Stationnement devant ma maison en location
Flamandrose
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8 nov. 2018 à 10:10
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 9 nov. 2018 à 16:17
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2 réponses
Pierrecastor
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8 nov. 2018 à 10:19
8 nov. 2018 à 10:19
Salut
Sur voie publique, vous pouvez stationner si vous respecter toutes les règles du code de la route.
Sur voie privé, si la voie ne vous appartient pas, vous n'avez pas le droit de stationner.
Sur voie publique, vous pouvez stationner si vous respecter toutes les règles du code de la route.
Sur voie privé, si la voie ne vous appartient pas, vous n'avez pas le droit de stationner.
9 nov. 2018 à 14:41
9 nov. 2018 à 14:54
9 nov. 2018 à 15:37
9 nov. 2018 à 16:17
Ca ne change rien à l'affaire si ça n'est pas chez vous.
Par écrit signé de sa part ? Ce bout de terrain appartient à votre propriétaire ?