Fauteuil monte escalier
lemanceau
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'avais demandé au Syndic d'informer les copropriétaires de mon intention de faire monter un siège monte escalier pour PMR. à la prochaine AG.
Le Conseil Syndical s'est opposé à cette inscription au motif de l'article 10-1 du décret 67-223 du 17 mars 1967.
Puis-je contester ce refus?
Merci
J'avais demandé au Syndic d'informer les copropriétaires de mon intention de faire monter un siège monte escalier pour PMR. à la prochaine AG.
Le Conseil Syndical s'est opposé à cette inscription au motif de l'article 10-1 du décret 67-223 du 17 mars 1967.
Puis-je contester ce refus?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Avez vous demandé dans les formes légales c'est-à-dire avez vous notifié avec plans descriptis, etc.... et proposé qui paie ?
Si non, alors le syndic est dans son droit de refuser de mettre à l'OdJ....
Avez vous demandé dans les formes légales c'est-à-dire avez vous notifié avec plans descriptis, etc.... et proposé qui paie ?
Si non, alors le syndic est dans son droit de refuser de mettre à l'OdJ....
attention, "transmis" ne veut pas dire "notifier" !!!! première cause de refus....
Il semble que votre dossier n'était pas complet car ce qui interesse un syndicat, ce sont les modalités d'installation, donc tout ce qui se verra ou que les autres copros devront supportés (deuxième cause de refus)
Et ce n'était pas une info, mais une question soumise aux votes suivant la majorité de l'article 25-b :
Il semble que votre dossier n'était pas complet car ce qui interesse un syndicat, ce sont les modalités d'installation, donc tout ce qui se verra ou que les autres copros devront supportés (deuxième cause de refus)
Et ce n'était pas une info, mais une question soumise aux votes suivant la majorité de l'article 25-b :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le financement il est totalement à ma charge.
Cet appareil OTOLIFT allait du RDC au 2°, Personne au RDC 1 copro au 2° en face de moi.
Nous avons passé 75 ans et il y a 68 marches à monter.
Effectivement je n'avais transmis que les documents qu'OTOLIFT m'avait fait parvenir. D'après eux, c'était suffisant.
Bien sur ce n'étaient pas des plans d'éxécution cotés, et le plan du cable électrique (2,5 m )dissimulé au revers de la première marche entre le rail et ma porte d'entrée était absent.
Comme il s'agit d'une information aux copropriétaires et non d'un vote n'y aurait-il pas pu avoir une demande d'information complémentaire plutot qu'un refus d'inscription?
Cordialement.