Servitude de passage
SABRINA12STAFF
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment acquis une maison ayant une servitude de passage (fond dominant),
Sur l'acte il est précisé une servitude d'une largeur de 3 mètres,
Nous construisons notre clôture actuellement et nous nous rendons compte qu'il ne reste plus que 1m50 pour l'entrée de nos voitures, la fin de servitude donne sur un mur existant mitoyen.
Petit schéma :
______________entrée du voisin
Servitude 3m _____________ mur mitoyen existant
______________mon entrée
Un accord aimable est impossible, la propriétaire du fond servant refuse tout dialogue,
Quel sont mes recours ? a noté qu'il est impossible de garer mes véhicules dans la servitude.
Merci.
Sabrina
J'ai récemment acquis une maison ayant une servitude de passage (fond dominant),
Sur l'acte il est précisé une servitude d'une largeur de 3 mètres,
Nous construisons notre clôture actuellement et nous nous rendons compte qu'il ne reste plus que 1m50 pour l'entrée de nos voitures, la fin de servitude donne sur un mur existant mitoyen.
Petit schéma :
______________entrée du voisin
Servitude 3m _____________ mur mitoyen existant
______________mon entrée
Un accord aimable est impossible, la propriétaire du fond servant refuse tout dialogue,
Quel sont mes recours ? a noté qu'il est impossible de garer mes véhicules dans la servitude.
Merci.
Sabrina
2 réponses
La clôture que vous faite elle est bien sur votre terrain et pas sur la servitude ?
est actuellement comment vous rentré vos véhicule ???
est actuellement comment vous rentré vos véhicule ???
La servitude et les terrains adjacents ont-ils bien été bornés???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui la clôture est bien sur mon terrain.
Je n'habite pas encore la maison (rénovation en cours).