Projet lotissement avec un seul accès extérieur voie en impasse

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- 18 oct. 2014 à 22:09
Bonjour,
C'est la première fois que je m'inscris sur un forum, j'espère que la situation que je vais vous exposer sera claire, ce qui n'est pas évident...
Un projet de lotissement est en cours de réalisation (PLU de 2012 en zone AU1et AU2) par un lotisseur.
Les constructions seraient de l'ordre de 11 maisons sur la zone AU1 (pour AU2 : pas de projet á ce jour), sur environ 3000m2.
Mon problème porte sur le futur accès á ce lotissement : les futurs propriétaires devront emprunter une sente déjà existante (qui sera élargie á 4m vraisemblablement pour accès pompiers). Cette sente est en impasse et se termine en chemin piétons. Elle fait environ 200m de Long. Nous sommes actuellement 8 propriétaires á l'emprunter pour accéder á nos habitations.
L'entrée au lotissement se ferait au bout de 100m, une fois engagé dans la sente (soit 6 maisons actuelles avant le lotissement et 2 maisons après). Je précise que c'est le seul accès existant. Il est donc prévu ce seul accès pour le lotissement et nos maisons, á double sens mais sur une seule voie ! Soit environ une trentaine de voitures á circuler, étant précisé qu'il n'y a aucun commerce sur ma commune.
Dans le lotissement il est prévu un rond point pour faciliter les demi-tours (la poste, ordure ménagère)...
Enfin les travaux dureraient 2 ans et il m'a été confirmé par le lotisseur que tous les travaux et engins passeraient par la sente.
Je voudrais savoir s'il vous plaît si des personnes rencontrent cette problématique d'accès et si Un recours est envisageable ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.
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A priori l'accès répond aux normes en vigueur avec raquette de retournement

voyez si le projet respecte le reste de PLU / POS

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Merci beaucoup pour votre réponse kasom.
PLU á surveiller de près alors.
Quand vous parlez de raquette de retournement, vous parlez du rond point je suppose ?

Mais peut-on essayer d'obtenir la création d'un deuxième accès routier, qui pourrait se faire en contrebas du lotissement, dans une rue qui est déjà adaptée á la circulation dense car c'est une route principale du village, ou d'ailleurs il était question dans un précédent projet d'y créer un garage souterrain mais abandonné car trop onéreux pour le lotisseur.
Cordialement.
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Vérifier dans le règlement du PLU que la largeur de 4 m est décrétée comme suffisante pour desservir le nombre de logements concernés.

A priori, cela me semble un peu "juste" ...

Sinon "dans une rue qui est déjà adaptée á la circulation dense car c'est une route principale du village" : sauf peut-être que la commune ne souhaite pas densifier encore plus la circulation sur cet axe de façon directe, pour des raisons non seulement financières (création d'un carrefour ou d'un rond-point) mais aussi de sécurité.




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Merci beaucoup bmv pour votre réponse.
Le document "orientation particulière d'aménagement" du PLU indique simplement "voie de desserte existante á élargir". Et "élargir localement la sente". Il est également indiqué : prévoir une voirie de desserte á double sens depuis la sente".
Elle sera effectivement á double sens mais une voiture á la fois car trop étroite pour 2 voitures....
Et merci pour votre regard extérieur, effectivement c'est juste de vouloir préserver un accès routier déjà un peu dense.
Mais un carrefour devra être créé de toute façon sur la route qui mène á la sente, enfin á mon avis.
Bonne journée.
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Pas clair, tout ça.

En principe, le PLU doit reprendre quelque part des normes d'accessibilité générales de voirie du genre "X m de large pour desservir deux logements, Y m jusqu'à 8 logements, Z m au-delà" (chiffres pour exemple )

Voir par exemple aussi http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000862963 ou un exemple de règlement PLU dans son article UC3 ici >>> http://www.google.fr/...



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Pas clair effectivement. Merci de vous y pencher en tout cas.

Grace á vous Je viens de relire le règlement du PLU.
Le projet du lotissement est en zone Au (á urbaniser). Le règlement sur cette zone, en matière de voirie et d'accès, renvoie bien aux orientations particulières d'aménagement dont je vous parlais ci-dessus.

Par contre si je prends la globalité de la sente (qui est donc une impasse et qui fait environ 150/200m de longueur), elle rentre dans 3 zones différentes !
Donc 3 règlements différents, á prendre en considération pour le futur lotissement ?

Les premiers 100m sont en zone UH (5 maisons individuelles actuellement, situées á gauche et á droite de la sente) puis 20m en zone AU (début de l'entrée du futur lotissement qui se situera par une entrée sur la droite de la sente (il n'y a aucune maison sur la gauche dans ce périmètre car mur en pierre á préserver dans le règlement de la zone AU) et les derniers mètres en zone UA (2 maisons individuelles, á droite de la sente, dont la mienne).

Si je prends le règlement des deux zones UH et UA, il est clairement indiqué :

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour e?tre constructible, un terrain doit avoir un acce?s a? une voie publique ou prive?e ouverte a? la circulation automobile et en e?tat de viabilite?.
Les acce?s directs aux voies publiques doivent toujours e?tre assujettis a? l'accord du gestionnaire de la voirie concerne?e. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acce?s sur celle de ces voies qui pre?senterait une ge?ne ou un risque pour la circulation peut e?tre interdit.
Les acce?s et voiries doivent pre?senter les caracte?ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la se?curite?, de la circulation des personnes a? mobilite? re?duite, de la de?fense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures me?nage?res et aux besoins des constructions et installations envisage?es.
Les voies en impasse doivent e?tre ame?nage?es dans leur partie terminale afin de permettre a? tous les ve?hicules de faire aise?ment demi-tour.

C'est compliqué, je pense que je vais devoir faire appel á un avocat pour m'éclairer.

En tout cas merci encore car c'est en voulant vous répondre clairement que j'ai vu le problème de ces 3 zones ! Mais qui n'en est peut être pas un...
Bonne fin de journée.
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Ok.


Cela dit, 4 m de voie (trottoirs compris ???) pour desservir 11 maisons, sans être spécialiste en voirie, cela semble notoirement insuffisant et ne devrait pas manquer de créer des gros soucis dans le futur.

Il peut sembler très pertinent, en effet, de s'intéresser de très près à cet aspect du projet.

Bonne soirée aussi.





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