Seuil charges impayées
augustine
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12 nov. 2018 à 10:03
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 13 nov. 2018 à 14:24
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2 réponses
rambouillet41
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12 nov. 2018 à 14:22
12 nov. 2018 à 14:22
Bonjour,
expliquez cette phrase...
Pour moi les impayés commencent à 0.01€ après la date d'exigibilité
mettre au seuil pour les charges impayées ?
expliquez cette phrase...
Pour moi les impayés commencent à 0.01€ après la date d'exigibilité
rambouillet41
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13 nov. 2018 à 14:24
13 nov. 2018 à 14:24
je voudrais qu'un seuil soit votés afin que le syndic puisse agir rapidement.
Jusqu'au vote autorisant la vente sur saisie, le syndic a la responsabilité de tout mettre en oeuvre pour récupérer les dettes et ceux sans passer par l'AG. C'est seulement à partir de cette résolution qu'il doit passer par l'AG et il ne peut pas être fixé un seuil pour passer outre : le juge demandera toujours la résolution qui autorise le syndic à la saisir pour la vente du lot de Mr Trucmuche : la résolution doit être très claire sur ce point : n° de lot, identités des copros, etc...
12 nov. 2018 à 17:33
12 nov. 2018 à 18:02
qu'est ce qui n'aboutit pas : le vote lui-même ou la mise aux enchères ?
L'ordre est dans les grands lignes les suivantes pour récupérer les impayés :
pas d'autres solutions si le débiteur ne paie pas
12 nov. 2018 à 18:34
12 nov. 2018 à 19:48
cela signifie que le syndicat ne veut pas mettre en oeuvre tous les moyens pour récupérer cette dette et dans ce cas, le syndicat (donc tous les autres copros) absorbe cette dette en payant un peu plus de charges et le copro débiteur ressort comme un nouveau né sans avoir rien payé.... c'est un peu idiot, non...
Pourquoi la majorité ne veut mettre en oeuvre une vente sur saisie ?
Le syndic peut agir sans intervention de l'AG jusqu'à "l'injonction de faire" incluse, c'est déjà pas mal....
12 nov. 2018 à 20:26
Si le vote n'aboutit pas c'est que la majorité ne souhaite pas mettre dehors et vendre par adjudication l'appartement d'un copropriétaire, ça peut être pour des raisons humanitaires ou sociales mais parfois aussi par peur de s'engager dans une procédure qui peut sembler coûteuse et difficile...
Dans certains cas, il faut patienter jusqu'à la vente "normale" et récupérer l’arriéré auprès du notaire à ce moment. Il n'y a de toute façon rien à faire pour court-circuiter une décision d'AG sur une telle décision.