Deplacement de notre portail sur servitude de passage
Nat
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Bonjour,
Notre maison se trouve enclavée. Nous devons emprunter une première servitude qui est la voie d’accès à des logements appartenant au propriétaire du fond servant puis une deuxième servitude dont nous sommes seuls utilisateurs, qui est un chemin étroit menant à notre propriété.
Nous avons acheté cette maison avec son portail sur la servitude de passage. Le chemin est donc "chez nous".
Le propriétaire veut nous vendre cette servitude pour un prix exorbitant.
A notre refus, il décidera alors de faire reculer notre portail en limite de notre propriété.
Qui doit financer le recul du portail?
De plus, cela ferait reculer le portail au fond d'un chemin. Il suffit d'une voiture garée dans le dit chemin pour qu'on ne puisse plus sortir.
Peut on lui faire garantir notre accès, panneau interdiction de stationner, etc...?
Notre maison se trouve enclavée. Nous devons emprunter une première servitude qui est la voie d’accès à des logements appartenant au propriétaire du fond servant puis une deuxième servitude dont nous sommes seuls utilisateurs, qui est un chemin étroit menant à notre propriété.
Nous avons acheté cette maison avec son portail sur la servitude de passage. Le chemin est donc "chez nous".
Le propriétaire veut nous vendre cette servitude pour un prix exorbitant.
A notre refus, il décidera alors de faire reculer notre portail en limite de notre propriété.
Qui doit financer le recul du portail?
De plus, cela ferait reculer le portail au fond d'un chemin. Il suffit d'une voiture garée dans le dit chemin pour qu'on ne puisse plus sortir.
Peut on lui faire garantir notre accès, panneau interdiction de stationner, etc...?
A voir également:
- Deplacement de notre portail sur servitude de passage
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Frais de déplacement 2025 - Guide
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
1 réponse
djivi38
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Exact ! Un droit de passage doit rester libre et accessible à tous ceux qui ont le droit d'en bénéficier et ce, dans toutes ses limites (largeur et longueur).
NATACLE
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merci pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...