Deplacement de notre portail sur servitude de passage

Nat - Modifié le 13 nov. 2018 à 12:00
NATACLE Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 20:49
Bonjour,
Notre maison se trouve enclavée. Nous devons emprunter une première servitude qui est la voie d’accès à des logements appartenant au propriétaire du fond servant puis une deuxième servitude dont nous sommes seuls utilisateurs, qui est un chemin étroit menant à notre propriété.
Nous avons acheté cette maison avec son portail sur la servitude de passage. Le chemin est donc "chez nous".

Le propriétaire veut nous vendre cette servitude pour un prix exorbitant.

A notre refus, il décidera alors de faire reculer notre portail en limite de notre propriété.
Qui doit financer le recul du portail?
De plus, cela ferait reculer le portail au fond d'un chemin. Il suffit d'une voiture garée dans le dit chemin pour qu'on ne puisse plus sortir.
Peut on lui faire garantir notre accès, panneau interdiction de stationner, etc...?

1 réponse

A vous votre portail n’as rien à faire sur un terrain qui n’est pas à vous!!!
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
13 nov. 2018 à 18:18
Exact ! Un droit de passage doit rester libre et accessible à tous ceux qui ont le droit d'en bénéficier et ce, dans toutes ses limites (largeur et longueur).
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NATACLE Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
13 nov. 2018 à 20:49
merci pour votre aide
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