Usufruit nu propriété
Lerey24
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Lerey24 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Ma mère a dû partir en maison de retraite pour cause dépendance. Elle est usufruitière de son appartement et moi nu proritaire suite au deces de mon père.
Il faut vendre cet appartement pour payer la maison de retraite mais ma mère n'est en capacité de donner son accord.
Quelle demarche dois je faire à part la curatelle trop contraignante?
Merci
Ma mère a dû partir en maison de retraite pour cause dépendance. Elle est usufruitière de son appartement et moi nu proritaire suite au deces de mon père.
Il faut vendre cet appartement pour payer la maison de retraite mais ma mère n'est en capacité de donner son accord.
Quelle demarche dois je faire à part la curatelle trop contraignante?
Merci
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2 réponses
bonjour
tout d'abord aller relire la succession de votre père car il y a de forte chance que votre mere soit 50% pleine propriétaire et 50% usufruitière (et donc vous seulement 50% nu proprio)
"ma mère n'est en capacité de donner son accord. "
N'est elle pas plutôt en EPHAD ?
Si ses capacité sont altéré aucun notaire ne la laissera vendre ce qui lui appartient - faite la mettre sous tutuelle -l'ephad saura vous expliquer
tout d'abord aller relire la succession de votre père car il y a de forte chance que votre mere soit 50% pleine propriétaire et 50% usufruitière (et donc vous seulement 50% nu proprio)
"ma mère n'est en capacité de donner son accord. "
N'est elle pas plutôt en EPHAD ?
Si ses capacité sont altéré aucun notaire ne la laissera vendre ce qui lui appartient - faite la mettre sous tutuelle -l'ephad saura vous expliquer
La législation juridique et financière évolue en permanence...