Largeur de voie [Résolu]

Signaler
-
 Pol -
Bonjour,
Je dois réaliser une voie d'accès sur une servitude de passage qui devra desservir trois parcelles, quelle devra être la largeur minimale de cette voie ? Ne m'envoyez à la mairie, j'y suis déjà allé et j'ai une réponse, mais je voudrais connaitre vos avis.

17 réponses

J ai effectuer le même genre de division avec 4 maisons.
Le S.D.I.S et le Maire m ont demandé, pour une voie 150 métres soit :

Voirie de longueur SUPERIEURE A 60 Mètres::

- Largeur utile 4.00 mètre
- Aire Pour Croisement de 9.00 mètres de large et 25 mètres de long (une surlargeur)
- Une aire de retournement inscrite dans un carre de 12 x 12 mètres!
et pour une voie de moins de 60 m de long?
ou trouver le texte legal pour les dimensions
Merci Gégé
Messages postés
3630
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2020
2
Bonjour,
il n'y a pas de règles précises dans le code de l'urbanisme (cf réponse de chan-elle du 5 juillet 2009). Les prescriptions du PLU (ou de la DDE si pas de PLU) sont celles qui sont appliquées. Si aucun texte n'est prévu les services techniques communaux (respectivement départementaux DDE) règlent au cas par cas. C'est d'ailleurs pourquoi il y a tant de disparités voire d'aberrations (cf. l'exemple cité plus bas).

Certains services n'ont jamais acquis (ou voulu acquérir) les compétences nécessaires depuis la décentralisation. Comme quoi les choses ne se font pas en un jour... Et : le pouvoir central a parfois du bon...
Merci pour cette information utile.
Selon vous quelle largeur minimale permet à deux voitures de se croiser ?
bonjour : Je connais un endroit où il y a une voie d'accès qui fait à peine 4 m de large. Cette voie desservait une maison de chaque côté, et une parcelle au fond, un terrain assez grand avec une batisse pour les animaux.

Un promoteur a acheté la parcelle du font et a fait 6 logements dans le bâtiment agricole, et a créé un porche pour accéder au restant du terrain situé derrière ce bâtiment. Dans le bâtiment agricole ont été créés 10 logements. Et dans le terrain restant à l'arrière, il a construit un gros bâtiment accessible par ce porche; Ce gros bâtiment comporte au moins 30 logements.

Et tout le monde passera dans la voie de 4 mètres.

La parcelle du fond, cela correspondait à un seul riverain. Et maintenant ce riverain a fait des petits, on se retrouve avec 40 riverains.

Pour qu'il y ait eu tous ces permis de construire dans ces conditions, on est en droit de se poser des questions ???
Et les riverains de chaque côté du chemin, n'ont fait aucune oposition, et le chemin qui était goudronné est tout défoncé depuis 3 ans..... Bien sûr c'est un promoteur qui a fait cela.

Certains doivent avoir des arguments ...... convaincants.....
Bonjour,
vous n'êtes pas promoteur certes, mais vous devez vous conformer aux règles d'urbanisme comme tout le monde, et vous devez donc viabiliser les terrains comme n'importe quel lotisseur ou promoteur. Si vous n'en avez pas les moyens , vendez à un lotisseur qui le fera. Vous n'êtes d'ailleurs pas obliger de vendre , vous pouvez faire faire le lotissement à un lotisseur et partager les bénéfices de l'opération avec lui. C'est une solution souvent utilisée parce que simple, l'un apporte le terrain l'autre son savoir faire.
Attention, même si vous prétendez ne pas être promoteur en réalisant cet opération seul avec vos propres moyens, le fisc ne l'entends pas du tout comme ça : en effet , en réalisant une 2ième opération de cette envergure dans un intervalle de moins de 15 ans vous seriez considéré par le fisc comme un professionnel et taxé comme tel.
Messages postés
1003
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
409
Bonjour,
Travaillant régulièrement avec les pompiers pour ce genre de problème, ces derniers répondent juste que le chemin devra être accessible à leur camion et demandent un minimum de 2,50 m.
Maintenant cela s'applique pour une seule parcelle enclavée, mais si vous voulez faire un lotissement, il va vous falloir une vraie voirie avec deux voies de circulation.
De toute façon pour la création du lotissement, vu qu'apparament il n'y a rien de fait vous allez devoir établir un permis d'aménager avec création de voirie, réseaux, trottoirs, espaces verts, stationnement. L'emprise totale devrait effectivement tourner autour des 10 m.
Cordialement
Bonsoir,
il me semble que si vous faite seulement 2 parcelles dans un premier temps puisque vous voulez garder les parcelles, on vous demandera seulement 4 mètres de largeur.

Dans quelques années vous pourrez alors creer une nouvelle parcelle en divisant une des deux précedentes et comme cela tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. ( A vérifier)

Car s'il s'agit de viabilisation complète la mairie va vous demander également l'éclairage, les trottoirs, etc...

Cordialement
Messages postés
1220
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
860
4 m sans conviction
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
669
Et pourtant c'est la mairie qui détient la réponse à votre question, je ne vois pas à quoi nous pourrions vous servir plus avant.

A moins que... 42 ?
la réponse :)
La mairie indique 10 mètres, cette largeur est cadastrée mais il y a du remblai à faire. Par conséquent, j'envisage de réaliser cette voie ( 200 m de long) qui permettra à deux véhicules de se croiser. Je réalise la voie sur la servitude mais je n'en suis pas propriétaire, c'est un arrangement avec le propriétaire qui a une obligation de servitude. Dans le futur, je pense que d'autres acquéreurs utiliseront cette servitude, pour l'instant je suis enclavé.
Bonjour
Extraits du Code de l'Urbanisme R. 111-5
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic

https://www.sitesecurite.com/index.php
http://www.charente-maritime.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/fichetechnique9_RNU_cle063888.pdf

http://ddaf05.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/R_111-1_a_27_cle0638a3.pdf

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf


Cordialement
Ce que je souhaite réaliser c'est diviser un terrain en trois parcelles parce j'y suis obligé, pour y édifier 3 constructions, mais je reste propriétaire de l'ensemble. Je suis un particulier et je n'ai pas les moyens d'un promoteur.
Messages postés
1003
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
409
Ben je suis d'accord avec vous mais le fait de diviser une parcelle en 3 terrains à bâtire et gardant le 4è en l'état a pour effet de créer un lotissement, qu'on soit promoteur ou non ! De toute façon avec la réforme de l'urbanisme d'octobre 2007, les démarches sont simplifiés et ce qui vous incombera sera uniquement de rendre les terrains viabilisés.
Je n'avais pas pensé aux incidences fiscales, elles sont de quelle nature ?
Messages postés
1003
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
409
Ben oui nicos, car quand on fait bâtir, on veut son petit confort et c'est normal !

BONJOUR,

j'etudie la même question en ce moment. selon le PLU de ma commune nouvellement sorti en août, je dois faire un accès de 5 m minimum + une palette de retournement suffisement grande pour décervir les maisons et l'accès et libre circulalation d'un camion de pompier.
Messages postés
8278
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 255
Bonjour,
si vous avez la réponse de la mairie, il ne vous reste plus que celle de la DDE et des services d'urgences et d'incendie ( pompiers) nous ne vous servirons à rien, bon dimanche.
J'espère que d'autres internautes me fourniront des généralités, à propos de la questions posées.
Merci.