Servitude de passage
SABRINA12STAFF
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2018
-
Modifié le 12 nov. 2018 à 13:24
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 12 nov. 2018 à 14:05
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 12 nov. 2018 à 14:05
A voir également:
- Servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
2 réponses
La clôture que vous faite elle est bien sur votre terrain et pas sur la servitude ?
est actuellement comment vous rentré vos véhicule ???
est actuellement comment vous rentré vos véhicule ???
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
12 nov. 2018 à 13:21
12 nov. 2018 à 13:21
La servitude et les terrains adjacents ont-ils bien été bornés???
SABRINA12STAFF
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2018
12 nov. 2018 à 13:31
12 nov. 2018 à 13:31
Oui il existe bien des bornes rouges à chaque extrémité
SABRINA12STAFF
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2018
12 nov. 2018 à 13:36
12 nov. 2018 à 13:36
du terrain...
Aucun bornage pour la servitude (mention dans l'acte et annexe)
Aucun bornage pour la servitude (mention dans l'acte et annexe)
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
Modifié le 12 nov. 2018 à 14:06
Modifié le 12 nov. 2018 à 14:06
Donc, et si elles ont bien été posées par un géomètre-expert avec un PV d'arpentage
à la clé, à partir de l'axe de ces bornes, mesurer 3m pour obtenir la largeur de
la servitude sur le terrain.
Si désaccord, porter l'affaire en justice.
à la clé, à partir de l'axe de ces bornes, mesurer 3m pour obtenir la largeur de
la servitude sur le terrain.
Si désaccord, porter l'affaire en justice.
12 nov. 2018 à 13:21
Oui la clôture est bien sur mon terrain.
Je n'habite pas encore la maison (rénovation en cours).