Stationnement devant ma maison en location

Flamandrose - 8 nov. 2018 à 10:10
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 9 nov. 2018 à 16:17
Bonjour,

J habite un village et je loue une maison Pour y accéder est sur le haut d un chemin où se trouve un emplacement plat et ma propriétaire m a dit que je pouvais m y garer mais c est n est nullement spécifié dans mon bail .
Ma maison est mitoyenne et mes voisins passe par ce chemin pour se garer devant chez eux également.
Du coup pour reprendre la rue principale ils sont obligés de passer devant chez moi pour descendre ce petit chemin à fin de pouvoir partir
Je ne gêne en aucun cas de circulation cette endroit et non fermé
Pour je ne sais quelle raison ma propriétaire m’ennuies aujourd’hui avec ce stationnement et me menace de faire enlever ma voiture et me dit que je ne suis pas autorisé à me garer est-ce que quelqu’un peut m’éclairer sur les voies publiques ouvertes Sur les voies privées sur le stationnement autorisé ou non ? merci beaucoup pour toutes vos réponses bonne journée à tous

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
8 nov. 2018 à 10:19
Salut

Sur voie publique, vous pouvez stationner si vous respecter toutes les règles du code de la route.

Sur voie privé, si la voie ne vous appartient pas, vous n'avez pas le droit de stationner.
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Hello il s’agit d’un terrain privé mais non fermé il faut quitter la route principale pour y accéder mais n’importe qui peut venir rien de spécifique c’est une propriété privée merci pour votre réponse
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
9 nov. 2018 à 14:54
Si c'est une propriété privé, vous n'avez pas à y stationner.
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C est devant chez moi et ma propriétaire m à autorisé à m y mettre lors de la signature du bail
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
9 nov. 2018 à 16:17
C est devant chez moi 


Ca ne change rien à l'affaire si ça n'est pas chez vous.

ma propriétaire m à autorisé à m y mettre lors de la signature du bail


Par écrit signé de sa part ? Ce bout de terrain appartient à votre propriétaire ?
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Bonjour,

Ce chemin est-il une voie avec accès privé ou ce petit chemin qui permet de monter jusqu'à l'emplacement plat, ne pourrait-il pas être repris en sens inverse par vos voisins ?

Cordialement.
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