Deplacement de notre portail sur servitude de passage
Nat
-
Modifié le 13 nov. 2018 à 12:00
NATACLE Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 20:49
NATACLE Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 20:49
Bonjour,
Notre maison se trouve enclavée. Nous devons emprunter une première servitude qui est la voie d’accès à des logements appartenant au propriétaire du fond servant puis une deuxième servitude dont nous sommes seuls utilisateurs, qui est un chemin étroit menant à notre propriété.
Nous avons acheté cette maison avec son portail sur la servitude de passage. Le chemin est donc "chez nous".
Le propriétaire veut nous vendre cette servitude pour un prix exorbitant.
A notre refus, il décidera alors de faire reculer notre portail en limite de notre propriété.
Qui doit financer le recul du portail?
De plus, cela ferait reculer le portail au fond d'un chemin. Il suffit d'une voiture garée dans le dit chemin pour qu'on ne puisse plus sortir.
Peut on lui faire garantir notre accès, panneau interdiction de stationner, etc...?
Notre maison se trouve enclavée. Nous devons emprunter une première servitude qui est la voie d’accès à des logements appartenant au propriétaire du fond servant puis une deuxième servitude dont nous sommes seuls utilisateurs, qui est un chemin étroit menant à notre propriété.
Nous avons acheté cette maison avec son portail sur la servitude de passage. Le chemin est donc "chez nous".
Le propriétaire veut nous vendre cette servitude pour un prix exorbitant.
A notre refus, il décidera alors de faire reculer notre portail en limite de notre propriété.
Qui doit financer le recul du portail?
De plus, cela ferait reculer le portail au fond d'un chemin. Il suffit d'une voiture garée dans le dit chemin pour qu'on ne puisse plus sortir.
Peut on lui faire garantir notre accès, panneau interdiction de stationner, etc...?
A voir également:
- Deplacement de notre portail sur servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2018 à 18:18
13 nov. 2018 à 20:49