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Droit sur la livraison.

Mitzrael67 - 24 juin 2016 à 16:52
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 27 juin 2016 à 10:15
Bonjour,
Petite question, par curiosité.
J'habite en appartement, 1er étage. Aujourd'hui j'ai reçu un colis, le livreur sonne à mon interphone et me dis de venir descendre, je lui explique que je ne peux pas. A peine ma phrase fini ce dernier me sort: "Vous voulez le colis? Si vous le voulez descendez."
Je lui explique alors qu'étant seul avec ma fille de 10mois, je ne peux pas descendre, du coup il monte et s'en suit un échange "d'amabilité".
Du coup ma question est: les livreurs sont ils tenus de livrer en bas des immeubles ou jusqu'au domicile?
A voir également:

6 réponses

Réponse 1 / 6
Mitzrael67
24 juin 2016 à 20:26
Donc pour répondre, ce n'était pas la Poste mais une société nommée, colis privé, pour ne pas faire de mauvaise pub ; )
Et j'avoue ne pas avoir précisé que c'était au 1er étage si cela peut éclarcir le débat ; )
78
Marley
24 juin 2016 à 20:41
Merci, ça conforte nos réponses, aucune obligation de monter.
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BmV Messages postés 90466 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 008 > Lucifer archange déchu ou déçu
25 juin 2016 à 22:45
" La société COLIS PRIVE est autorisée à offrir" : c'est bien.

Mais il n'est pas écrit "est obligée de".
Comme elle est autorisée, elle peut, mais si elle ne veut pas, elle ne fait pas.
Et peut-être que dans ce cas-là, elle ne voulait pas.

Question subsidiaire : "(...)ne s'applique pas aux objets qui relèvent, par leur nature, d'une distribution à la personne.(...)"
Quels sont donc ces objets, précisément ?
On peut avoir leur liste ?

Merci.
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