Indemnisation suite a une chute dans les escaliers dans hlm
Bonjour
Comment faire pour avoir une indemnisation suite a mon accident dans les escaliers de mon immeuble due a une minuterie pas assez elevee et du coup la lumiere s est eteintes . Je me suis fracturee le pied en descendant les escaliers en allant a une formation de mon employeur. Et mon employeur ne reconnait pas l accident de trajet.
Que faire pour obtenir une indemnisation sans aller au tribunaux.
Comment faire pour avoir une indemnisation suite a mon accident dans les escaliers de mon immeuble due a une minuterie pas assez elevee et du coup la lumiere s est eteintes . Je me suis fracturee le pied en descendant les escaliers en allant a une formation de mon employeur. Et mon employeur ne reconnait pas l accident de trajet.
Que faire pour obtenir une indemnisation sans aller au tribunaux.
2 réponses
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bonjour,
1) Il ne s'agit pas d'un accident de trajet puisque la chute s'est produite dans un lieu privé.
2) demandez à votre assureur défense recours de vous aider à obtenir une indemnisation
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@Riaso77Autant pour moi!!!!! En effet si l'accident s'est produit dans l'escalier de votre immeuble il s'agit effectivement d'un accident de trajet, à condition qu'il se soit produit sur le temps normal de trajet.
Votre employeur est de toutes façons tenu de faire une déclaration à la sécu et c'est à cette dernière qu'incombe la décision de prise en charge ou de rejet de la qualification.
S'il persiste dans son refus faites là vous même.
Quant à l'assurance, il s'agit de votre responsabilité civile qui assure en principe votre défense si toutefois la responsabilité d'un tiers était mise en cause.
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Bonjour,
Je sais qu' en banlieue parisienne une dame ayant été blessée (fracture aux membres inférieurs) à cause d'un défaut de lumière aussi devant son hlm, elle a réussi à être indemnisée par la société hlm qui a du craindre un procès. Mais c'est à voir, je n'en sais pas plus. Elle avait des témoins et il vaut peut-être mieux demander gratuitement conseil à un avocat, il y a des permanences dans les communes. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...