Vente maison familiale avant décès
Velotitine
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite et n'a plus toutes ses facultés .
Ses cinq enfants continuent à entretenir la maison qui est un gouffre financier et nous désirons la vendre.
Ma mère est propriétaire de la moitié et usufruitiere de l'autre moitié et nous cinq sommes donc nu propriétaires de cette autre moitié.
Pouvons-nous vendre sans l'accord de ma mère et comment procéder
Merci d'avance
Ma mère est en maison de retraite et n'a plus toutes ses facultés .
Ses cinq enfants continuent à entretenir la maison qui est un gouffre financier et nous désirons la vendre.
Ma mère est propriétaire de la moitié et usufruitiere de l'autre moitié et nous cinq sommes donc nu propriétaires de cette autre moitié.
Pouvons-nous vendre sans l'accord de ma mère et comment procéder
Merci d'avance
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Réponse affirmative:vous pouvez demander une habilitation familiale simple, c'est-à-dire limitée à l'acte de vente de la maison.
Une autre question : ma mère de 98 ans est en maison de retraite et est propriétaire de la moitié de sa maison + dépendances et usufruitiere
de l'autre moitié.dont les cinq enfants sont nu propriétaires. Je désire acheter une dépendance atelier du vivant de ma mère mais mon frère s'y oppose. La vente peut elle se faire car la majorité est d'accord?
Cet atelier intéresse un voisin car est attenant à sa maison .Pouvons-nous lui vendre.
Merci d'avance pour votre réponse
Une vente de bien démembré ou en indivision ne peut avoir lieu que si tous les ayant-droits sont d'accord. Sinon il faut intenter une action en justice, qui n'aboutira qu'après des frais et des années, et pas forcément par une vente à votre acheteur préféré.