Chutes dans les escaliers
emelyssia
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 5 nov. 2018 à 15:45
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 5 nov. 2018 à 15:45
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zachuka
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Modifié le 5 nov. 2018 à 13:00
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Bonjour,
Un accident dans les parties communes ou ascenseur...à cause du défaut d'entretien, c'est le syndic qui est responsable....et normalement il est assuré !
voir loi du10/07/1965 article 14
Si c'est un bailleur unique pour tout l'immeuble, c'est lui qui est responsable.
Et ce n'est pas du tout un accident de trajet si cela s'est passé à l'intérieur de la résidence .....
Un accident dans les parties communes ou ascenseur...à cause du défaut d'entretien, c'est le syndic qui est responsable....et normalement il est assuré !
voir loi du10/07/1965 article 14
Si c'est un bailleur unique pour tout l'immeuble, c'est lui qui est responsable.
Et ce n'est pas du tout un accident de trajet si cela s'est passé à l'intérieur de la résidence .....
5 nov. 2018 à 13:11
tient ça me rappel un sujet de conversation, a savoir : où commence le trajet travail ?
la pire réponse : au saut du lit
cela ne remets pas en cause la faute du bailleur et sa responsabilité, bien sûr
5 nov. 2018 à 13:13
https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=1c701909-0431-4e0b-94b3-47b2467796b3&codeCategory=BTP&codeSpace=PSI&chapitre=P09C1&pageNumber=9§ion=P09C1F080&op=1