Renseignements à propos des huissiers
AdeleLokwaYome
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite Bruxelles en Belgique les huissier de justice est passé en mon absence et il est rentré dans ma chambre ainsi que celle de ma fille a-il le droit de rentrer dans ces pièces. Merci
J'habite Bruxelles en Belgique les huissier de justice est passé en mon absence et il est rentré dans ma chambre ainsi que celle de ma fille a-il le droit de rentrer dans ces pièces. Merci
A voir également:
- Renseignements à propos des huissiers
- Huissiers réunis sms - Forum Justice
- Avis sur gmbg huissiers - Forum surendettement
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Sas huissiers reunis avis - Forum crédit consommation
- Est ce que ce sont de vrais huissiers ? - Forum crédit consommation
1 réponse
Bonjour
en france en tout cas, mais la loi sur ce point est plutôt similaire
si l'huissier dispose d'une décision de justice qui vous condamne
il peut en respectant certaine règle, procéder a une ouverture forcée de votre domicile pour procéder a une saisie
il peut dans ce cas, bien entendu fouiller toute la maison
en france en tout cas, mais la loi sur ce point est plutôt similaire
si l'huissier dispose d'une décision de justice qui vous condamne
il peut en respectant certaine règle, procéder a une ouverture forcée de votre domicile pour procéder a une saisie
il peut dans ce cas, bien entendu fouiller toute la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...