 nov. 2019 : donc envoyez le - pour plus de sûreté - dans la première quinzaine d'octobre 2019.
Votre locataire est en droit de rester dans le logement jusqu'à la FIN de son bail : ce qui veut dire que vous pourrez récupérer - au plus tard - votre logement seulement après la fin du bail, soit à partir du 1° juin 2020.
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