Renseignements à propos des huissiers

AdeleLokwaYome - 8 nov. 2018 à 09:59 - Dernière réponse : sleepy00
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13 novembre 2018
- 8 nov. 2018 à 12:56
Bonjour,
J'habite Bruxelles en Belgique les huissier de justice est passé en mon absence et il est rentré dans ma chambre ainsi que celle de ma fille a-il le droit de rentrer dans ces pièces. Merci
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sleepy00
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13 novembre 2018
- 8 nov. 2018 à 12:56
0
Merci
Bonjour

en france en tout cas, mais la loi sur ce point est plutôt similaire

si l'huissier dispose d'une décision de justice qui vous condamne

il peut en respectant certaine règle, procéder a une ouverture forcée de votre domicile pour procéder a une saisie
il peut dans ce cas, bien entendu fouiller toute la maison
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